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Biodiversité

Environnement – Infraction

Publié le 01/04/2010 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

Un arrêté du 27 mars 2010 porte approbation du modèle de contravention applicable en cas d’infraction au libre passage des espèces poissons migrateurs dans les cours d’eau communaux d’une température moyenne annuelle supérieure à 15,7°.

Domaines juridiques

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