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Grand Paris : « Créer la métropole au 1er janvier 2016 semble intenable »

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Régions

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Christian Escallier, directeur au cabinet Michel Klopfer Christian Escallier, directeur au cabinet Michel Klopfer © Christian Escallier

Après le passage en deuxième lecture de la loi NOTRe au Sénat fin mai, puis le vote à l’Assemblée nationale en juin, il restera moins de six mois, dont les deux mois d’été, pour mettre en œuvre la future métropole parisienne. Un calendrier impossible à tenir pour Christian Escallier, directeur au cabinet Michel Klopfer, tant les questions techniques sont complexes et les enjeux financiers considérables. Le report d’un an de la procédure serait, selon lui, plus raisonnable.

Pourquoi la création de la métropole du Grand Paris (MGP) au 1er janvier 2016 est-elle impossible à tenir techniquement ?

Parce que la loi NOTRe ne sera pas promulguée avant l’été et que de nombreuses questions techniques, dont la répartition de quelque 300 millions d’euros de prélèvement potentiel du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), resteront en suspens. Les délais pour organiser le fonctionnement extrêmement complexe de cette nouvelle structure seront éminemment serrés, voire intenables.

La pression va devenir très forte de la part des EPCI transformés en établissements publics territoriaux (EPT) et des communes, isolées ou non, qui évoluent dans une totale obscurité financière à l’heure de préparer leur budget 2016. Vu le retard pris, la sagesse commanderait que le processus fût retardé d’un an lors de la deuxième lecture.

Cette option est-elle possible ?

Tout à fait, rien ne l’empêche techniquement. La mise en oeuvre de la MGP est prévue en ...

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