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ORGANISATION DE LA SANTÉ

Mise en place des agences régionales de santé (ARS)

Publié le 01/04/2010 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

L’ensemble du dispositif réglementaire relatif à la mise en place des Agences régionales de santé (ARS), mentionnées au titre III du livre IV de la première partie du Code de la santé, est mise en place par une série de 13 décrets, alors que le budget primitif de chacune des agences est fixé par arrêtés.

Pour mémoire, et au titre du nouvel article R. 1435-1 du Code de la santé publique, l’agence régionale de santé met en œuvre les actions, y compris d’inspection, et les prestations nécessaires à l’exercice par le préfet de département de ses compétences dans les domaines de la veille, de la sécurité et de la police sanitaires, de la salubrité et de l’hygiène publiques. Ces actions et prestations sont mises en œuvre à la demande du préfet et sous l’autorité du directeur général de l’agence.

Le décret n° 2010-337 précise la composition du conseil de surveillance et ses modalités de fonctionnement.

Le décret n° 2010-338 organise les relations entre les représentants de l’Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et les ARS en précisant leurs modalités et moyens d’intervention.

Conférence de territoire
La composition et le mode de fonctionnement des conférences de territoire est fixé par le décret n° 2010-347. Constituée dans chacun des territoires de santé qu’il a définis, par le directeur général de l’agence régionale de santé, cette conférence de territoire composée de cinquante membres au plus répartis selon les collèges représentatifs prévus par l’article D. 1434-2 du Code de la santé publique.
Elle se réunit au moins deux fois par an. Le directeur général de l’agence régionale de santé adresse à la conférence de territoire, à la demande de son président, les documents relatifs à l’élaboration, la mise en œuvre, l’évaluation et la révision du projet régional de santé et nécessaires à l’exercice de ses missions. La consultation de la conférence de territoire est réputée effectuée en l’absence d’avis exprès ou de proposition émis par elle dans un délai de deux mois à compter de sa saisine, accompagnée des documents nécessaires, par le directeur général de l’agence régionale de santé.

Protocole départemental
Dans chaque département, le préfet de département et le directeur général de l’ARS établissent un protocole relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l’agence pour le préfet de département. Ce protocole départemental précise les modalités suivant lesquelles l’agence régionale de santé intervient pour préparer et, le cas échéant, mettre en œuvre les décisions relevant de la compétence du préfet de département au titre de la veille, de la sécurité et de la police sanitaires, ainsi que de la salubrité et de l’hygiène publiques. Le protocole départemental est conclu pour trois ans et renouvelé par tacite reconduction.

Dans chaque région, un comité régional de sécurité sanitaire est consulté sur les projets de protocoles établis entre les préfets de département de la région et l’agence régionale de santé, et les conditions de leur mise en œuvre. Ce comité est, en outre, chargé de développer les échanges d’information sur la situation sanitaire de la région, la survenue d’événements ou de risques susceptibles de porter atteinte à la santé de la population et de coordonner, à l’échelle de la région, les moyens mis en œuvre par l’agence régionale de santé pour l’exercice des compétences des préfets de département.des deux signataires.

Régime financier et statutaire
Selon le décret n° 2010-339, les ARS sont soumises au régime financier et comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif (décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953). Le décret n° 2010-341 précise la composition, les attributions, les modalités de fonctionnement et de financement instances propres aux ARS que sont les comités d’agence, la représentation syndicale et des délégués du personnel. Est également mis en place le dispositif relatif aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de (décret n° 2010-342).

Commissions de concertation et de coordination
Il est créé (décret n° 2010-340) auprès des ministres chargés de la santé, de l’assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées une commission nationale de concertation pendant la mise en place des agences régionales de santé. Composée de représentants des organisations syndicales, de concertation comprend représentants des ministres concernés, le directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, , le directeur de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale et deux directeurs généraux d’agence régionale de santé.
Cette commission est informée des conditions de mise en place des agences régionales de santé. Un rapport lui est soumis au plus tard le 31 décembre 2010 sur les conditions de cette mise en place.
Elle peut être consultée sur les questions d’ordre général relatives à l’organisation et aux activités des agences régionales de santé, aux conditions de travail, d’hygiène, de sécurité et d’emploi dans ces agences et dans le réseau qu’elles constituent.

Par ailleurs, le décret n° 2010-346 fixe les missions et le régime des commissions de coordination, lesquelles comprennent des représentants des collectivités territoriales (nouvel article D. 1432-6 du Code de la santé publique). La commission peut décider de travaux à conduire pour contribuer à l’élaboration du projet régional de santé, notamment du schéma régional d’organisation médico-sociale et du programme mentionné.
Elle favorise l’adoption d’outils partagés d’analyse des besoins et de l’offre médico-sociale et examine les projets de schéma régional d’organisation médico-sociale et de ou des programmes qui en découlent.
Elle examine les schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale relatifs aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie et favorise la complémentarité des actions arrêtées et financées par chacun de ses membres, sur la base du plan stratégique régional, du schéma régional d’organisation médico-sociale et du programme mentionné à l’article L. 312-5-1 du Code de l’action sociale et des familles.

Conférence régionale de la santé et de l’autonomie
Le décret n° 2010-348 fixe la composition et l’organisation de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie. Cette instance rend un avis sur le projet régional de santé, le plan stratégique régional de santé, les projets de schémas régionaux de prévention, d’organisation des soins et de l’organisation médico-sociale et sur le rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé. Elle établit chaque année un rapport sur son activité.

En dehors des séances plénières, sa commission permanente exerce l’ensemble des attributions dévolues à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie. Elle est chargée, notamment, de préparer l’avis rendu par la conférence régionale de la santé et de l’autonomie sur le plan stratégique régional de santé, de préparer le rapport annuel d’activité de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie et formuler un avis lorsque la consultation de la conférence implique l’avis de plus de deux commissions spécialisées.

Emplois de direction
Selon le décret n° 2010-343, et en application de l’article L. 1432-10 du Code de la santé publique les emplois de direction des agences régionales de santé ouvrant, pour les fonctionnaires qui les occupent, droit à pension au titre du code des pensions civiles et militaires, sont les suivants :

  1. Directeur général ;
  2. Directeurs, dont le nombre par agence régionale de santé est fixé, en fonction de l’importance de la population couverte par chaque agence, par un arrêté, pris conjointement par les ministres chargés de la santé, du travail, de la solidarité, de la fonction publique et du budget, après avis du conseil national de pilotage des ARS.

Le décret n° 2010-344 prend en compte au niveau réglementaire portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et harmonise en conséquence en conséquence les codes et textes en vigueur impactés, tandis que le décret n° 2010-345 adapte les dispositions réglementaires prises pour l’application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Budget primitif du premier exercice des agences régionales de santé

Alsace
Un arrêté fixe le budget primitif de l’agence régionale de santé d’Alsace en recettes à 14 222 842 € et en dépenses à 17 256 854 € conformément au tableau joint en annexe du texte. Il est équilibré par un prélèvement de 3 034 012 € sur le fonds de roulement. Le plafond d’emplois autorisés de l’agence régionale de santé d’Alsace est fixé à 231,50 emplois en équivalents temps plein.

Aquitaine
Un arrêté fixe le budget primitif de l’agence régionale de santé d’Aquitaine en recettes à 28 037 673 € et en dépenses à 34 602 074 € conformément au tableau joint en annexe du texte. Il est équilibré par un prélèvement de 6 564 401 € sur le fonds de roulement. Le plafond d’emplois autorisés de l’agence régionale de santé d’Aquitaine est fixé à 448 emplois en équivalents temps plein.

Auvergne
Un arrêté fixe le budget primitif de l’agence régionale de santé d’Auvergne en recettes à 15 158 452 € et en dépenses à 17 006 348 € conformément au tableau joint en annexe au texte. Il est équilibré par un prélèvement de 1 847 896 € sur le fonds de roulement. Le plafond d’emplois autorisés de l’agence régionale de santé d’Auvergne est fixé à 243 emplois en équivalents temps plein.

Basse-Normandie
Un arrêté fixe le budget primitif de l’agence régionale de santé de Basse-Normandie en recettes à 13 529 000 € et en dépenses à 14 968 500 € conformément au tableau joint en annexe du texte. Il est équilibré par un prélèvement de 1 439 500 € sur le fonds de roulement. Le plafond d’emplois autorisés de l’agence régionale de santé de Basse-Normandie est fixé à 219 emplois en équivalents temps plein.

Bourgogne
Un arrêté fixe le budget primitif de l’agence régionale de santé de Bourgogne en recettes à 17 439 396 € et en dépenses à 20 538 620 € conformément au tableau joint en annexe du texte. Il est équilibré par un prélèvement de 3 099 224 € sur le fonds de roulement. Le plafond d’emplois autorisés de l’agence régionale de santé de Bourgogne est fixé à 267,50 emplois en équivalents temps plein.

Bretagne
Un arrêté fixe le budget primitif de l’agence régionale de santé de Bretagne en recettes à 28 391 087 € et en dépenses à 35 483 214 € conformément au tableau joint en annexe au texte. Il est équilibré par un prélèvement de 7 092 127 € sur le fonds de roulement. Le plafond d’emplois autorisés de l’agence régionale de santé de Bretagne est fixé à 410,50 emplois en équivalents temps plein.

Centre
Un arrêté fixe le budget primitif de l’agence régionale de santé du Centre est arrêté en recettes à 21 578 558 € et en dépenses à 29 057 251 € conformément au tableau joint en annexe au texte. Il est équilibré par un prélèvement de 7 478 693 € sur le fonds de roulement. Le plafond d’emplois autorisés de l’agence régionale de santé du Centre est fixé à 366,50 emplois en équivalents temps plein.

Champagne-Ardenne
Un arrêté fixe le budget primitif de l’agence régionale de santé de Champagne-Ardenne en recettes à 13 707 494 € et en dépenses à 16 813 874 € conformément au tableau joint en annexe au texte. Il est équilibré par un prélèvement de 3 106 380 € sur le fonds de roulement. Le plafond d’emplois autorisés de l’agence régionale de santé de Champagne-Ardenne est fixé à 228 emplois en équivalents temps plein.

Corse
Un arrêté fixe le budget primitif de l’agence régionale de santé de Corse en recettes à 7 180 574 € et en dépenses à 9 114 535 € conformément au tableau joint en annexe au texte. Il est équilibré par un prélèvement de 1 933 961 € sur le fonds de roulement. Le plafond d’emplois autorisés de l’agence régionale de santé de Corse est fixé à 114,50 emplois en équivalents temps plein.

Franche-Comté
Un arrêté fixe le budget primitif de l’agence régionale de santé de Franche-Comté en recettes à 15 817 079 € et en dépenses à 16 702 304 € conformément au tableau joint en annexe au texte. Il est équilibré par un prélèvement de 885 225 € sur le fonds de roulement. Le plafond d’emplois autorisés de l’agence régionale de santé de Franche-Comté est fixé à 218 emplois en équivalents temps plein.

Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Un arrêté fixe le budget primitif de l’agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en recettes à 11 054 560 € et en dépenses à 14 843 887 € conformément au tableau joint en annexe au texte. Il est équilibré par un prélèvement de 3 789 327 € sur le fonds de roulement. Le plafond d’emplois autorisés de l’agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est fixé à 184 emplois en équivalents temps plein.

Océan Indien
Un arrêté fixe le budget primitif de l’agence de santé de l’océan Indien en recettes à 24 084 994 € et en dépenses à 31 398 994 € conformément au tableau joint en annexe au texte. Il est équilibré par un prélèvement de 7 314 000 € sur le fonds de roulement. Le plafond d’emplois autorisés de l’agence de santé de l’océan Indien est fixé à 428 emplois en équivalents temps plein.

Guyane
Un arrêté fixe le budget primitif de l’agence régionale de santé de Guyane en recettes à 5 667 250 € et en dépenses à 10 716 050 € conformément au tableau joint en annexe au texte. Il est équilibré par un prélèvement de 5 048 800 € sur le fonds de roulement. Le plafond d’emplois autorisés de l’agence régionale de santé de Guyane est fixé à 71,50 emplois en équivalents temps plein.

Haute-Normandie
Un arrêté fixe le budget primitif de l’agence régionale de santé de Haute-Normandie en recettes à 14 697 847 € et en dépenses à 20 272 910 € conformément au tableau joint en annexe au texte. Il est équilibré par un prélèvement de 5 575 063 € sur le fonds de roulement. Le plafond d’emplois autorisés de l’agence régionale de santé de Haute-Normandie est fixé à 218,50 emplois en équivalents temps plein.

Ile-de-France
Un arrêté fixe le budget primitif de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France en recettes à 103 984 771 € et en dépenses à 109 786 087 € conformément au tableau joint en annexe au texte. Il est équilibré par un prélèvement de 5 801 316 € sur le fonds de roulement. Le plafond d’emplois autorisés de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France est fixé à 1 231,50 emplois en équivalents temps plein.

Languedoc-Roussillon
Un arrêté fixe le budget primitif de l’agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon en recettes à 24 611 790 € et en dépenses à 29 654 623 € conformément au tableau joint en annexe au texte. Il est équilibré par un prélèvement de 5 042 833 € sur le fonds de roulement. Le plafond d’emplois autorisés de l’agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon est fixé à 381 emplois en équivalents temps plein.

Limousin
Un arrêté fixe le budget primitif de l’agence régionale de santé du Limousin en recettes à 10 981 114 € et en dépenses à 13 696 933 € conformément au tableau joint en annexe au texte. Il est équilibré par un prélèvement de 2 715 819 € sur le fonds de roulement. Le plafond d’emplois autorisés de l’agence régionale de santé du Limousin est fixé à 179,50 emplois en équivalents temps plein.

Lorraine
Un arrêté fixe le budget primitif de l’agence régionale de santé de Lorraine en recettes à 22 025 741 € et en dépenses à 30 487 378 € conformément au tableau joint en annexe au texte. Il est équilibré par un prélèvement de 8 461 637 € sur le fonds de roulement. Le plafond d’emplois autorisés de l’agence régionale de santé de Lorraine est fixé à 345 emplois en équivalents temps plein.

Martinique
Un arrêté fixe le budget primitif de l’agence régionale de santé de Martinique en recettes à 12 658 618 € et en dépenses à 15 389 600 € conformément au tableau joint en annexe au texte. Il est équilibré par un prélèvement de 2 730 982 € sur le fonds de roulement. Le plafond d’emplois autorisés de l’agence régionale de santé de Martinique est fixé à 156 emplois en équivalents temps plein.

Midi-Pyrénées
Un arrêté fixe le budget primitif de l’agence régionale de santé de Midi-Pyrénées en recettes à 26 693 226 € et en dépenses à 36 807 614 € conformément au tableau joint en annexe au texte. Il est équilibré par un prélèvement de 10 114 388 € sur le fonds de roulement. Le plafond d’emplois autorisés de l’agence régionale de santé de Midi-Pyrénées est fixé à 453 emplois en équivalents temps plein.

Nord-Pas-de-Calais
Un arrêté fixe le budget primitif de l’agence régionale de santé de Nord – Pas-de-Calais en recettes à 32 409 411 € et en dépenses à 42 195 747 € conformément au tableau joint en annexe au texte. Il est équilibré par un prélèvement de 9 786 336 € sur le fonds de roulement. Le plafond d’emplois autorisés de l’agence régionale de santé de Nord – Pas-de-Calais est fixé à 476,50 emplois en équivalents temps plein.

Poitou-Charente
Un arrêté fixe le budget primitif de l’agence régionale de santé de Poitou-Charente en recettes à 15 691 727 € et en dépenses à 19 940 502 € conformément au tableau joint en annexe au texte. Il est équilibré par un prélèvement de 4 248 775 € sur le fonds de roulement. Le plafond d’emplois autorisés de l’agence régionale de santé de Poitou-Charentes est fixé à 255,50 emplois en équivalents temps plein.

Pays de la Loire
Un arrêté fixe le budget primitif de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire en recettes à 29 055 400 € et en dépenses à 38 081 413 € conformément au tableau joint en annexe au texte. Il est équilibré par un prélèvement de 9 026 013 € sur le fonds de roulement. Le plafond d’emplois autorisés de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire est fixé à 447,50 emplois en équivalents temps plein.

Picardie
Un arrêté fixe le budget primitif de l’agence régionale de santé de Picardie en recettes à 17 633 638 € et en dépenses à 24 035 087 € conformément au tableau joint en annexe au texte. Il est équilibré par un prélèvement de 6 401 449 € sur le fonds de roulement. Le plafond d’emplois autorisés de l’agence régionale de santé de Picardie est fixé à 246,50 emplois en équivalents temps plein.

Provence-Alpes-Côte d’Azur
Un arrêté fixe le budget primitif de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur en recettes à 40 957 280 € et en dépenses à 50 626 331 € conformément au tableau joint en annexe du texte. Il est équilibré par un prélèvement de 9 669 051 € sur le fonds de roulement. Le plafond d’emplois autorisés de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur est fixé à 630,50 emplois en équivalents temps plein.

Rhône-Alpes
Un arrêté fixe le budget primitif de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes en recettes à 48 646 794 € et en dépenses à 58 469 343 € conformément au tableau joint en annexe au texte. Il est équilibré par un prélèvement de 9 822 549 € sur le fonds de roulement. Le plafond d’emplois autorisés de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes est fixé à 725,50 emplois en équivalents temps plein.

Références

 

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Commentaires

Mise en place des agences régionales de santé (ARS)

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decodts jp

01/04/2010 10h16

une machine infernale contre les usagers de l’hopital public la santé a un prix il faut tout marchandiser la honte de nos valeurs libertè ègalitè fraternitè

hautefeuille

01/01/2011 01h09

recherche offre d’emploi en agence régionale de santé catégorie c ou b
action sociale ou plus spécifiquement gérontologie.
disponible de suite

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