ANALYSE JURIDIQUE

L’architecte des bâtiments de France, un rôle prépondérant en matière d’urbanisme

Par et , directeur général adjoint

Source : Technicites 
Fotolia_67091227

Rıza - Fotolia

L’évolution des missions de l’architecte des bâtiments de France (ABF) est intimement liée à la transformation de la notion de patrimoine et à son élargissement aux politiques d’aménagement du territoire, ainsi qu’aux préoccupations environnementales. Si cet avis est souhaitable pour préserver la qualité de l’architecture par rapport à l’environnement existant, les exigences de l’ABF et la cohérence peuvent bloquer des projets et ne sont donc pas sans incidences pour les collectivités.

La qualité architecturale, la protection et la mise en valeur des patrimoines sont les objectifs clefs de la politique en matière d’espaces protégés.

 

Garantir une qualité urbanistique préservée

L’ABF est chargé de veiller au respect de la réglementation applicable dans les espaces protégés en s’assurant de la conformité des projets particuliers à ces dispositions, et en délivrant des avis en application des codes du patrimoine, de l’urbanisme et de l’environnement. C’est un agent des services déconcentrés du ministère de la Culture et de la Communication.

La mission confiée vise à préserver la qualité de ces espaces et leur mise en valeur. Ainsi, en application des articles L.621-31 du code du patrimoine et L.425-1 et R.425-1 du code de l’urbanisme, les travaux soumis à autorisation ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP