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Dépenses de solidarité

Le conseil général du Tarn réclame 86,2 millions d’euros à l’Etat

Publié le 01/04/2010 • Par Laurence Lafosse • dans : Régions

Les élus tarnais ont décidé d’engager une action en justice contre l’Etat pour récupérer les sommes promises et non compensées lors des transferts de compétences depuis six ans. L’ardoise des dépenses de «solidarité» pèse lourdement, et notamment le financement de l’APA et du RMI.

 Les élus du conseil général du Tarn, présidé par Thierry Carcenac (PS) ont voté le 29 janvier 2010, un amendement pour engager un recours devant le tribunal administratif et réclamer à l’Etat 86,2 millions d’euros. Le Tarn rejoint ainsi sept autres départements, dont la seine Saint-Denis et l’Indre-et-Loire qui se sont lancés dans un bras de fer juridique contre l’Etat.

Ces 86,2 millions d’euros représentent l’addition des transferts non compensés par l’Etat depuis 2005, et concernent à la fois le financement de l’APA, du RMI, la gestion des personnels des collèges, et des routes. Les dépenses «de solidarité», c’est-à-dire les dotations pour le financement du RMI et de l’APA couvrent à elles seules 80 % des 86,2 millions d’euros, représentant le cumul sur cinq ans de ces sommes.

De 8,8 millions d’euros en 2005 à 23,5 millions d’euros en 2010

Plus inquiétant pour les finances locales tarnaises, le montant de ces transferts non compensés n’a cessé de croître depuis 2005, passant annuellement de 8,8 millions d’euros en 2005 à 23,5 millions d’euros en 2010.

En parallèle de ce recours juridique, les élus du Tarn souhaitent symboliquement manifester leur opposition à la réforme territoriale, et faire la grève des services publics locaux et départementaux pendant une journée, qui sera fixée à l’avance dans les semaines à venir.

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