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Décentralisation

Centres d’orientation et d’information : la Seine-Maritime ne participera plus à leur financement

Publié le 01/04/2010 • Par Patrick Bottois • dans : Régions

Après le Cher, c’est au tour du département de la Seine-Maritime de se désengager du financement des CIO

Didier Marie, le président du département de la Seine-Maritime a indiqué, à l’occasion de l’assemblée plénière du 30 mars, avoir écrit à Luc Chatel, le ministre de l’Education nationale, pour lui indiquer que la collectivité ne participera plus au financement des six centres d’orientation et d’information (CIO) du territoire seinomarin.

Didier Marie précise avoir prévenu dans sa missive qu’il a d’ores et déjà dénoncé les baux auprès des propriétaires pour l’hébergement des CIO et que le département ne prolongera pas les soutiens financiers au fonctionnement des six CIO seinomarins au-delà du 1er août.

Inscription en loi de finances

L’élu demande également que les sommes correspondantes soient désormais inscrites dans la loi de finances de l’Etat afin qu’il assure le bon fonctionnement de ce qui est à sa charge. Le gouvernement vient d’engager devant le Parlement une importante réforme des collectivités territoriales ayant notamment pour but de clarifier les compétences de chaque niveau. C’est dans ce cadre que l’assemblée départementale a considéré que l’Etat devait reprendre pleinement en charge les missions des CIO dont une partie est aujourd’hui assurée par le Département. Afin de permettre aux personnels de poursuivre leur mission de qualité auprès des publics concernés, il vous appartient, Monsieur le ministre, de prendre un arrêté ministériel et d’inscrire les crédits nécessaires en Loi de Finances afin d’assumer votre rôle comme le souligne l’article 67 de la loi de finances 66-935 confirmé par l’article 8 du décret 71-541 du 7 juillet 1971.

L’ensemble de l’apport financier départemental, hébergement et contribution au fonctionnement, représente une enveloppe annuelle de 200.000 euros.

A l’origine de cette décision des élus seinomarins, le non paiement de 260 millions d’euros de transfert de charges (RSA, APA…) de l’Etat vers la collectivité.

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