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Le fonctionnaire territorial en campagne

Publié le 16/04/2007 • Par Auteur associé • dans : Dossiers juridiques

En période de campagne électorale, la question de l'engagement personnel du fonctionnaire est renouvelée et sa complexité accrue : il s'agit alors de concilier la liberté d'accès aux fonctions électives et la neutralité exigée par le service. Militant ou candidat, le fonctionnaire doit clairement distinguer la campagne électorale de ses fonctions pour éviter tout risque pénal, disciplinaire, financier ou électoral, en respectant strictement les principes déontologiques et ceux posés par le Code électoral.

Isabelle Béguin et Philippe Bluteau

Avocats, cabinet de Castelnau

Cet article fait partie du dossier

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations

L’engagement personnel pour une cause particulière exprime, par nature, un refus de l’impartialité. Le service de l’intérêt général exige, par essence, le respect de la neutralité. Comment, dans ces conditions, peut-on être un fonctionnaire militant ?

Cette question générale est renouvelée en période de campagne électorale, lorsque le fonctionnaire souhaite participer à la promotion d’un candidat, voire se porter candidat lui-même. En effet, les droits et obligations prévus dans le statut général des fonctionnaires ne sont pas les seules bornes légales de l’intervention d’un fonctionnaire en campagne : les règles spécifiques de la période préélectorale constituent d’autres chausse-trappes à éviter.

I. Le fonctionnaire militant

Le ...

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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations

Sommaire du dossier

  1. La déontologie des fonctionnaires – Introduction
  2. Loi « déontologie » (1) : Une redéfinition légale des obligations des fonctionnaires
  3. Loi « déontologie » (2) : la prévention des conflits d’intérêts, un nouvel impératif
  4. Loi « déontologie » (3) : Mise en place de la procédure du lanceur d’alerte
  5. Installer la fonction de référent déontologue en six étapes
  6. Organiser sa procédure de recueil des alertes éthiques
  7. Loi « déontologie » (4) : Le nouveau régime des cumuls d’activités
  8. Loi « déontologie » (5) : Le renforcement des droits des agents publics
  9. Loi « déontologie » (6) : De multiples modifications de nature statutaire
  10. Loi « déontologie » (7) : Le renouveau du régime des agents contractuels
  11. Déontologie et service public local
  12. Devoir de réserve : une obligation à prendre au sérieux
  13. Le renouveau de la discrétion professionnelle
  14. Droit de retrait : à manier avec prudence !
  15. Le cumul d’activités du fonctionnaire mieux encadré
  16. Le fonctionnaire territorial en campagne
  17. La loyauté du fonctionnaire en période électorale
  18. E-déontologie du fonctionnaire – L’utilisation privative mesurée des moyens électroniques professionnels
  19. E-déontologie du fonctionnaire – Entre tradition juridique et modernité des questionnements
  20. L’obligation de secret professionnel des territoriaux en 10 questions
  21. De nouvelles limites au devoir de réserve
  22. L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions
  23. Les obligations des agents territoriaux en 10 questions
  24. Le droit d’alerte et de retrait des agents territoriaux en 10 questions
  25. La commission de déontologie en 10 questions

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