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Nouvelles grilles indiciaires : le ministère de la Fonction publique doit revoir sa copie

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tirelire © Phovoir

Les partenaires sociaux ont commencé à examiner les propositions de nouvelles grilles de rémunération, lors d’une réunion du cycle de négociations « parcours professionnels, carrières et rémunérations »-« avenir de la fonction publique », mardi 21 avril 2015. Les premiers éléments sont insuffisants, selon les syndicats.

 

« Si le ministère souhaite un texte majoritaire, il devra faire des efforts ; personne ne signera le projet d’accord en l’état », estime Denis Turbet-Delof, délégué général à la fonction publique de Solidaires, au sortir d’une réunion du cycle de négociations « parcours professionnels, carrières et rémunérations »-« avenir de la fonction publique », ce mardi 21 avril 2015. Les syndicats n’ont pour le moment échangé que sur les propositions du ministère concernant les nouvelles grilles de la catégorie C.

Trois échelles

Dans cette première copie, le ministère propose d’abord de fusionner les actuelles échelles 4 et 5 en une nouvelle échelle 5. Puis l’échelle 3 serait intégrée dans une nouvelle échelle 4. Des évolutions saluées par les organisations syndicales. « Prévoir deux étapes évite de fusionner les échelles 3 (qui correspond aux recrutements de « C » sans concours, ndlr) et 4 (avec concours), qui correspondent à deux niveaux de recrutement différents », souligne Mylène Jacquot, secrétaire générale adjointe de la CFDT fonction publique.

En revanche, le nombre de points supplémentaires attribués est insuffisant. En l’état actuel des propositions, le premier échelon de l’échelle 3 passerait ainsi par exemple de 321 points d’indice majoré à 325 puis 328 dans la nouvelle échelle 4. En nouvelle échelle 6, le premier échelon passerait d’un indice majoré de 338 à 345 puis 347.

Tassement des grilles toujours

Définitivement trop peu, pour les syndicats, qui ont obtenu que le ministère revoit sa copie. De même, ces derniers insistent sur les problèmes de tassement des grilles. « Nous avons surtout pointé les problèmes d’amplitude des grilles et de gains moyens sur l’ensemble des carrières », précise Mylène Jacquot.

« Dans les propositions de nouvelles grilles, l’amplitude est même parfois moins importante qu’aujourd’hui, alors que dans le même temps le projet prévoit un allongement des carrières. Par rapport aux enjeux, aux annonces politiques de la ministre, cette première copie ne correspond pas du tout aux ambitions affichées », insiste Denis Turbet-Delof.

Intégration de primes

Par ailleurs, le document présenté aux partenaires sociaux le 21 avril confirme les chiffres évoqués devant les syndicats concernant l’intégration d’une part du régime indemnitaire dans le traitement : 4 points pour les C, 6 pour les B et 9 pour les A. « Quand on connaît la moyenne de l’indemnitaire, on est très loin du compte », observe Denis Turbet-Delof. Et « ce projet ne concerne que les agents en poste, pas ceux qui vont rejoindre la fonction publique ».

Pour la FA-FPT, outre les grilles indiciaires, d’autres questions sont importantes, telles que la mise en place de véritables parcours professionnels, notamment pour les C recrutés sans concours, et la prise en compte de la pénibilité. « Le projet prévoit en effet davantage de points en fin de carrière qu’aujourd’hui mais si certains n’atteignent jamais ce seuil en raison d’un métier pénible… », met en garde Bruno Collignon, président de l’organisation syndicale.
« Si les avancements au minimum automatiques pratiqués dans la territoriale sont supprimés, il faudra aussi en mesurer les conséquences », ajoute-t-il.

Une nouvelle réunion sur la catégorie C devrait avoir lieu dans les prochains jours.

Négociations jusque fin juin ?

De nombreuses questions restent à aborder par les partenaires sociaux : grilles des B et des A, calendrier des différentes étapes, décrochage de certaines rémunérations par rapport au Smic, reclassements, avancements, etc.
D’une manière générale, le calendrier fixé par le ministère, avec un ou plusieurs protocoles d’accord finalisé(s) pour le 2 juin pour un début d’application en 2016 – certaines mesures pourraient être intégrées dans le projet de loi de finances pour 2016 –, devrait être allongé pour aller jusqu’à la fin du mois de juin.

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Thèmes abordés Fonction publiqueSalaire fonction publique

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  1. 1. titine 09/11/2016, 08h41

    bonjour,

    Pourriez vous me dire si nous gardons le bénéfice de nos échelons de 2016 pour la nouvelle grille 2017

    bonne journée merci d'avance

    cordialement
    titine

  2. 2. Harlock 23/06/2016, 11h42

    Je suis certain que les agent de maîtrise principaux ne basculeront pas en catégorie B.
    Maintenant, quelle grille, curieux de savoir, à suivre.....
    Limite, c'est un grade qui est de trop.......

  3. 3. RSFO80 21/06/2016, 22h58

    PPCR début de page 12 sur 17 :
    "Une attention particulière sera portée au corps et cadre d'emplois des agents de maîtrise dont la grille sera restructurée et revalorisée.

  4. 4. RSFO80 21/06/2016, 22h50

    Une attention particulière sera porter aux agents de Maîtrise .... Laquelle ?????????

  5. 5. Deram 14/05/2016, 16h30

    Que va devenir le grade des agents de maitrise et des agents maitrise principal, pourquoi pas les basculer en catégorie B comme les fonctionnaires de Paris?

  6. 6. educ 16/12/2015, 18h25

    La fonction publique devrait etre un exemple de condition de travail, de valorisation des métiers, et de promotion les échelons sont un exemple de justice d avancement qui devrait déjà etre en place dans le privé! les avancements de grade devraient etre calqués sur la méthodologie des échelons avec l anciennetée il n y a pas de litiges ! les agents de maitrise respectable sont encore une fois les agents qui devraient avoir une longue carriere d ouvrier donc une expérience qui permettra de faire évoluer le personnel ! les cadres A et B se plaignent de leurs salaires il faut savoir que les catégories c ont des travaux pénibles ,les intempéries,les risques d accidents et le risque d arriver a un age de retraite dans un état de santé difficile mise a part les cadres des métiers médicaux et médicaux sociaux° et qu actuelement il y a5 a 6 fois plus de cadres qu il y a des dizaines d années malgré l l informatisation des services !

  7. 7. granja 08/12/2015, 19h27

    Petite erreur, pardonnez-moi, je suis promouvable en juin 2017 et non 2016 et c'est ce qui me questionne puisque cela tombe l'année de la réforme des grilles indiciaires.
    "A compter de la mise en oeuvre de la nouvelle grille, les
    promotions de grade seront réalisées selon un tableau
    de classement" : c'est la note qui apparaît sous la grille de catégorie C pour 2017, il est fait référence aux promotions de grade alors qu'il n'y aura plus de grades mais des "classes"...c'est pas très clair tout çà.

  8. 8. granja 08/12/2015, 19h16

    Je suis promouvable adjoint adinistratif principal 2de classe en juin 2016 et dois accéder à l'échelle 5. L'avancement de grade est valorisant dans la carrière de fonctionnaire. La fusion des échelles 4 et 5 occulte cet avancement de grade. Qu'en est-il ? Y aura-t-il une mesure permettant l'avancement à l'échelle 5 avant le reclassement en classe 2 ?

  9. 9. patou 01/12/2015, 11h57

    Les agents de la fonction publiques n attendent qu une seule chose dans l avancement : une ancienneté pris en compte pour les grades et les échelons et une surveillance nationale d avancement afin de supprimer les avancements frauduleux qui pourrissent la fonction publique

  10. 10. Jtad 15/11/2015, 09h37

    Réforme attendue depuis longtemps, où en sommes-nous en cette fin d'année 2015 ?

  11. 11. braco 14/11/2015, 14h31

    bonjour si il y a une fusion d' échelle 3,4,5 que deviendraient les adjoints techniques principal 2 classe

    jean- paul

  12. 12. marc 13/11/2015, 09h20

    que devienne les agents de maitrise principaux?

  13. 13. braco 08/11/2015, 19h15

    bonjour je suis adjoint technique principal de 2 cl quel promotion en combien année pour avoir la promotion adjoint technique principal de 1 cl

  14. 14. vanina 27/10/2015, 18h49

    Je suis en colère quand je vois qu'à mon dernier changement d'échelon, j'ai perdu 2 E sur mon salaire . Donc je gagne moins que l'an dernier , avec un travail de + en + difficile(manutention, transfert, personne hémiplégique, poids élevé, raideur totale des membres, et personnes lourdement dépendantes...).Nous n'avons aucunes primes, nous comptons seulement sur l'avancement de grade, et avec les futurs changement, les points seraient minimisés ? Mais ou allons-nous? Notre travail est dur physiquement et psychologiquement ! Ca n' a rien à voir avec un autre grade cat.C, qui fait que du ménage, ou répond au téléphone . Voyez ! Je demande un peu + de justice dans la répartition des salaires. Une aide-soignante mériterait aujourd'hui d'être dans la cat.B, pour les fonctions qu'elle assume, ainsi que les responsabilités auxquelles elle doit faire face. Nous travaillons avec des êtres humains. Et non avec des machines. Et , en plus c'est en pourparler de nous faire travailler 7h/jour et en horaire coupé ! Que nous restera-t-il? Une USURE de notre corps, de notre mental et une retraite à 64 ou 65 ans, dans un fauteuil ?Des dépenses de santé , des frais supplémentaires de route, et donc moins d'argent que un smicard, voir que d'un chômeur ! J'en ai assez d'avoir un salaire qui régresse continuellement . Ou peut en être notre motivation? Nos grands-parents auraient déjà fait la révolution...s'ils étaient à notre place. Tout le monde s'endort !Et qui nous défend? Devrions-nous pas privilégier la farniante?

  15. 15. Rs 23/07/2015, 22h41

    Bonjour à tous. Mon parcours : arrivé en 99 grande collectivité auxiliaire mensuel en l'attente du fameux contrat emploi jeune, départ le 1 .07.2000. A l'issue stagiaire puis titulaire. 2011et 2013 concours maîtrise et 2015 résultats positifs a l'examen : YES. Je postule sur un poste avant l'oral; et le temps de la convocation résultat positif.
    Quel déception de voir qu'en 2017 , j'aurais une grille indiciaire noyer dans la masse sans pour autant être péjorative vis-à-vis de mes collègues. LA BLAZE...

  16. 16. viking 25/06/2015, 18h02

    La refonte des grilles me semble indispensable, tant pour les cat. C - B et A. Cela fait 5 ans que nous sommes "gelés". Les réformes ne concernent pas les hauts fonctionnaires, qui eux bénéficient de véritables avantages ... On parle d'économie, de crise ... Je considère que l'exemple doit venir du sommet ... Que nos ministres (tout étiquette confondue) montrent leur volonté à vouloir changer les choses ... La base fait toujours des efforts ... Le service public prend tout son sens pour la plupart des agents ... qui restent motivés, sérieux, disponibles ... A quand le véritable changement ???

  17. 17. flocar 17/06/2015, 17h41

    Je lis quelques remarques de personnes de cat B qui se plaignent et se disent plus mal rémunérés que des agents de maîtrise. Il faut tout de même regarder les grilles, certes la première grille des B n'est que de peu de point supérieur par rapport à un maîtrise principal qui est le bout de la cat C, alors qu'il reste encore 2 grilles de progression possible en B. De plus, il vrai que d'une collectivité à une autre les choses peuvent être bien différentes au vu de l'interprétation ou de l'omission des décisionnaires. Chez moi les B de mon service on véhicule à l'année pas les agents de maîtrise qui encadrent.

    Pour ce qui de la réforme, on parle pas des agents de maîtrise, peut-être y aura-t-il une bonne surprise pour les agents de maîtrise et de reconnaître enfin ce premier niveau d'encadrement en tout cas pour certains. Une différenciation entre ATP 2 et AM serait me semble-t-il normale.

    De plus, il n'est aucunement question de la prime de résidence qui peut-être pour certains de 3% en plus du traitement, moi aussi je vais me plaindre un agent qui embauche dans la commune voisine de la mienne touche 3% de plus que moi pour le même travail, voir à un grade inférieur. Cette loi date d'un autre âge. En région parisienne et ailleurs les loyers sont élevés.
    Quid également du supplément familial, plus ton indice est fort plus tu touches. Sans doute n'avons nous pas les mêmes valeurs, mes enfants sont déjà habitués à avoir moins que ceux de mes chefs.

  18. 18. Manu 16/06/2015, 19h26

    Que vont devenir les agents de maîtrise principaux? Je ne vois aucun commentaire sur le devenir de l'échelle C+ dans les négociations PPCR.

    Cordialement

  19. 19. JPP37300 27/05/2015, 15h51

    Au sujet des grilles indiciaires pour les maîtrises et maîtrises principales.
    Où sont les projets ? Celle du Maîtrise Principale n'apparaît pas en tant que catégorie C. A moins que le projet soit en pourparler en B ?

  20. 20. bruno 12/05/2015, 16h57

    @lulu 49

    C'est vrai que tout ceci n'est vraiment pas logique , comme les agents qui sont passé en CAP adj principaux 2 eme classe et qui, du coup, vont se retrouver avec une armada d'adjoint technique première classe reclassés . J'espère que des compensations seront prévues.

  21. 21. lulu 49 08/05/2015, 08h40

    Je suis agent de maîtrise et je suis payé sur la même base qu un adjoint technique principal 2eme classe,le concours n est pas le même du tout,pourquoi se casser la tête tête à passer un concours correspondant à un grade et être payé sur la base du grade inférieur ou le concours est plus simple.passez les agents de maîtrise a l échelle 6 ou alors en catégorie B.

  22. 22. bruno 05/05/2015, 16h00

    Bonjour, il existe un sire ou on peut suivre l'avancement des négociations ?

    les reclassements se feront échelons par échelons avec reprise d'ancienneté ?

    Les conditions de passages d'une echelle à l'autres seront alors aussi réformé pour le coup , j'ai pas très bien compris :)

    Je vous remercie pour se qui peuvent m'éclairer

  23. 23. BERTRAND 26/04/2015, 15h35

    Et les chefs de police en cat C doivent migrer en B puisqu'ils sont obligés d'aller jusqu' à 62 ans pour prétendre à la retraite. Comme les cat B !!!!! Cherchez l'erreur!!!!

  24. 24. BERTRAND 26/04/2015, 15h30

    bonjour à tous,

    quid des chefs de police qui sont sur une grille de C NEI et qui partent à la retraite à 62 ans comme...un caté B ????? Il faut que les AMP (fil tech) et les C/P (fil pm) migrent sur la cat B. Çà fera monter les autres grades de C et permettra aux "vieux" e terminer honorablement, enfin si je peux m'exprimer ainsi ;)

  25. 25. nono 24/04/2015, 11h54

    et qu'un adjoint technique principal de 1 classe est sur une echelle supérieure qu'un agent de maitrise avec un grade inférieur ;;; chercher l'erreur

  26. 26. Paradygme 24/04/2015, 11h32

    Comme on a l'habitude en France, on met du plâtre sur une jambe de bois, dans l'attente d'une prochaine renégociation, puis une autre...

    Peut-être que nous ne sommes pas encore entrés dans le mur pour, une fois pour toutes, revoir le mode de rémunération des agents.
    Certains affirment que nous avons eu la chance, contrairemennt à nos collègues espagnols, de ne pas voir nos rémunérations baisser de 15%!
    Ils sont dans l'erreur.

    L'exemple le plus criant est la nnécessité de revaloriser le début de la grille des catégories C (parfois les deux ou trois premiers indices) dès qu'il y a une augmentation du SMIC. Pour ceux qui ne sont pas concernés, il y a bien une dévalorisation.
    Pour les plus hauts cadres de l'Etat (préfets,...) l'Etat a mis en place des revalorisations de carrière, avec en plus des bonifications indiciaires non négligeables (parfois 200 points de NBI en indice majoré) et un régime indemnnitaire plus que favorable. Pourquoi de telles largesses si ce n'est pour conserver certains "talents" dans la fonction publique?
    Depuis une trentaine d'année et notamment pour les catégories B et A, nonobstant le GVT, il y a une réelle perte de pouvoir d'achat. De mémoire, certains l'ont estimé à plus de 20%!

    Concernant l'amplitude des rémunérations pour un même grade, avec l'obligation d'augmenter très périodiquement les premiers indices de la catégorie C et avec les décisions périodiques de donner un ou deux points jusqu'à certains indices, le tassement est certain.

    En conclusion, les agents qui assument des responsabilités mais pas les plus hautes subissent la double peine: une rémunération de début de carrière qui n'est plus très éloignée du SMIC et un salaire de fin de carrière nettement moins motivant qu'avant.

    En fait, la logique voudrait que l'on compare les salaires des agents à ceux proposés aux salariés dit du privé. Mais pour être comparables, il faut prendre ceux pratiqués dans les grands groupes.
    On pourrait ainsi prendre l'exemple des industries électriques et gazières qui fonctionnent sutr un principe simple (les principes sont les mêmes dans la plupart des grandes entreprises):
    - chaque agent est intégré à un niveau correspondant à la nature des responsabilités qu'il doit exercer (cadre, agent de maîtrise, personnel d'exécution),
    - chaque poste est côté (il a donc une amplitude connue),
    - l'évolution de rémunération se fait suivant deux principes (le passage à un ou plusieurs échelons supérieurs: maxi 4 - le passage à une échelle de rémunération supérieure).

    C'est donc similaire à ce qui existe dans la fonction publique mais avec un système plus simple puisque la cotation est toujours un multiple de l'indice de base... et bien entendu, il y a les hors échelles mais à partir de 10.000 € mensuels.

    Je m'interroge: n'est ce pas en fait ce que l'Etat tente tout doucement de mettre en place mais sans appliquer ce même principe aux rémunérations?

    Ma proposition est donc un changement de paradygme en mettant en place ce qui se fait dans les grandes entreprises, mais sans les singer c'est à dire pas seulement en prenant les points faibles de ce système.
    Mais je ne suis pas naif. Cela ne peut pas se faire car ni l'Etat et les collectivités locales qui verraient leurs masses salariales augmenter, ce dont nous n'avons pas les moyens dans une économie globalisée, ni les syndicats n'y trouveraient leur compte.

    Il faut attendre que la situation se dégrade un peu plus pour espérer revoir nos modes de réflexion et de décision.

  27. 27. evilbox 23/04/2015, 11h19

    attention certains agents en catégorie c sont amenés à encadrer une équipe comme un b voir sur des postes à 9 agents ou plus de plus ils n'ont le droit au rtt comme les cadres b ou a, le seule bénéfice est une prime d'encadrement avec des heures de récupérations

    et vous remarquerez que beaucoup de collectivité font appel à des agents de maitrise pour superviser une équipe, ce qui leur reviens moins cher ce n'est qu'une histoire de fric cqfd

  28. 28. pfffeeeuuuu 23/04/2015, 10h45

    ce que je trouve incohérent c'est de mettre dans le même panier les personnes qui ont fait l'effort de rentrer dans la PFT en obtenant un concours et les "pistonnés" ou les "fils/filles de" pour la catégorie C.
    A quoi sert réellement le concours d'adjoint puisqu'il n'est pas du tout valorisé !!!
    L'entrée dans la FPT devrait se cantonner aux personnes ayant obtenu un concours, au moins cela ferait réduire les recrutements

  29. 29. laetitia 23/04/2015, 08h38

    Comme d'habitude, les catégories B seront les grands oubliés, à quoi cela sert-il de passer des concours, de se former et de s'investir? La problématique de la territoriale ? il n'y a qu'aucune équité ! les petites et moyennes communes n'ont pas la volonté ou la possibilité de compenser les salaires par un régime indemnitaire. Poste à grandes responsabilités, beaucoup d'heures sans compensation et sous payé depuis plusieurs années.

  30. 30. Réaliste ? 22/04/2015, 10h44

    L'Etat produit des budgets en déficit, emprunte pour rembourser des dettes à des banques insatiables, dans le même temps les collectivités doivent se serrrer la ceinture, commencent à réduire leur personnel, et les syndicats se battent parce que la revalorisation n'est pas suffisante.
    Je crois rêver ! Améliorons notre réflexion sur le service public pour le maintenir, pas pour les salaires. En plus on voit bien que les syndicalistes à haut niveau sortent de grandes villes qui ont plus de moyen et ont un régime indemnitaire. Est-ce qu'on se rendra compte un jour que dans les petites communes il n'y a parfois pas un euro de régime indemnitaire pour certains agents de catégorie C ? Comment les intégrer en points d'indice ?
    Il faut nous battre pour l'existence du service public, pour maintenir nos traitements (nos collègues espagnols ont perdu jusqu'à 15% il y a quelques années. Nous ne devrions pas être dans l'exigeance de l'augmentation, ce n'est plus possible !

  31. 31. Clom 22/04/2015, 06h18

    c'est désespérant! Que la grille de catégorie C soit revalorisée, c'est pas un mal! Mais pour la catégorie B, postes à responsabilités bien souvent, on remarque une réduction sur certains échelons , un agent de maitrise est désormais mieux rémunéré qu'un encadrant B.
    C'est très motivant bien sûr de voir encore sa rémunération baissée, alors qu'elle stagne depuis 5 ans et que la responsabilité des encadrants est fortement engagée!
    Cette catégorie est bien souvent tenue à une grande disponibilité au delà de 39h et ne bénéficie pas pour autant d'heures supplémentaires.
    C'est aisé de vérifier dans l'application que l'encadrant est moins bien rémunéré qu'un agent C de dernière échelle.
    Partant de ces constats, Est-ce de bon choix d'opter pour un poste à responsabilités intermédiaires du reste très exposé.

  32. 32. Clom 22/04/2015, 06h15

    c'est désespérant, la grille de catégorie C est toujours revalorisée, c'est pas un mal! Mais pour la catégorie, postes à responsabilités bien souvent, on remarque une réduction sur certains échelons , un agent de maitrise est désormais mieux rémunéré qu'un encadrant B.
    C'est très motivant bien sûr de voir encore sa rémunération baissée, alors qu'elle stagne depuis 5 ans, que la responsabilité des encadrants est fortement engagée!
    Cette catégorie est bien souvent tenue à une grande disponibilité au delà de 39h et ne bénéficie pas pour autant d'heures supplémentaires.
    Partant de ces constats, Est-ce de bon choix d'opter pour un poste à responsabilités intermédiaires du reste très exposé.

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