En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Finances

 

Réagir

Finances locales

Forces et faiblesses de la Cour de discipline budgétaire et financière

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches financières

Source : http://www.territorial.fr/ 

0

Commentaire

Réagir

courdescomptes_une © Arap - Fotolia

Pourtant joint à chaque rapport annuel de la Cour des comptes, le rapport de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) fait l'objet de peu de commentaires. Il offre pourtant l'occasion de rappeler son rôle et ses missions et de s'interroger sur l'adéquation du droit budgétaire local aux nouvelles réalités économiques des collectivités.

Gwenaël Leblong-Masclet, Administrateur territorial

«Il faut vivre et non pas seulement exister », disait Plutarque… Certes, la Cour n’a, en 2014, été saisie que 22 fois, mobilisant à peine plus de 4 ETP. Depuis sa création en 1948, elle a rendu 196 arrêts. La condamnation la plus sévère cette année, à l’égard d’un directeur général de CHU, a consisté en une amende de 6 000 euros, décrite par la CDBF elle-même comme « la fourchette haute des sanctions de la CDBF . Depuis 2009, seules trois affaires ont donné lieu à une amende égale ou supérieure à 5 000 euros ».

Faut-il y voir l’exemplarité de la gestion publique française ? Ou bien, comme le décrivent les juristes, le signe d’une « responsabilité peu ou pas sanctionnée » ?

La Cour de discipline budgétaire et financière, instance méconnue ?

Créée par le législateur en 1948, la Cour a comme mission essentielle de venir sanctionner le non respect des règles budgétaires et comptables. Organisée par le code des juridictions financières (article L.311-1 et ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Nouvel utilisateur ? Créez votre compte

Offre pour l’ensemble des agents de votre collectivité, demandez un devis

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés Finances localesJuridictions financières

VOUS ÊTES ABONNÉ AU MAGAZINE LA GAZETTE DES COMMUNES

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Le numéro d'abonné se trouve sur l'emballage plastique du magazine. Il s'agit de la série des 8 ou 9 premiers caractères du code présent au-dessus de l'adresse postale. Il peut comporter un / ou une lettre.

Dans les exemples ci-contre, les numéros d'abonné sont :
1/1234567 ou A1234567

J'ai jeté l'emballage du magazine. Comment retrouver mon numéro ?

Demandez votre numéro d'abonné auprès du service abonnement : 01 40 13 50 65

VOUS ÊTES ABONNÉ A LA GAZETTE OU AU CLUB PREMIUM

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Votre numéro d’abonné vous a été envoyé par e-mail.
Il est composé d’un chiffre puis d’un slash (/) suivi d’une série de 7 chiffres
(exemple : 1/2345678)

Vous ne retrouvez pas votre numéro d’abonné ?

Demandez le auprès du service abonnement :
0 820 320 901 (Numéro Indigo : 0.12€TTC/min)