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Le renouveau de la discrétion professionnelle

Publié le 09/07/2007 • Par Auteur associé • dans : Dossiers juridiques

La discrétion professionnelle se définit comme la défense faite aux agents de révéler tous faits, informations ou documents relatifs à leur administration et à leur mission. Elle a donc un champ spécifique différent de ceux de la réserve ou du secret professionnel. Conduite partenariale de certaines politiques publiques, transparence de l’action publique, avancées de l’e-administration : de nombreuses évolutions obligent à reconsidérer au quotidien le contenu et la portée de la discrétion professionnelle.
Samuel Dyens

Samuel Dyens

Directeur général adjoint des services du conseil général du Gard,chargé d’enseignement à l’université de Nîmes

Cet article fait partie du dossier

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations

«En tenant dûment compte du droit d’accès aux informations officielles, l’agent public doit traiter de manière adéquate, avec toute la confidentialité nécessaire, toutes les informations et tous les documents acquis dans l’exercice, ou à l’occasion de l’exercice, de ses fonctions. » Telle est la formulation retenue par le Conseil de l’Europe pour indiquer aux agents publics le sens et la signification profonde de la discrétion (1).

Adoptée récemment, cette recommandation insiste tout particulièrement sur l’importance de l’obligation de confidentialité des agents publics (2).

La discrétion professionnelle est une obligation déontologique, clairement établie en droit français par l’article 26 de la loi du 13 juillet 1983, qui dispose que : « Les fonctionnaires doivent faire preuve de ...

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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations

Sommaire du dossier

  1. La déontologie des fonctionnaires – Introduction
  2. Loi « déontologie » (1) : Une redéfinition légale des obligations des fonctionnaires
  3. Loi « déontologie » (2) : la prévention des conflits d’intérêts, un nouvel impératif
  4. Loi « déontologie » (3) : Mise en place de la procédure du lanceur d’alerte
  5. Installer la fonction de référent déontologue en six étapes
  6. Organiser sa procédure de recueil des alertes éthiques
  7. Loi « déontologie » (4) : Le nouveau régime des cumuls d’activités
  8. Loi « déontologie » (5) : Le renforcement des droits des agents publics
  9. Loi « déontologie » (6) : De multiples modifications de nature statutaire
  10. Loi « déontologie » (7) : Le renouveau du régime des agents contractuels
  11. Déontologie et service public local
  12. Devoir de réserve : une obligation à prendre au sérieux
  13. Le renouveau de la discrétion professionnelle
  14. Droit de retrait : à manier avec prudence !
  15. Le cumul d’activités du fonctionnaire mieux encadré
  16. Le fonctionnaire territorial en campagne
  17. La loyauté du fonctionnaire en période électorale
  18. E-déontologie du fonctionnaire – L’utilisation privative mesurée des moyens électroniques professionnels
  19. E-déontologie du fonctionnaire – Entre tradition juridique et modernité des questionnements
  20. L’obligation de secret professionnel des territoriaux en 10 questions
  21. De nouvelles limites au devoir de réserve
  22. L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions
  23. Les obligations des agents territoriaux en 10 questions
  24. Le droit d’alerte et de retrait des agents territoriaux en 10 questions
  25. La commission de déontologie en 10 questions

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