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La déontologie des fonctionnaires – Introduction

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Dossiers juridiques

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Les agents du service public sont soumis à une certaine déontologie, qui n’est pas une obligation morale mais bien juridique. Celle-ci se définit comme un ensemble de règles que sont tenus de respecter les fonctionnaires – titulaires, contractuels, en contrat de longue ou courte durée, stagiaires. Une déontologie et une liberté d’expression qui sont d’ailleurs réinterrogées par l’utilisation croissante des modes d’expression électronique : on parle d'e-déontologie.

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Cet article fait partie du dossier

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations

Obligations et Devoirs

Les fonctionnaires sont soumis à un ensemble d’obligations : devoir de réserve, obligation de neutralité, discrétion, confidentialité et secret professionnel ainsi qu’un devoir de désobéissance et de dénonciation des crimes et délits etc. Mais ils ont aussi un droit de retrait destiné à les protéger. Le devoir de réserve a pour but de protéger le service tandis que le respect du secret professionnel garantit les intérêts des usagers. Ces obligations s’imposent également en dehors du service.

Tous les agents du service public doivent respecter le principe de neutralité. Ils ne peuvent exprimer leurs opinions religieuses ou politiques ce qui s’avère particulièrement délicat en période électorale, spécialement lorsqu’ils sont candidats. Le droit de retrait vise quant à lui à protéger l’intégrité physique des agents territoriaux dans l’exercice de leurs fonctions. Mais il est limité par la mise en danger d’autrui. Ainsi, sa mise en œuvre est encadrée avec une phase ...

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