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La déontologie des fonctionnaires – Introduction

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Dossiers juridiques

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Les agents du service public sont soumis à une certaine déontologie, qui n’est pas une obligation morale mais bien juridique. Celle-ci se définit comme un ensemble de règles que sont tenus de respecter les fonctionnaires – titulaires, contractuels, en contrat de longue ou courte durée, stagiaires. Une déontologie et une liberté d’expression qui sont d’ailleurs réinterrogées par l’utilisation croissante des modes d’expression électronique : on parle d'e-déontologie.

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Cet article fait partie du dossier

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations

 

Obligations et Devoirs

Les fonctionnaires sont soumis à un ensemble d’obligations : devoir de réserve, obligation de neutralité, discrétion, confidentialité et secret professionnel ainsi qu’un devoir de désobéissance et de dénonciation des crimes et délits etc. Mais ils ont aussi un droit de retrait destiné à les protéger. Le devoir de réserve a pour but de protéger le service tandis que le respect du secret professionnel garantit les intérêts des usagers. Ces obligations s’imposent également en dehors du service.

Tous les agents du service public doivent respecter le principe de neutralité. Ils ne peuvent exprimer leurs opinions religieuses ou politiques ce qui s’avère particulièrement délicat en période électorale, spécialement lorsqu’ils sont candidats. Le droit de retrait vise quant à lui à protéger l’intégrité physique des agents territoriaux dans l’exercice de leurs fonctions. Mais il est limité par la mise en danger d’autrui. Ainsi, sa mise en œuvre est encadrée avec une phase d’alerte et d’enquête et certaines fonctions, comme les pompiers, qui ne peuvent pas en bénéficier.

Cumul d’activités

Par principe, le cumul d’activités est interdit pas les règles déontologiques afin que les agents se consacrent pleinement à leur mission. Cependant il y a des dérogations. Le cumul comprend l’exercice simultané d’activés et concerne également la compatibilité de fonctions passées avec des nouvelles. La commission de déontologie vérifie, le cas échéant, la compatibilité de ces activités. Sa saisie n’est pas obligatoire. Elle émet un avis, à charge ensuite pour l’autorité territoriale de prendre une décision.

Sanctions

Les manquements à cet ensemble d’obligations et devoirs donnent lieu à des sanctions disciplinaires. Dans certains cas, la responsabilité pénale des agents peut être engagée.

E-déontologie

Par cette expression, il faut entendre la réponse juridique aux questions délicates de la seule utilisation des outils et moyens informatiques professionnels à des fins personnelles ou privées et de celle relative au contenu de l’expression du fonctionnaire-citoyen à travers ces supports électroniques.

Elections

En période de compétition électorale, quelle attitude le fonctionnaire doit-il adopter ? Hormis les cas dans lesquels il est lui-même candidat ou déjà élu, il doit apporter à cette interrogation une réponse déontologique.

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13/01 STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Nature du lien entre personne publique et membres de l'organe chargé de son administration

11/01 STATUT "35 heures, c’est la règle. Elle sera rappelée aux employeurs"

09/01 BILAN DU QUINQUENNAT Fonction publique territoriale : le vrai bilan de François Hollande

05/01 DÉBAT VINCENT POTIER - JEAN-LUC BOEUF Deux cadres territoriaux face aux réformes

02/01 STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Quelles mesures sont envisagées pour réduire l’absentéisme des fonctionnaires ?

02/01 STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Salariés de droit privé des collectivités : taux de cotisation au titre du compte personnel de formation

30/12 DÉONTOLOGIE Transmission par les agents de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale

20/12 TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Lutte contre la corruption : le bon bilan de François Hollande selon Transparency International

16/12 STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE La motivation d'une décision de non renouvellement du contrat d'un agent

14/12 STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TOS : la fin d'un détachement anticipé

14/12 [BILLET] LOI « DÉONTOLOGIE » Petit papa Noël, apportez-nous des décrets d’application !

12/12 GESTION LOCALE ET RISQUE PÉNAL La mise en cause pénale des territoriaux en phase de décrue

12/12 TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Sapin 2 : le texte promulgué, après passage au Conseil constitutionnel

12/12 VIE PUBLIQUE La loi Sapin 2 publiée au JO

05/12 DÉONTOLOGIE Déclarations de patrimoine et d’intérêts des agents : ce qui va changer au 1er janvier

28/11 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Fonction publique : le statut de lanceur d’alerte protège-t-il assez les agents ?

25/11 DÉONTOLOGIE Cumul d’activités et départs dans le privé : que dit le projet de décret ?

09/11 TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Sapin 2 : le texte définitif en cinq points

25/10 DÉONTOLOGIE Déclarations d’intérêt des agents : qui va être concerné ?

19/10 PROJET DE LOI EGALITÉ ET CITOYENNETÉ Fonction publique : les sénateurs élargissent le dispositif Pacte pour plus de "diversité"

17/10 ENQUÊTE Transparence de l'action publique, une injonction de plus en plus pressante

17/10 TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE « Les élus locaux se sentent très concernés par le risque pénal » - Eric Buge

13/10 TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Déontologie des fonctionnaires : au tour des magistrats administratifs maintenant !

11/10 STÉPHANE PINTRE "Il faut ouvrir un débat sur le statut et ses assouplissements"

07/10 STATUT Le référent-déontologue devra attendre… son décret

30/09 GESTION DES AGENTS « Les centres de gestion : des porteurs de sens déontologique »

30/09 TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Projet de loi « Sapin 2 » : les députés plus ambitieux pour les lanceurs d'alerte, pas contre les lobbies

05/09 [OPINION] DÉONTOLOGIE Lanceurs d'alerte : les effets pervers de la loi déontologie

25/07 ATTENTAT DE NICE Sandra Bertin : une lanceuse d’alerte ?

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06/07 INSTITUTIONS Les lobbys encadrent les représentants d’intérêts !

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27/06 DÉONTOLOGIE Loi déontologie des fonctionnaires - numéro spécial de la DGAFP

20/06 [OPINION] DÉONTOLOGIE Obligations déontologiques : pourquoi tant de… réserve ?

02/06 CONTRACTUELS Contractuels : avis mitigés sur le dispositif prorogé de deux ans par la loi déontologie

30/05 TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE «La Loi Déontologie est un bond en avant même si certains dispositifs auraient pu être plus simples » - Guillaume Valette-Valla

27/05 FONCTION PUBLIQUE Déontologie des fonctionnaires : une meilleure protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte

27/05 DÉONTOLOGIE La directive du secret des affaires sonne-t-elle le glas du droit d’alerte ?

26/05 INTERVIEW Déontologie et transparence : « Pour les directeurs généraux, l’absence de statut pose problème dans le cas de l’alerte éthique »

26/05 FORMATION Se former à la déontologie : interview de Mary Claudine, conseillère de formation au CNFPT

25/05 FONCTION PUBLIQUE Déontologie : les fonctionnaires territoriaux vers de nouvelles contraintes

20/05 [EDITORIAL] DÉONTOLOGIE DES AGENTS Ce qui se cache derrière la transparence

19/05 DÉONTOLOGIE DES FONCTIONNAIRES Loi déontologie : les doutes persistants du syndicat des DG

06/05 FONCTION PUBLIQUE Impacts sur le statut de la FPT de la loi déontologie - Analyse détaillée des CDG de Bretagne

02/05 FONCTION PUBLIQUE Principales dispositions de la loi déontologie - Guide du CNFPT

28/04 TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Obligation de déclaration pour les collaborateurs d'élus locaux

18/04 [OPINION] URBANISME Quelle approche de la déontologie pour les territoriaux et les urbanistes ?

13/04 [BILLET] TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Lanceurs d'alerte : les petites collectivités oubliées ?

08/04 FONCTION PUBLIQUE Le projet de loi « déontologie » définitivement adopté par le Parlement

06/04 [BILLET] LANCEURS D'ALERTE Pas de Snowden dans la fonction publique territoriale

29/03 FONCTION PUBLIQUE Projet de loi « Déontologie » : la version finale du texte

07/03 FONCTION PUBLIQUE « Le premier à assumer sa propre déontologie, c’est l’agent lui-même » - Françoise Descamps-Crosnier

25/01 FONCTION PUBLIQUE Projet de loi "déontologie des fonctionnaires" au Sénat : à quoi faut-il s’attendre ?

18/01 La protection fonctionnelle des agents publics en 10 questions

16/12 STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Projet de loi « déontologie » : les 8 propositions clés de la commission des lois du Sénat

15/12 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE « Exigeons des quotas de diversification professionnelle »

09/12 [OPINION] ELECTIONS Mon devoir de République vaut mieux que mon devoir de réserve !

02/12 [BILLET] FONCTION PUBLIQUE Fonctionnaires, entrez dans une nouvelle ère !

01/12 LAÏCITÉ Quand la Cour européenne confirme l’obligation de neutralité des agents publics

16/11 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Faut-il inscrire la laïcité dans le statut des fonctionnaires ?

08/10 STATUT Déontologie : l’Assemblée nationale vote le texte en première lecture

02/10 STATUT Déontologie dans la fonction publique : ce que prévoient les députés en commission

01/10 FONCTION PUBLIQUE Déontologie : "Le projet de loi n’est pas vidé de sa substance" - Marie-Anne Lévêque (DGAFP)

30/09 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE « Il faut définir clairement les responsabilités des directeurs généraux »

15/09 [OPINION] COMMUNICATION PUBLIQUE Petit message aux communicants biterrois

03/09 FONCTION PUBLIQUE « Le manque d’attractivité de la territoriale n’est pas lié seulement aux rémunérations »

27/07 [OPINION] FONCTION PUBLIQUE Les fonctionnaires et le secret professionnel : ne confondons pas tout

29/06 FONCTION PUBLIQUE Les principaux points de l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi « déontologie »

01/06 [OPINION] SERVICE PUBLIC Elus et fonctionnaires, présumés coupables

19/05 FONCTION PUBLIQUE Le projet de loi « déontologie » remanié ne convainc pas les syndicats

23/03 La commission de déontologie des fonctionnaires en 10 questions

26/02 FONCTION PUBLIQUE Projet de loi « déontologie » : les fonctionnaires bientôt formés à la laïcité

03/02 DÉONTOLOGIE Lanceurs d’alerte : « La délation nuit, l’alerte sauve !»

14/01 FONCTION PUBLIQUE « Il faut sortir d’une vision budgétaire de la fonction publique »

07/01 TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Un rapport veut « renouer la confiance publique »

12/12 JUSTICE [Carte] Les affaires de corruption impliquant la sphère publique en France

03/11 [OPINION] INSTITUTIONS Elus - fonctionnaires : quand le remède est pire que le mal

17/09 EMPLOI ET CARRIÈRE Fonction publique territoriale : de moindres salaires et progressions de carrières

01/09 STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Cumul d’emplois public et privé

31/07 REDÉCOUPAGE CANTONAL Référence aux chiffres de population

29/07 STATUT Discipline : problèmes conflictuels récurrents avec la hiérarchie

03/07 POST MUNICIPALES Recrutements : A Hénin-Beaumont, le FN brandit la bannière de la compétence

16/06 DÉONTOLOGIE Les fonctionnaires cumulent toujours avec une activité dans le privé

10/06 DÉONTOLOGIE Devoir de loyauté et faute grave justifiant la suspension d’un agent

09/06 VIE PUBLIQUE La prévention des conflits d'intérêts

03/06 DÉBITS DE BOISSONS Lorsqu'une licence de débit de boissons est détenue par une commune, qui doit suivre la formation obligatoire liée à cette licence ?

12/05 CONTRÔLE JUDICIAIRE - TRAITEMENT Un fonctionnaire sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer toute activité professionnelle peut-il prétendre au maintien de son traitement pendant un congé de maladie ?

28/04 [OPINION] FONCTION PUBLIQUE Déontologie : une occasion ratée ?

02/04 ELECTIONS MUNICIPALES 2014 Alternance : étranges ambiances dans les services

27/03 ELECTIONS MUNICIPALES 2014 Fréjus et Béziers : le FN cherche à rassurer les personnels municipaux

27/03 ELECTIONS MUNICIPALES 2014 A Hénin-Beaumont, les fonctionnaires territoriaux sur le qui-vive

21/03 ELECTIONS MUNICIPALES 2014 Municipales : les DGS engagés, forcément engagés...

21/03 ELECTIONS MUNICIPALES 2014 A Forbach, les fonctionnaires territoriaux face à l’hypothèse Front national

18/03 [EDITORIAL] DÉONTOLOGIE Devoir de réserve des DGS : jusqu’où ?

18/03 [OPINION] FONCTION PUBLIQUE Fonctionnaires, n’oublions pas la République

10/03 [OPINION] FONCTION PUBLIQUE Le DGS n’est pas le directeur général du silence

24/02 [OPINION] DÉONTOLOGIE DGS : un peu de réserve s’il vous plaît !

17/02 VIE PRIVÉE Déontologie - Un administrateur de réseau peut-il communiquer à l’employeur toute information collectée au cours de ses missions ?

14/02 DISCIPLINE La “quenelle” considérée comme une faute professionnelle à la mairie de Châlons-en-Champagne

24/01 INTERVIEW "Trois catégories, cela ne correspond plus aux besoins de l’administration" - Bernard Pêcheur

20/01 [OPINION] DÉONTOLOGIE Elections : loyauté ne signifie pas aliénation

16/12 Les droits des fonctionnaires territoriaux en 10 questions

10/12 STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Avenir de la fonction publique : une nouvelle lecture du statut

09/12 RELATIONS POLICE/POPULATION Publication d'un nouveau code commun de déontologie pour les policiers et les gendarmes

04/11 FONCTION PUBLIQUE Recrutement, statut, salaires : les propositions du rapport Pêcheur pour la fonction publique

10/10 STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE Un renforcement et une actualisation des droits et obligations des fonctionnaires

12/07 STATUT « Le statut n’a rien à voir avec la question des effectifs » - Didier Jean-Pierre, professeur de droit public

08/07 FONCTION PUBLIQUE "L'architecture juridique du statut est toujours debout" - Anicet Le Pors, ancien ministre de la Fonction publique

04/07 STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE L’avant-projet de loi droits et obligations des fonctionnaires en débat au CSFPT

27/06 MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE Transparence de la vie publique : les principales mesures adoptées par les députés

20/06 DÉMOCRATIE Transparence de la vie publique : les députés freinent les ardeurs présidentielles

17/04 DÉMOCRATIE Moralisation de la vie publique et fonction publique : ouvrons le débat

07/03 DÉONTOLOGIE Les partenaires sociaux favorables au nouveau code de déontologie des forces de l'ordre

31/01 FONCTION PUBLIQUE La déontologie au cœur du futur projet de loi fonction publique

13/12 DÉONTOLOGIE Même commis dans la sphère privée, des manquements graves à l’honneur et à la probité justifient la radiation des cadres d’un gendarme

05/12 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Dans quelles conditions un fonctionnaire peut-il cumuler son emploi avec l’exercice d’une activité privée ?

05/12 VIE PUBLIQUE Transparency : les faiblesses de la sphère publique pour la lutte contre la corruption

12/10 STATUT Code de déontologie du service public pénitentiaire

04/10 FONCTION PUBLIQUE Après le brûlot anti-FPT de Zoé Shepard, le billet d'humeur du DGS de la Courneuve !

08/08 DÉONTOLOGIE Un agent de Narbonne menacé d'une exclusion de trois jours pour avoir parlé à la presse

08/08 FONCTION PUBLIQUE Les fonctionnaires toujours tentés par l’autoentreprise

12/07 DÉONTOLOGIE Cumul d’activités publique et privée lucrative

23/05 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Dans quelles conditions un fonctionnaire peut-il cumuler son emploi avec une activité agricole accessoire ?

21/05 DÉONTOLOGIE La présidence Hollande entre en action et met l'accent sur l'exemplarité

10/05 DISCIPLINE La mise à la retraite d'office d'un fonctionnaire est une sanction proportionnée en cas de manquement au devoir de réserve et de neutralité

13/04 DISCIPLINE Sanction disciplinaire lors d'un congé maternité

10/04 STATUT DE L’ÉLU Fonctionnement de la commission pour la transparence financière de la vie politique

30/01 LIBERTÉ D'EXPRESSION La déontologie à l’épreuve du 2.0

05/01 FONCTION PUBLIQUE Sous quelle forme juridique les fonctionnaires peuvent-ils exercer une activité privée à titre accessoire ?

29/12 FONCTION PUBLIQUE De plus en plus d'agents de catégorie C créent une entreprise

23/06 FONCTION PUBLIQUE Déontologie : le CSFPT récuse le projet de loi

24/05 LIBERTÉ D'EXPRESSION Un assistant culturel de Chaumont-sur-Loire licencié en partie pour des propos sur Facebook

24/03 FONCTION PUBLIQUE Cadres A : une enquête de la CFDT révèle leur inquiétude face aux réformes

23/03 TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Lobbying parlementaire : le voile se lève… un peu

22/02 FONCTION PUBLIQUE Obligation de réserve

24/01 FONCTIONNAIRES Cumul d’activités

20/01 STATUT Fonction publique : nouvelle offensive contre le statut des fonctionnaires

13/01 FONCTION PUBLIQUE Le directeur de la régie départementale des transports du Doubs condamné

11/01 DEVOIR DE RÉSERVE Le conseil général accuse le fondateur du site Wikileaks13 de « tentative de chantage »

11/01 WIKILEAKS13 Devoir de réserve : « Les agents ont de moins en moins en conscience de leurs obligations »

03/01 FONCTION PUBLIQUE Aurélie Boullet, auteure d'un brûlot anti FPT, de retour à la région Aquitaine

04/10 JUSTICE Le référé suspension d’Aurélie Boullet rejeté par le tribunal administratif de Bordeaux

15/09 FONCTION PUBLIQUE Modifications du fonctionnement et des modalités de saisine de la commission de déontologie

02/09 LIBERTÉ D'EXPRESSION Aurélie Boullet-Zoe Shepard fait appel de sa sanction

23/07 FONCTION PUBLIQUE Accès des agents publics au secteur privé - Rapport

16/06 COMMISSION DE DÉONTOLOGIE Compétence

15/06 CUMUL D'ACTIVITÉS Compatibilité

02/06 FONCTION PUBLIQUE Dénonciation de crime ou délit

07/05 JUSTICE 5 agents du département du Bas-Rhin condamnés pour corruption

23/03 DÉONTOLOGIE Activité de recherches

27/10 FONCTION PUBLIQUE Commission de déontologie

26/10 EMPLOI Sanction disciplinaire : motivation

04/09 ADMINISTRATION ET SERVICES PUBLICS Cumul d'activités : compatibilité

22/07 FONCTION PUBLIQUE Sapeurs pompiers professionnels : cumul d'activités

03/07 EMPLOI Déontologie - recrutement par le délégataire de service public

03/07 EMPLOI Cumul d'activités publique et privée

17/06 FONCTION PUBLIQUE Fonctions - Déontologie

11/06 EMPLOI Cumul d'activités - incompatibilité

03/06 SERVICES PUBLICS Déontologie : recrutement par le délégataire de service public

03/06 SERVICES PUBLICS Cumul d'activités publique et privée

18/05 Cumul d’activités et prise illégale d’intérêts

30/03 FONCTION PUBLIQUE Territoriaux - Cumul d'activités

18/11 GRAND ÂGE Déontologie - Maltraitance envers une personne âgée

22/09 FONCTION PUBLIQUE Déontologie : dignité des agents publics

10/03 La réforme du cumul d’emplois

03/03 FONCTION PUBLIQUE Cumul d'activités publiques

17/01 FONCTION PUBLIQUE Référé suspension contre un refus de protection fonctionnelle

22/11 FONCTION PUBLIQUE Collaborateurs de cabinet

12/11 FONCTION PUBLIQUE Cumul d'emplois

10/04 FONCTION PUBLIQUE Une assemblée délibérante ne peut pas prendre une sanction déguisée

03/04 FONCTION PUBLIQUE Collaborateurs de cabinet

13/12 FONCTION PUBLIQUE Dérogations pour activité complémentaire

11/07 FONCTION PUBLIQUE Cumul de rémunération -

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