Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

La déontologie des fonctionnaires – Introduction

Publié le 04/10/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : Dossiers juridiques

RH
D.R.
Les agents du service public sont soumis à une certaine déontologie, qui n’est pas une obligation morale mais bien juridique. Celle-ci se définit comme un ensemble de règles que sont tenus de respecter les fonctionnaires – titulaires, contractuels, en contrat de longue ou courte durée, stagiaires. Une déontologie et une liberté d’expression qui sont d’ailleurs réinterrogées par l’utilisation croissante des modes d’expression électronique : on parle d'e-déontologie.

Cet article fait partie du dossier

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations

Obligations et Devoirs

Les fonctionnaires sont soumis à un ensemble d’obligations : devoir de réserve, obligation de neutralité, discrétion, confidentialité et secret professionnel ainsi qu’un devoir de désobéissance et de dénonciation des crimes et délits etc. Mais ils ont aussi un droit de retrait destiné à les protéger. Le devoir de réserve a pour but de protéger le service tandis que le respect du secret professionnel garantit les intérêts des usagers. Ces obligations s’imposent également en dehors du service.

Tous les agents du service public doivent respecter le principe de neutralité. Ils ne peuvent exprimer leurs opinions religieuses ou politiques ce qui s’avère particulièrement délicat en période électorale, spécialement lorsqu’ils sont candidats. Le droit de retrait vise quant à lui à protéger l’intégrité physique des agents territoriaux dans l’exercice de leurs fonctions. Mais il est limité par la mise en danger d’autrui. Ainsi, sa mise en œuvre est encadrée avec une phase d’alerte et d’enquête et certaines fonctions, comme les pompiers, qui ne peuvent pas en bénéficier.

Cumul d’activités

Par principe, le cumul d’activités est interdit pas les règles déontologiques afin que les agents se consacrent pleinement à leur mission. Cependant il y a des dérogations. Le cumul comprend l’exercice simultané d’activés et concerne également la compatibilité de fonctions passées avec des nouvelles. La commission de déontologie vérifie, le cas échéant, la compatibilité de ces activités. Sa saisie n’est pas obligatoire. Elle émet un avis, à charge ensuite pour l’autorité territoriale de prendre une décision.

Sanctions

Les manquements à cet ensemble d’obligations et devoirs donnent lieu à des sanctions disciplinaires. Dans certains cas, la responsabilité pénale des agents peut être engagée.

E-déontologie

Par cette expression, il faut entendre la réponse juridique aux questions délicates de la seule utilisation des outils et moyens informatiques professionnels à des fins personnelles ou privées et de celle relative au contenu de l’expression du fonctionnaire-citoyen à travers ces supports électroniques.

Elections

En période de compétition électorale, quelle attitude le fonctionnaire doit-il adopter ? Hormis les cas dans lesquels il est lui-même candidat ou déjà élu, il doit apporter à cette interrogation une réponse déontologique.

Cet article fait partie du Dossier

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations

Sommaire du dossier

  1. La déontologie des fonctionnaires – Introduction
  2. Loi « déontologie » (1) : Une redéfinition légale des obligations des fonctionnaires
  3. Loi « déontologie » (2) : la prévention des conflits d’intérêts, un nouvel impératif
  4. Loi « déontologie » (3) : Mise en place de la procédure du lanceur d’alerte
  5. Installer la fonction de référent déontologue en six étapes
  6. Organiser sa procédure de recueil des alertes éthiques
  7. Loi « déontologie » (4) : Le nouveau régime des cumuls d’activités
  8. Loi « déontologie » (5) : Le renforcement des droits des agents publics
  9. Loi « déontologie » (6) : De multiples modifications de nature statutaire
  10. Loi « déontologie » (7) : Le renouveau du régime des agents contractuels
  11. Déontologie et service public local
  12. Devoir de réserve : une obligation à prendre au sérieux
  13. Le renouveau de la discrétion professionnelle
  14. Droit de retrait : à manier avec prudence !
  15. Le cumul d’activités du fonctionnaire mieux encadré
  16. Le fonctionnaire territorial en campagne
  17. La loyauté du fonctionnaire en période électorale
  18. E-déontologie du fonctionnaire – L’utilisation privative mesurée des moyens électroniques professionnels
  19. E-déontologie du fonctionnaire – Entre tradition juridique et modernité des questionnements
  20. L’obligation de secret professionnel des territoriaux en 10 questions
  21. De nouvelles limites au devoir de réserve
  22. L’obligation de réserve des agents territoriaux en 10 questions
  23. Les obligations des agents territoriaux en 10 questions
  24. Le droit d’alerte et de retrait des agents territoriaux en 10 questions
  25. La commission de déontologie en 10 questions
3 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La déontologie des fonctionnaires – Introduction

Votre e-mail ne sera pas publié

jacques

05/12/2012 10h23

désolé mais le devoir de réserve ne vaut que pour les fonctionnaires à hautes responsabilités

jojodessin17

27/02/2014 02h19

Facile, ces éléments sont des moyens dans un jeu de harcèlement pour les supérieurs hiérarchiques qui n’ont aucune contrainte de droits et obligations, et sont même soutenus par les élus.
A quand des articles sur les obligations des employeurs territoriaux envers les agents ?
Les collectivités ont aussi des obligations de protections qui devraient être développer pour informer tous les acteurs de la collectivités et faire comprendre aux harceleurs ce à quoi ils s’exposent.

babilone

29/06/2014 12h52

2.jacques Sur quelles bases faites-vous reposer votre affirmation ?

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X