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Contrats de plan Etat-régions

CPER : les inégalités de montants sont-elles justifiées ?

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, Données interactives finances, France

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Capture © La Gazette

Toutes les régions ne sont pas logées à la même enseigne quant aux crédits accordés par l’Etat au titre des contrats de plan Etat-régions (CPER) 2015-2020. Doit-on pour autant y lire des inégalités ? Pas nécessairement. Les CPER répondent avant tout à une logique de projets et leurs montants doivent être envisagés en englobant les nombreux autres crédits de l'Etat. Explications.

Pour un montant total de 12,5 milliards d’euros(1), les enveloppes régionales octroyées aux régions dans le cadre des contrats de plan Etat-Régions (CPER) varient de 112 euros/hab. en Pays de la Loire à 282 euros/hab. en Poitou-Charentes. Injuste ? Pas forcément.

La carte des montants de CPER 2015-2020 en euro par habitant(2) :

 

Des périmètres changeants

« Entre les CPER de 2007-2014 et ceux de 2015-2020, les périmètres de contractualisation ont changé », explique Caroline Larmagnac, cheffe de la mission contractualisation et partenariats territoriaux au Commissariat général à l’égalité des territoires. Par exemple, les crédits agriculture ont disparu, car ils sont désormais intégrés au Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), en amont de la contractualisation des CPER.

C’est ce qui explique que la Corse, qui bénéficiait de 30 millions d’euros pour l’agriculture en 2007-2013, dégringole de 445 à 192 euros/hab. entre les deux générations de CPER tout en bénéficiant au total de 62 millions d’euros pour l’agriculture en 2015-2020. Inversement, les routes ont été intégrées dans les nouveaux CPER(3).

L’objectif de faire des CPER un outil de péréquation entre les régions n’est plus prioritaire aujourd’hui, même s’il subsiste un volet qui cible des territoires justifiant d’un effort de solidarité nationale (politique de la ville, territoires fragiles économiquement ou ayant un déficit de service public, massifs de montagne…).

« Une enveloppe de base est donnée à toutes les régions d’abord, puis le reste est réparti entre les régions en fonction d’indicateurs (revenu, démographie) et en prenant en compte les efforts consentis sur d’autres volets », explique Caroline Larmagnac. « On a par exemple sur ce volet davantage aidé des régions peuplées et peu riches (type Nord-Pas-de-Calais) ou pauvres et peu peuplées (type Auvergne et Limousin) ».

Une logique de projets

Ce sont néanmoins d’autres critères qui sont prépondérants dans la répartition. « Sur certains volets, la mobilité par exemple (6,7 milliards d’euros pour la route, le fluvial, le ferroviaire et le portuaire dont 1,5 milliard pour le seul protocole de transport du Grand Paris), on ne peut pas raisonner en termes de péréquation, assure Caroline Larmagnac, car il s’agit ici d’une logique de projets ».

De fait, selon les circulaires du 2 août 2013 et du 15 novembre 2013, la priorité des nouveaux CPER est bien l’emploi et l’investissement local, dans des approches innovantes. La logique de projets se retrouve de fait pour le volet enseignement supérieur et recherche, alors qu’il avait été envisagé au départ d’aider de manière péréquée, en fonction de la part d’étudiants de la région dans le total national.

En matière de transition écologique et énergétique, ce sont aussi les projets qui sont regardés et non les critères démographiques ou de revenus. Jean-François Macaire, président de la région Poitou-Charentes, confirme : si sa région est la mieux dotée en euros par habitant, « c’est parce qu’on a poussé au bout la logique de contractualisation, dans le même sens que l’Etat, notamment en matière de mobilité (fer, route…), transition énergétique et aménagement numérique ».

« Les CPER ne sont pas du saupoudrage »

Le niveau d’engagement des régions a donc été pris en compte, lequel se retrouve dans la programmation européenne du FEDER et du FSE 2015-2020 également. Rudy Elegest, vice-président aux ...

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