[Décryptage] Environnement

Aménagement : pour une meilleure efficacité du principe «Eviter-Réduire-Compenser»

Par et , DGST
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Idrrim

Alors que le projet de loi pour la biodiversité entend préciser les modalités de compensation des impacts environnementaux pour les projets d'aménagement, le rapport Dubois sur l'amélioration du principe « Eviter-Réduire-Compenser », remis il y a quelques jours à la Ministre de l’Écologie, propose plusieurs pistes : partage des connaissances et formation des acteurs, mutualisation des procédures et des mesures, amélioration de la méthodologie et de la communication. Décryptage.

Le principe « Eviter-Réduire-Compenser » (ERC) ne date pas d’hier puisque c’est la loi-cadre de protection de la nature du 10 juillet 1976 qui en avait jeté les bases : les projets d’aménagement doivent avant tout s’attacher à éviter les impacts sur l’environnement, puis à défaut, les réduire et enfin, si cela est nécessaire, compenser les impacts résiduels. Cette doctrine est bien connue des collectivités car les services de l’État y font référence pour toutes les procédures d’autorisation : loi sur l’eau, Natura 2000, zones humides, espèces protégées, etc.

 

Une possible marchandisation de la nature

Le sujet est d’actualité puisque le projet de loi pour la biodiversité contient des actions qui auront des répercussions sur le volet « compensation » en encadrant ses modalités de mise en œuvre. Une mesure qui fait craindre à certaines ONG l’institution d’un « droit à détruire », supplantant les deux premiers termes de la doctrine,  »éviter » et « réduire ».

Mais c’est surtout le risque de l’émergence d’intermédiaires, et par conséquent d’une possible marchandisation de la nature, qui inquiète ces ONG. Le projet de loi introduit, en effet, la possibilité pour un maître d’ouvrage de faire appel à un « opérateur de compensation « , public ou privé, capable de mettre en ...

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Références

Modernisation du droit de l’environnement - Rapport du Groupe de travail «Améliorer la séquence Éviter-Réduire-Compenser» [PDF], janvier 2015

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