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[BILLET] VOIRIE

Laïcité : Jean-Paul II aura-t-il sa place à Toulouse ?

Publié le • Par • dans : Billets juridiques, France

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Basilique Saint-Sernin Toulouse © DR

A Toulouse, le parvis de la basilique Saint-Sernin va être rebaptisé « parvis Saint Jean-Paul II » selon un souhait de son maire, Jean-Luc Moudenc (UMP). Or, au nom de la laïcité, un élu de l’opposition François Briançon, voudrait nommer ce même parvis, «parvis de la laïcité ». Un petit rappel des règles juridiques applicables en matière de dénomination de places, voies et bâtiments publics s’impose.

 

Suite à la décision du maire UMP de Toulouse de rebaptiser « parvis Saint Jean-Paul II » le parvis de la basilique Saint-Sernin, François Briançon, conseiller municipal PS estime dans un courrier adressé au maire que « cette décision relève d’une forme de provocation », « au moment où un large débat traverse la place des religions dans l’espace public ». En proposant, au contraire, le nom de « parvis de la laïcité », l’élu socialiste repose la question du pouvoir du maire en matière de dénomination de places, voies et bâtiments publics notamment au regard du principe de laïcité.

Ainsi, comme toute décision administrative, la délibération qui donne un nom à une rue, ou qui modifie celui déjà donné, doit poursuivre un but d’intérêt général et plus spécifiquement un but d’intérêt public local. C’est pourquoi, la délibération du conseil municipal de Beuvry-la-Forêt (Nord) visant à dénommer une école communale « Ecole maternelle Jack Lang » a été annulée en 2008 par le tribunal administratif de Lille au motif que ce choix avait été guidé par des seules considérations politiques et en l’absence de tout intérêt général.

Neutralité - De plus, la dénomination choisie doit respecter le principe de neutralité du service public et donc la laïcité républicaine. La question se pose donc, lorsque le nom choisi, comme c’est le cas à Toulouse, est celui d’un homme religieux. Si aucune jurisprudence n’est encore connue sur un tel choix, on se rappelle des protestations lorsque le maire de Paris avait rebaptisé en 2006 le parvis de Notre-Dame en « Place Jean-Paul II ». Toutefois, à défaut d’introduction d’un recours juridictionnel, la légalité du nom du parvis parisien n’a pas été appréciée par le juge.

S’il venait à être voté vendredi lors du prochain conseil municipal toulousain, le futur parvis « Saint Jean-Paul II » pourrait être l’objet d’un recours contentieux, ce qui permettrait enfin de connaître la position du juge en la matière.

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  1. 1. François 17/04/2015, 09h22

    Le respect de la neutralité dans la dénomination des rues devrait nous conduire à limiter le choix au noms de choses, de lieux, d'espèces animales végétales ou minérales.
    Sinon il faut enlever tous les noms des hommes et des femmes de notre pays qui ont eu un engagement politique, philosophique ou religieux, c'est à dire tous ceux qui ont marqué notre histoire, ou celle de l'humanité. S'il faut changer le nom des rues Sadi Carnot, Gambetta, Thiers, Michelet, Jaurès, De Gaulle, Pompidou, Marx, Allende, Che Guevara, Nelson Mandela, Jeanne d'Arc, et même "de l'église", on n'a pas fini....

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