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La question des décharges sauvages est un phénomène récurrent auquel sont confrontées les collectivités locales malgré la mise en place et la généralisation de multiples services de collecte pour l'ensemble des déchets. L'objet de cette fiche est de présenter les différents volets de la lutte contre ces décharges sauvages : la réglementation, les responsabilités, les différentes procédures et les principales actions de prévention.
Définition et impacts
Décharge sauvage: qu’est-ce que c’est?
Quand on parle de « décharge sauvage », on fait référence à un abandon de déchets (quel qu’il soit) sur un espace « interdit » par des particuliers ou des structures collectives (entreprises, associations…). L’abandon est évidemment clandestin, souvent sans l’accord du propriétaire du terrain et bien entendu sans autorisation administrative.
La réglementation actuelle ne donne pas de définition précise de ce qu’est une décharge sauvage mais on peut se référer à l’article L.541-3 du code de l’environnement (CE) (modifié par l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012). En cas d’abandon, de dépôt ou de gestion non conforme au code de l’environnement et aux réglementations pour le mettre en œuvre, « l’autorité titulaire du pouvoir de police avise le producteur ou détenteur de déchets des faits… ou des sanctions qu’il encourt »: information, mise en demeure puis mise en œuvre des sanctions. En définitive, la décharge sauvage est donc un abandon ou un dépôt non conforme à la réglementation. Mais il ne faut pas confondre « décharge sauvage » et « décharge ...
