Les auteurs de ce rapport d’étape du groupe de travail sur la qualité de la distribution d’électricité décrivent des réseaux « très dégradés » et un temps de coupure qui a augmenté de 50% en dix ans. Un constat partagé tant par les collectivités que par leur concessionnaire ERDF. Les unes dénonçant régulièrement une telle situation, l’autre ayant promis d’y remédier.
Ils réclament donc une relance massive des investissements et jugent nécessaire une réorganisation d’ERDF, notamment dans le sens d’un retour à une proximité territoriale. Mais les deux commissaires vont bien plus loin en accusant EDF et l’Etat de manquement délibéré à leurs obligations.
L’Etat défaillant
L’insuffisance d’investissements d’ERDF aurait pour origine une « logique d’arbitrage » de sa maison-mère « au détriment » d’investissements « insuffisamment créateurs de valeur », écrivent-ils. Ils pensent aussi que « cette considération a guidé » le gouvernement dans sa rédaction de textes réglementaires sur la qualité de l’électricité. Ils jugent ainsi l’Etat défaillant, l’imputent au fait qu’il « est le principal actionnaire d’EDF ». Et estiment « indispensable » que « des structures qui ne sont pas actionnaires d’EDF : la CRE ou les autorités organisatrices » interviennent en matière de prescription sur « les performances à atteindre par les réseaux de distribution ». Ils proposent encore que les autorités concédantes, via leur fédération, la FNCCR, soient pleinement associées, en partenariat avec la CRE, aux décisions de dépenses d’ERDF sur les réseaux, à travers des programmes pluriannuels d’investissements de distribution (PPID).
En rendant possible la publication d’un tel rapport avant même qu’il ait été débattu par le collège de la CRE, les commissaires Michel Lapeyre et Maurice Méda ont sans aucun doute voulu empêcher que celui-ci ne soit enterré. D’autant que l’un des auteurs, Michel Lapeyre, un ancien directeur de la FNCCR, termine son mandat dans quelques jours, le 31 mars. Ce document a ainsi pour lui un air de testament…
