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Finances locales

L’essentiel de la semaine du 6 avril 2015

Publié le • Par • dans : Actualité Club finances

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phalim-boi-004-211_Web © Phovoir

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

 

Excluant d’une main tout aménagement de la baisse des dotations, Manuel Valls a accordé, de l’autre, un petit geste en direction des collectivités locales et de leurs capacités d’investissement. Un geste qui prend la forme de prêts gratuits accordés pour la Caisse des dépôts pour préfinancer la TVA liées aux dépenses d’investissement des collectivités.
Ce dispositif temporaire, qui sera opérationnel dès le mois de mai, n’a pas pleinement convaincu les élus du bloc communal.

Du côté du dossier des emprunts toxiques, on notera cette semaine la publication de la nouvelle doctrine d’emploi du fonds de soutien ainsi que le point de vue critique de l’avocat Marc Le Son sur la logique qui sous-tend le fonctionnement de ce fonds.

Enfin, nous avons bouclé notre série thématique sur les budgets primitifs 2015 avec un zoom sur les communes et les intercommunalités. Dans ce contexte financier tendu pour le bloc communal, la formule de la commune nouvelle peut-être attractive, d’autant plus d’ici au 31 décembre 2015.

 

 

 

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