[Opinion] Déchets

Les filières REP menacent le service public de gestion des déchets

Par et , DGST • Club : Club Techni.Cités

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Si les collectivités sont très attachées aux principes de la Responsabilité élargie des producteurs (REP), un certain nombre de menaces anciennes, et surtout récentes, les inquiètent : insuffisance de prise en charge des coûts de collecte et traitement, absence de sanctions réelles, deficit de contrôles et de régulation des filières, remise en cause du périmètre du service public… Il est urgent de clarifier la situation.

La France a été pionnière dans l’organisation des filières REP, initiées dans les années 80 par l’OCDE, avec la mise en place d’Eco-Emballages au 1er janvier 1993. Depuis, ce sont près de 20 filières qui se sont organisées, et il ne faut pas nier qu’elles ont eu un effet positif sur le plan technique (structuration industrielle de l’aval des services publics, taux de recyclage) et sur le plan financier (soutiens au tri-recyclage).

Soutien financier : le compte n’y est pas ! – Malgré tout, ce dernier point constitue un sujet de conflit depuis plus de trois ans. Depuis la mise en place des REP, les collectivités, avec leurs organisations comme Amorce et le CNR(1), avaient obtenu avec la loi « Grenelle 1″ que les soutiens financiers correspondent à 80 % des coûts nets de référence d’un service « optimisé ». Cette nouvelle notion fait toujours l’objet de discussions, et même de recours auprès du tribunal administratif de la part d’Amorce et du CNR. D’après ce dernier, la prise en charge n’atteindrait en moyenne que 48 %. Même avec les chiffres « officiels » des éco-organismes, qui parlent de 63 % (toutes filières confondues), on est bien loin du compte ! Il n’est ...

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