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Enseignement supérieur

Universités : le « bloc local » refuse la tutelle des régions

Publié le • Par • dans : A la une, France

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Le site des Chênes de l'université de Cergy-Pontoise. Le site des Chênes de l'université de Cergy-Pontoise. © Flickr CC by Jean-Pierre Dalbéra

Réunis ce mercredi 8 avril 2015 lors des assises des collectivités pour l’enseignement supérieur et la recherche, les élus locaux revendiquent une gouvernance partagée entre métropoles, grandes villes universitaires et régions. Ils en appellent à la coopération plutôt qu’à la concurrence entre collectivités locales.

 

« Universités, on vous aime ! » a clamé Robert Herrmann, président de l’Eurométropole de Strasbourg, lors des Assises des collectivités pour l’enseignement supérieur et la recherche qui se sont tenues à Paris ce mercredi 8 avril 2015. Cette journée de réflexion, organisée par six associations d’élus(1), représentant villes et agglomérations, clôt un premier cycle de séminaires visant à conforter la place des grandes villes dans le soutien à l’enseignement supérieur et la recherche (ESR). C’est que depuis quelques années, les collectivités territoriales ont pris conscience de l’importance de l’ESR pour la dynamique de leur territoire, au fil des étapes de la décentralisation. De leur côté, les établissements d’enseignement supérieur, devenus autonomes depuis la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) du 10 août 2007, puis contraints au regroupement par la loi Fioraso du 22 juillet 2013, n’ont d’autre choix que de s’ancrer sur leur territoire et de coopérer avec les différents niveaux de collectivités. « Les relations avec les collectivités territoriales ne font que s’intensifier. Avec les fusions et les communautés d’universités et d’établissements (COMUE)(2), nous devenons un interlocuteur central des territoires », a confirmé Jean-Loup Salzmann, président de la Conférence des présidents d’université (CPU), qui accueillait les assises.

Pas d’innovation sans université forte

Tous les niveaux de collectivités territoriales, des villes aux régions, s’accordent à dire qu’il n’y a pas d’innovation sans université forte, comme l’a rappelé Catherine Vautrin, présidente de Reims Métropole et de l’Association des villes universitaires de France (AVUF). Les budgets conséquents que les collectivités consacrent à l’ESR en attestent. « A Rennes Métropole, 21 000 emplois sont liés à l’ESR. Nous lui consacrons 8 à 9 millions d’euros pour financer des projets structurants sur le territoire », témoigne la vice-présidente Isabelle Pellerin. De son côté, l’Europôle de Strasbourg y dédie 12 millions d’euros. Les régions ne sont pas en reste, d’autant moins que le projet de loi la nouvelle organisation de la République (NOTRe), bientôt en 2ème lecture au Sénat, leur accorde la compétence de l’aménagement du territoire, ainsi que celle du développement économique, de l’innovation et de l’internationalisation des territoires.

Enjeu de pouvoir

« Il ne faudrait pas que les universités deviennent un enjeu de pouvoir entre collectivités », s’inquiète Robert Herrmann. De fait, la concurrence internationale, ainsi que la logique d’appel à projet qui sous-tend les deux programmes d’investissements d’avenir (PIA), avec une manne de 15,8 milliards d’euros pour l’université et la recherche, soit le tiers du budget global, incite à la concurrence entre territoires. Le « bloc local » que constituent les six associations d’élus locaux, en appelle donc au dialogue et à une gouvernance partagée au sujet de l’ESR entre collectivités, et ce à deux niveaux : entre les métropoles issues de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), et les autres intercommunalités, mais aussi entre les régions et les métropoles.

L’atout des métropoles

Comme l’a rappelé Mohamed Harfi, chargé de mission à France Stratégie, l’avenir de notre modèle productif repose sur le développement d’écosystèmes d’innovation qui s’appuie sur les métropoles. « Ces écosystèmes se développent davantage autour des métropoles mondiales. Il faut donc miser sur elles. » Et Mohamed Harfi de rappeler que les dix régions qui possèdent une métropole concentrent les deux tiers de la population française, les trois quart du PIB, 90% des classes créatives et 70% des pôles de compétitivité. « Mais la réussite de ces écosystèmes ne dépend pas juste de la concentration des moyens. Encore faut-il créer une interaction entre les acteurs. » D’où l’importance de la gouvernance.

Océan de vide

« C’est bien beau d’avoir douze métropoles. On ne peut avoir douze poches de développement au milieu d’un océan de vide. Je fais partie des métropoles qui n’en ont que le nom, mais nous voudrions bien participer ! Ce n’est pas du pessimisme, c’est du volontarisme ! » s’est exclamée Catherine Vautrin. Pour éviter que les métropoles ne se développent en isolat, « il faut accompagner et susciter les initiatives sur d’autres territoires, connecter les villes aux métropoles sur la base de projets collaboratifs d’intérêt commun et surtout mettre en place une gouvernance de l’intelligence collective », insiste Mohamed Harfi.

Les régions entendent bien jouer ce rôle. « Le cadre régional est indispensable pour la cohérence générale », a rétorqué Laurent Beauvais, président de la région Basse-Normandie. La loi Fioraso donne en effet aux régions la responsabilité d’élaborer un schéma régional de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation (SRESRI). Si en Bretagne, ce schéma s’est élaboré en concertation avec les grandes villes universitaires, ce n’est pas le cas en Alsace. « Notre région n’a pas voulu que la métropole entre dans la gouvernance du schéma. C’est dommage. Nous intervenons pour le co-financement, mais pas dans les choix stratégiques. Or nous avons besoin de construire des points de repère dans la perspective des grandes régions », regrette Robert Herrmann.

Même regret en Lorraine, où le Grand Nancy n’a pas été non plus associé. « Il y a des cas où tout se passe entre la région et l’Etat » a taclé André Rossinot, président du Grand Nancy. Pour les élus locaux, le risque est grand de voir une divergence entre régions et intercommunalités à propos des stratégies d’innovation se solder par le diktat des régions. Alors que le projet de loi NOTRe entre prochainement en deuxième lecture, le « bloc local » n’entend pas lâcher l’affaire : « Les régions ont besoin d’associer les territoires aux grands schémas de développement. Nous ne voulons pas d’un schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation qui soit prescriptif. La loi doit le signifier aux régions », lancent les élus locaux d’une seule voix. A l’Association des régions de France, on compte bien au contraire, défendre une hiérarchisation des schémas (voir encadré). La bataille parlementaire risque d’être ardue sur ce point.

Articulation des schémas : l’ambigüité de la loi

La loi Fioraso de juillet 2013 stipule que « les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale qui accueillent des sites universitaires ou des établissements de recherche sont associés à l’élaboration du schéma régional ». En janvier 2014, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) désigne la région comme chef de file en matière d’ESR.

Il y a là une certaine  ambiguïté de l’Etat qui affiche la volonté d’associer les différents niveaux de collectivités sans véritablement trancher sur l’articulation entre schémas régional et local. De fait, les tentatives de hiérarchisation de ces schémas ont échoué lors de l’examen en première lecture du projet de loi NOTRe, car il introduisait une tutelle des régions sur les autres collectivités locales. « Le schéma régional doit se faire en concertation avec tout le monde quand villes, communauté urbaines et métropoles, font leur propre schéma local sans nous associer », tacle l’Association des régions de France qui compte justement sur la loi NOTRe pour changer la donne.

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    Notes

    Note 01 - Association des villes universitaires de France (AVUF), Association des maires de grandes villes (AMGVF), Assemblée des communautés de France (AdCF), Association des communautés urbaines de France (ACUF), Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), Villes de France. - Retourner au texte

    Note 02 - nouvelle catégorie d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) chargée “sur un territoire donné et sur la base d’un projet partagé, de coordonner l’offre de formation et la stratégie de recherche et de transfert des établissements publics d’enseignement supérieur”. - Retourner au texte

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