Environnement

Le projet de SDAGE Rhône Méditerranée empêche-t-il le développement du territoire ?

| Mis à jour le 13/04/2015
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Clem Rutter, Rochester, Kent - CC BY 3.0

Le projet de SDAGE 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée suscite de vives critiques dans la région d’Alès (Gard). Le président de l’agglomération d’Alès, Max Roustan (UMP), craint que ce document ne bloque toute possibilité d’urbanisation nouvelle dans un bassin qui connaît des déficits en eau.

Max Roustan, maire (UMP) d’Alès et président d’Alès Agglomération (Gard), n’a pas de mot assez durs pour qualifier le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée : « Un document élaboré dans des bureaux, totalement déconnecté des enjeux économiques »… « Un texte qui enterrera toute possibilité économique de développement du territoire »… « Un document coercitif, inadmissible, inapplicable, contre lequel nous allons partir en guerre.

Objectifs de rendement

Le président de l’agglomération d’Alès critique en particulier certaines mesures figurant dans l’orientation fondamentale n° 7, qui vise plus particulièrement les territoires en tension, ce qui est le cas du bassin des Gardons.

La disposition 7-04, par exemple, stipule qu’ « une urbanisation nouvelle ne peut être autorisée sans avoir vérifié au préalable la disponibilité suffisante de la ressource en eau ». Elle indique également que « dans les secteurs nécessitant des actions de résorption du déséquilibre quantitatif (…), les objectifs de rendements de réseaux d’eau potable (…) doivent être atteints au plus tard fin 2021. A défaut, les urbanisations nouvelles ne seront pas possibles ».

« Le Syndicat de l’Avène doit gérer 900 km de réseaux, argumente Max Roustan. Pour atteindre les objectifs de rendement dans un délai aussi court, il faudrait multiplier le prix de l’eau par deux ou trois. »

« Nous avions un système incitatif qui fonctionnait, fait valoir Pierre Viguié, directeur du pôle infrastructures à Alès Agglomération. D’énormes progrès ont été faits depuis dix ou vingt ans en matière de gestion de la ressource. Demain, avec un système répressif, beaucoup d’élus vont se décourager. Ils paieront les pénalités et cesseront d’investir. »

« Qui paiera ? »

Les responsables alésiens pointent également les dispositions concernant les eaux pluviales. « Le SDAGE incite à une mise en séparatif des réseaux unitaires et à un traitement d’une partie des eaux pluviales, relève Max Roustan. D’un point de vue environnemental, cela peut s’entendre, mais qui paiera ? Pour la seule ville d’Alès, le coût s’élève à 70 millions d’euros, soit 35 ans d’entretien de la voirie et des réseaux. »

Autre point mis en avant : la nécessité pour les « structures porteuses de Scot ou de démarches locales de gestion de l’eau » d’établir « l’inventaire des forages à usage domestique » sur leur territoire d’intervention (disposition 7-05). « Le SDAGE demande aux élus locaux de faire un travail que l’Etat, jusqu’à présent compétent en la matière, s’est toujours refusé à faire », fulmine Max Roustan.

Préserver les captages

Le SDAGE 2016-21 serait-il plus coercitif que le précédent ? Plus exigeant en tout cas. « Le SDAGE 2010-2015 a permis d’accumuler des connaissances, explique Michel Deblaize, délégué régional Languedoc-Roussillon de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. Avec le nouveau SDAGE, nous passons à l’action. Nous avons réalisé au cours des dernières années des évaluations des volumes prélevables globaux (EVPG). Nous allons maintenant établir, sur la base de ces études scientifiques, des plans de gestion de la ressource en eau (PGRE), avec des mesures à mettre en œuvre et des échéanciers. Nous avons fait des études de délimitation des bassins d’alimentation des captages ; il s’agit maintenant de bâtir des plans d’actions pour préserver ces captages. »

« Amendable et améliorable »

Les auteurs du projet de SDAGE estiment toutefois avoir rédigé un document plus incitatif que coercitif. « Certains acteurs critiquent des dispositions qu’ils jugent trop dures, mais ce sont parfois des dispositions qui relève de la réglementation et qui existaient déjà, fait valoir Patrick Vauterin, directeur adjoint de la Dreal Rhône-Alpes, Dreal de bassin qui assure, avec l’Agence de l’eau, le secrétariat du Comité de bassin pour l’élaboration du SDAGE.

« En matière de rendement des réseaux d’eau potable, précise-t-il, le SDAGE fixe un objectif bas, de 65 %. Et il ne prévoit pas de sanction. Il est écrit que les objectifs “doivent être atteints“ au plus tard fin 2021. Mais les mesures à prendre si ces objectifs ne sont pas atteints relèveront du prochain SDAGE. Nous les écrirons au vu de l’amélioration de la situation. »

En outre, le document actuel reste « amendable et améliorable », souligne-t-on à la Dreal. Une disposition est déjà controversée, celle qui fixe pour objectif de compenser à hauteur de 150 % les nouvelles surfaces imperméabilisées en zone urbaine dans le cadre des documents d’urbanisme et des zones d’aménagement concertées de plus de 5 ha. « La rédaction de cette disposition n’est pas satisfaisante, note Patrick Vauterin, nous allons la revoir. »

Adopté en septembre 2014 par le Comité de bassin, le projet de SDAGE fait actuellement l’objet de plusieurs consultations : auprès des institutions jusqu’au 19 avril 2015, auprès du grand public jusqu’au 18 juin. Le texte, amendé, sera définitivement validé en septembre 2015 par le Comité de bassin, avant de faire l’objet d’un arrêté du préfet coordinateur en décembre 2015.

« Le texte actuel n’est qu’un projet, rappelle Patrick Vauterin. La consultation en cours doit permettre de le faire évoluer. » Telle est peut-être l’une des raisons de la véhémence du président de l’agglomération d’Alès : parler fort pour mieux se faire entendre.

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