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Investissement public local

Préfinancement de la TVA : les prêts gratuits disponibles en mai

Publié le 10/04/2015 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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Le dispositif de prêts à taux zéro de la Caisse des dépôts pour préfinancer les dépenses de TVA liées aux investissements des collectivités sera opérationnel le mois prochain. Saluant, à demi-mots, "une dynamique dans le bons sens", les associations d'élus locaux demandent toujours une généralisation du remboursement anticipé de la TVA. Des annonces sont attendues fin mai.

« Nous allons mettre en place dans les semaines qui viennent le dispositif de préfinancement gratuit des dépenses de TVA effectuées par les collectivités locales. Il sera opérationnel le mois prochain », a indiqué Pierre-René Lemas, le directeur général de la Caisse des dépôts, jeudi 9 avril, lors de la présentation annuelle des comptes de l’établissement public. Il assure que les montants sur fonds d’épargne dédiés à ces « prêts d’urgence », selon l’expression de Matignon, ne seront pas contingentés : « Nous répondrons à la demande des collectivités, ce sont des prêts qui seront délivrés à leur demande. »

« Un effet booster sur l’investissement ? »

Annoncé par Manuel Valls le 8 avril dans le cadre d’un plan de soutien à l’investissement privé et public, cette facilité de trésorerie à court terme n’est qu’un dispositif temporaire. Des annonces ...

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