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[BILLET] NORMES

Simplification : les élus locaux n’ont pas ressenti le choc

Publié le • Par • dans : Billets juridiques, France

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Le Sénat © ©ADAM Fannny

Le Sénat a interrogé les collectivités sur la lutte contre l'inflation normative.

 

«Convaincue que la simplification ne peut réussir qu’avec l’appui des élus locaux », la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation les a invités à répondre à une consultation en ligne sur le sujet. Une initiative prise dans le cadre de la mission de simplification des normes applicables aux collectivités, que le bureau du Sénat lui a confiée en novembre 2014. Les 4 200 réponses données lors de l’enquête, dont les trois quarts émanent de maires, ont permis de recueillir l’opinion des élus locaux sur trois points : les secteurs prioritaires en termes de simplification, les actions entreprises par l’Etat dans ce domaine et des pistes de simplification.

 

« Relation simplifiée »

Parmi les secteurs prioritaires sur lesquels la lutte contre les normes devrait s’intensifier, selon les élus, l’urbanisme et le droit des sols ont été mentionnés par 63,8 % d’entre eux, la mise en accessibilité des établissements recevant du public par 36 %, la réglementation de l’achat public par 24,7 % et l’environnement par la même proportion. Ils plaident par ailleurs pour une « relation simplifiée » avec les services déconcentrés de l’Etat, à commencer par les préfectures, les directions locales des finances publiques et les architectes des Bâtiments de France.

La délégation sénatoriale a voulu aussi évaluer le ressenti des élus à l’égard des efforts déployés par l’Etat dans sa démarche de simplification. Visiblement, celui qu’affichait le gouvernement n’a pas été perçu comme un « choc »…

Ainsi, 82 % des répondants n’ont pas eu connaissance de l’instruction du 2 avril 2013, dans laquelle le Premier ministre demandait aux ministres et aux préfets que leurs services « utilisent toutes les marges de manœuvre autorisées par les textes et en délivrent une interprétation facilitatrice pour simplifier et accélérer la mise en œuvre des projets publics ou privés ». Pis encore, 88,5 % d’entre eux ont estimé qu’elle n’avait pas eu d’impact sur la gestion quotidienne de leur collectivité. En outre, ils sont 80,5 % à souhaiter que l’Etat communique régulièrement sur la mise en œuvre de cette règle de bon sens.

La complexité normative paraît sans surprise imputable à la faible adaptation des normes aux contextes locaux. Les élus forment le vœu que « chaque norme ou loi [soit adaptée] à la taille des communes ». Un souhait auquel l’article premier du projet de loi « Notre », sur le pouvoir réglementaire des régions, pourrait contribuer à exaucer.

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  1. 1. Anthony 27/04/2015, 09h33

    En tant que juriste territorial, c'est un bien un choc de complexification que l'on ressent chaque jour (le dernier en date, le silence qui vaut acceptation!), et qui ne sert ni les citoyens, ni les professionnels que nous sommes. Sans compter le risque juridique qui ne fait que croître et la mobilisation sur la veille juridique au détriment, souvent, de l'action. En d'autres termes, ce serait bien que cela cesse.

  2. 2. Simplifions 09/04/2015, 17h30

    Un récent article affirmait que la simplification telle que présentée au plus haut niveau de l'Etat n'était qu'un leurre.

    Il faut toujours procéder aux mêmes déclarations, observer les mêmes règles... Mais, désormais au lieu de le réaliser sous forme papier, on doit utiliser des formulaires informatiques.

    Cela ne nous étonne pas. D'un côté on fait la promotion de la simplification et de l'autre on fixe aux services les mêmes objectifs qu'auparavant!!!

    En fin, il faut rappeler que cette simplification devait également s'appliquer aux entreprises et aux particuliers.
    Nous nous demandons si quelqu'un a observé des simplifications!

  3. 3. depitee 08/04/2015, 13h10

    Bonjour,
    Si je comprends bien votre article, je rejoins complément les élus un grand besoin de "simplification" et de règles pour communiquer avec les ABF.
    Actuellement dans un dossier avec eux, où la discussion même nous est refusée. leur avis arrive en plus du PLU, de LEURS consignes et d'un architecte coordinateur. Un effet couperet, démoralisateur et évidemment avec un fort impact pécuniaire, sans parler des inconvénients à vivre.
    Il y a vraiment des choses à analyser et à faire évoluer.

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