En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Finances

 

Réagir

Budgets 2015

Communes et intercos se serrent les coudes

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances

0

Commentaire

Réagir

Fotolia_72779562_XS © Fotolia

Equilibrer les budgets primitifs 2015 des villes et des communautés nécessite de plus en plus de périlleuses acrobaties. Car rien n’échappe à la moulinette des économies. La coopération intercommunale, voire interterritoriale, offre de réelles alternatives.

Voir le sommaire

Cet article fait partie du dossier

Budgets primitifs 2015 : l'heure des choix a sonné

 

Chiffres-clés

1 000 : c'est le nombre de communes dont le budget primitif 2015 sera en déséquilibre, selon l'Association des maires de France.

La pilule est dure à avaler, mais pas impossible. Du moins, cette année… Face à la suppression de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 1,45 milliard d’euros pour les premières et de 621 millions pour les secondes, communes et intercommunalités font preuve d’une certaine capacité d’adaptation. Mais à quel prix !
« En l’état, cette baisse accentue l’effet de ciseau et risque de contraindre les collectivités territoriales à faire des arbitrages douloureux quant à leurs investissements futurs et aux services publics offerts à leurs administrés, ainsi qu’à user de leurs dernières marges de manœuvre pour amortir cette baisse historique de la DGF », explique l’Association des maires de France.

Investissements en baisse

Surtout, le bloc communal en sortira-t-il gagnant, mieux organisé et plus économe, ou perdant, totalement démuni et appauvri ?
Pour l’heure, l’impératif est de réussir à boucler un budget à l’équilibre, ce qui devient de plus en plus problématique. « Un travail de dentellière », reconnaît Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand (141 600 hab.) et président de Clermont communauté (21 communes, 281 700 hab.). Autant dire que les arbitrages s’avèrent serrés, entre les coupes sombres dans les dépenses de fonctionnement, avec une masse salariale difficilement compressible, la volonté de maintenir ou de ne pas trop réduire les investissements et l’engagement électoral de ne pas augmenter les impôts locaux. Pas question non plus d’accroître l’encours de dette en recourant à l’emprunt.

Un exercice encore « plus compliqué en 2015 » pour Elbeuf (17 300 hab., Seine-Maritime), Mont-de-Marsan (31 000 hab., Landes), le Grand Nancy (20 communes, 256 200 hab.) et Gap (40 800 hab., Hautes-Alpes), qui perdent respectivement 400 000 euros, 630 000 euros, 7 millions et 2,4 millions de DGF. Sans compter le poids des emprunts toxiques pour certaines, comme Mont-de-Marsan, dont les intérêts se sont envolés depuis la débandade du franc suisse.

Dans la plupart des cas, des dispositions ont été prises dès 2014 pour anticiper les conséquences des baisses de dotations. Le Grand Nancy a évalué à 5 millions d’euros les économies à réaliser chaque année jusqu’en 2017, « pour maintenir un certain niveau d’investissements, qui cependant s’infléchissent », indique Pierre Boileau, premier vice-président délégué aux finances. A Nantes (291 600 hab.), le coup de frein devrait se poursuivre pour se stabiliser à un « niveau raisonnable », que Pascal Bolo, adjoint aux finances, estime à 60 millions d’euros, contre 70 à 72 millions durant le mandat précédent.

Si de rares budgets d’investissement sont en hausse – comme à Laval (50 700 hab., Mayenne), avec + 20 % -, la plupart restent stables (Elbeuf), mais beaucoup sont en baisse (- 26 % à Mont-de-Marsan, – 20 % à Clermont-Ferrand) et très ciblés. Elbeuf privilégie les réhabilitations aux nouveaux équipements et Mont-de-Marsan soutient un projet privé de multiplexe (1,5 million d’euros), en espérant dynamiser ses ressources fiscales.

« Maîtrise fiscale »

« Pour la réalisation du programme pluriannuel d’investissement, nous avons dû hiérarchiser nos priorités en les centrant sur l’enfance et la culture, pour la ville, et sur deux grands projets métropolitains, pour l’agglomération : le stade et la bibliothèque », indique Olivier Bianchi, qui privilégie « la maîtrise fiscale » à la pause. « Nous ne pouvons pas dire à nos administrés qu’il est possible de maintenir les services publics sans hausse des impôts locaux », estime-t-il. Un point d’impôt générant 900 000 euros de recettes, l’augmentation des quatre taxes locales de 1,5 % en 2015 compense près de la moitié de la perte de DGF (- 3,24 millions d’euros).

Les efforts des villes portent essentiellement sur la section de fonctionnement. Principal poste de dépenses du bloc communal, la masse salariale est la première cible : partout, les services sont réorganisés pour optimiser les postes et remplacer le moins possible les départs en retraite, ne plus avoir recours aux vacataires ni aux saisonniers et limiter les heures supplémentaires. Gap et Clermont-Ferrand, par exemple, évitent de remplacer les agents en arrêt de maladie et en congé de maternité.

Economies d’échelle

La palette des autres mesures mises en œuvre révèle l’ampleur du phénomène : mise en concurrence des achats, internalisation de services gérés en délégation de service public (Elbeuf), optimisation des réseaux de transport, réduction des collectes des ordures ménagères (Grand Nancy), baisse du nombre de véhicules municipaux (Clermont-Ferrand).
Dans ce contexte, la montée en puissance de l’intercommunalité et de la coopération intercommunale se présente comme un bon moyen de doper la DGF. Clermont communauté et Angers Loire métropole (33 communes, 267 600 hab.) vont passer de communauté d’agglomération à communauté urbaine en 2016 (*), tandis que Le Marsan agglomération (18 communes, 53 500 hab.) va récupérer la compétence « éducation » de ses communes pour améliorer aussi son coefficient d’intégration fiscale.

De même, la mutualisation des services « ressources » facilite le travail des équipes. « Les mêmes travaillant à la réalisation des deux budgets, ce qui est un gain de temps et d’efficacité », témoigne Luc Rohrbasser, directeur général adjoint chargé de l’administration générale de la ville de Gap et de son agglomération.

L’heure est aussi à l’interterritorialisation pour réaliser des économies d’échelle entre EPCI limitrophes. « Il s’agit de viser la complémentarité plutôt que la concurrence », souligne Pascal Udron, directeur des finances du Grand Nancy, qui estime à 5 % le gain potentiel sur les budgets « transports » de la communauté urbaine (40 millions d’euros) et du syndicat mixte des transports suburbains de Nancy (10 millions), en rationalisant les circuits.

Mener le mouvement de mutualisation sur les deux fronts (commune et CA de Cahors, Lot, 32 communes, 39 400 hab.)

Prévoyant une baisse de la DGF de 560 000 euros en 2015 et de 1,7 million en trois ans, la ville de Cahors a engagé dès 2014 un plan d’économies « volontaires ». « Sans utiliser le levier fiscal, la volonté des élus est de maintenir un programme d’investissement offensif (5,3 millions contre 4,7 millions) pour soutenir l’économie locale », explique Christophe Vachet, DGS de la ville et de la communauté d’agglo de Cahors. La masse salariale (350 agents, 13 millions d’euros) a été réduite de 300 000 euros et les dépenses courantes de 200 000 euros. Le mouvement se prolongera cette année, avec notamment la revente des certificats d’économies d’énergie et « un travail sur les subventions aux associations ».

Des leviers d’optimisation sont aussi recherchés dans les budgets annexes, « pour réaliser une juste répartition des dépenses de fonctionnement ». Cette démarche mettra fin à la subvention d’équilibre de 200 000 euros versée par le budget principal au budget annexe du stationnement de Cahors, en déséquilibre par dérogation, et compensée par un accroissement des places de parking payantes. Malgré ces mesures, l’épargne de gestion 2015 sera déficitaire (de 500 000 euros), mais le résultat restera positif en cumulé. « Nous comptons sur un retour à l’équilibre en 2016, du fait de l’accentuation des mesures d’économies », assure Christophe Vachet.

L’intercommunalité et le mouvement de mutualisation favorisent selon lui « une logique de travail conjoint, avec des objectifs communs tels le rééquilibrage des charges de centralité et le renforcement des liens de solidarité ». Enfin, dans le cadre de la mise en place du pacte financier et fiscal, l’objectif sera de pérenniser la montée en puissance du fonds de péréquation intercommunal et communal au sein de la communauté et de stabiliser les reversements aux communes, avant de supprimer, en 2016, la dotation de solidarité communautaire, qui impacte négativement la DGF du Grand Cahors.

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés BudgetsFinances localesIntercommunalité