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« Le nombre de pensionnés va encore beaucoup augmenter » – Claude Domeizel (CNRACL)

Publié le • Par • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

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DOMEIZEL © J. Ber

Le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a renouvelé le mandat de son président Claude Domeizel. Il vient de faire adopter la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2014-2017, dont le vote avait été suspendu en raison des élections. Il précise à Lagazette.fr les nouvelles dispositions de ce contrat tripartite signé entre la CNRACL, l’Etat et la Caisse des Dépôts.

 

 

Que change la convention d’objectifs et de gestion tripartite adoptée le 11 février (1) par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) ?

Elle place la simplification du service aux assurés au premier rang des préoccupations, avec la mise à jour des services internet, le renforcement de l’accueil téléphonique, la simplification des procédures pour les poly-affiliés, les liquidations et validations de services. Elle sécurise en outre le financement de la CNRACL par le renforcement d’outils de prévisions démographiques et financières, avec notamment le développement d’un modèle de « microsimulation ».

Sur quelles durées et selon quels scénarios se feront les nouvelles projections démographiques ?

Comme d’habitude à court terme (1 an et 5 ans) et à long terme dans le cadre des travaux du Conseil d’orientation des retraites. Les scénarios retiennent, comme pour tous les régimes, les hypothèses fixées par les pouvoirs publics (inflation, population active…). Le ratio démographique va continuer à se réduire. Il sera de 1.7 en 2020.

Comment la CNRACL s’adaptera-t-elle aux évolutions démographiques ?

Le ratio démographique continuera à se réduire : il sera de 1,7 actif pour 1 retraité en 2020. La CNRACL s’adaptera par une attention permanente à la qualité de gestion pour les pensionnés, dont le nombre va continuer à fortement augmenter (+ 25 % d’ici à 2020), et par des travaux en commun avec les pouvoirs publics pour garantir les équilibres financiers (réexamen de la compensation dont la CNRACL est largement financeur net, équilibre cotisation/prestation, etc.).

Comment l’information des assurés évoluera-t-elle ? Et quelles conséquences auront pour eux les évolutions prévues (démarches et délais de liquidation) ?

La mise en œuvre des comptes individuels retraite depuis 2012, dont les données sont de plus en plus complètes, permet – et permettra plus encore demain – de mieux informer les assurés sur leurs droits. Actuellement, le régime assure les liquidations dans les délais. Aucun retraité n’est laissé sur le bord du chemin. L’objectif est de poursuivre dans cette voie, quels que soient les volumes à traiter.

Que se passe-t-il pour les services RH ?

Les services RH des employeurs territoriaux et hospitaliers sont des partenaires majeurs du régime. Ils disposent des données carrières à nous transmettre. Ces données font l’objet d’échanges avec eux afin de disposer de comptes individuels à jour. Ils connaissent bien leurs agents. Ils nous transmettent leurs demandes. Nous veillons à leur apporter les outils et l’information dont ils ont besoin. Le service gestionnaire est fortement mobilisé sur cette question.

La COG prévoit des suppressions de postes à la CNRACL à l’issue des simplifications de procédures et dématérialisations. Combien exactement ?

Le projet de convention présenté au conseil prévoit la suppression de 45 équivalents – temps plein, soit 1,5 % des effectifs par an entre 2014 et 2017. Ceci est le résultat d’une négociation difficile, les administrateurs restant très attentifs à la qualité de service. C’est pourquoi, il est convenu qu’une part significative de cette baisse pourrait être revue si nécessaire pour maintenir le niveau de service.

La lutte contre la fraude est évoquée. Concrètement, de quelles fraudes s’agit-il ? Et comment la caisse agit et agira-t-elle ?

En matière de sécurité sociale, les pouvoirs publics mobilisent tous les opérateurs afin de veiller au bon droit de chaque prestation. Notre mission consiste donc aussi à vérifier que les liquidations de droit s’appuient sur des données certaines, cohérentes, conformes à la réglementation. Les cas de fraude caractérisée sont rares dans notre régime, mais il en existe quelques-unes. Elles font l’objet de dépôts de plainte ou de pénalités administratives, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Quels sont les autres leviers pour rationaliser les moyens de la caisse et garantir la solidité du régime ?

Notre régime est géré par la Caisse des dépôts, gestionnaire de plusieurs dizaines d’autres mandats. La CNRACL est l’un des plus importants. A chaque fois que cela est pertinent, la Caisse des dépôts favorise la mutualisation de ses outils ou de ses personnels entre les fonds gérés, afin d’en partager les coûts. De même, la CNRACL recherche avec les employeurs à avoir les relations les plus efficientes afin d’éviter les procédures superflues ou trop complexes, afin de réduire les risques d’erreur ou d’aller-retour de dossiers. Il reste que la réglementation est très complexe. Elle est très proche de celle des fonctionnaires de l’Etat. Nous engageons des échanges entre services pour rechercher toutes voies de simplification des textes permettant d’être plus efficace !

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    Notes

    Note 01 - Convention entre la CNRACL, l’Etat et la Caisse des dépôts, dont la signature était imminente au moment où nous publiions cet article. - Retourner au texte

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