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Réforme de l'Etat

Future carte des sous-préfectures : l’Alsace-Moselle essuie les plâtres

Publié le 07/04/2015 • Par Virginie Vendamme • dans : A la une, Régions

Wissembourg
OT de Wissembourg
Les deux départements alsaciens et la Moselle perdent cinq sous-préfectures. Les maires approuvent, à condition que l’Etat reste accessible.

La réforme de la carte des sous-préfectures est l’arlésienne de la réforme de l’Etat. Pourtant, depuis 2013, une expérimentation est menée en Alsace-Moselle, en raison du grand nombre de sous-préfectures sur ce territoire. En effet, les 22 arrondissements de cette région sont directement hérités de l’organisation allemande de l’avant-Première Guerre mondiale.

L’expérimentation a débuté en septembre 2013, et cette réforme est opérationnelle depuis janvier dernier. Les arrondissements sont désormais redessinés : dans le Bas-Rhin, l’arrondissement de Wissembourg et celui de Strasbourg campagne sont supprimés ; dans le Haut-Rhin, deux arrondissements sont fusionnés avec d’autres. Enfin en Moselle, les sous-préfectures de Château-Salins et Boulay sont supprimées. L’expérimentation a surtout permis de mettre au point une méthodologie, qui pourrait être déployée sur l’ensemble du territoire, au moins sur cinq nouvelles régions en 2016 (lire l’encadré). Stéphane Bouillon, préfet de la région Alsace, était chargé de piloter les opérations.

Plusieurs scénarios

Après un état des lieux de l’existant, plusieurs scénarios ont été imaginés, laissant place à des « mesures de compensation » pour les territoires qui perdaient leur sous-préfecture : création de maisons de l’Etat, de maisons des services au public, ou mise en place de permanences d’accueil, etc. Ce redécoupage ne doit pas faire croire que les sous-préfectures ne servent plus à rien, mais montrer que le sous-préfet reste, pour l’Etat, « l’interlocuteur privilégié des collectivités territoriales, des entreprises et des particuliers  », comme le prévoit le rapport de juillet 2014 du préfet de la région Alsace. La rationalisation est approuvée par les maires dans la mesure où les services de l’Etat restent accessibles. A Wissembourg, au nord du Bas-Rhin, l’arrondissement est désormais inclu dans celui d’Haguenau. « Si l’Etat veut faire des économies, il faut l’encourager, estime le maire de Wissembourg, Christian Gliech. Pour les citoyens, la disparition de la sous-préfecture n’est pas un événement majeur. Surtout depuis que le service des passeports biométriques a été transféré aux mairies, service que nous assumons avec une meilleure efficacité d’ailleurs. En revanche, j’attends des services de l’Etat de la réactivité. Que le sous-préfet habite ici ou à trente kilomètres, cela m’est égal s’il est capable de dénouer des dossiers complexes et d’impulser des initiatives pour notre territoire. Dans ce cas, j’estime que l’Etat a correctement rationalisé ses services, sans nuire à son rôle de proximité avec les communes. »

Restructuration des bâtiments

Le bâtiment de la sous-préfecture appartient au département du Bas-Rhin, il sera probablement mis en vente. « Il reste une permanence des services sous-préfectoraux à la communauté de communes, pour les catégories de citoyens qui en ont besoin, ajoute Christian Gliech. Mais, à l’avenir, je trouverais logique que tous les services de l’Etat, comme la trésorerie, le centre des impôts, l’Education nationale, etc., soient regroupés dans un endroit unique. Cela donnerait de la cohésion, et permettrait sans doute d’autres économies. »

La Cour des comptes pointe l’inertie de l’Etat

Dans son dernier rapport annuel, publié le 11 février, la Cour des comptes a consacré un chapitre à la réforme de la carte des sous-préfectures, dossier constamment repoussé car trop sensible électoralement parlant. Selon la directive nationale d’orientations 2010-2015 du ministère de l’Intérieur, les missions de guichet des sous-préfectures auraient dû disparaître « d’ici à 2015 », ce qui n’est pas le cas, par exemple, pour le contrôle de légalité qui n’est pas toujours transféré en préfecture. Plusieurs rapports ont été commandés depuis 2012 sur la refonte du réseau, comme le rapport « Rebière-Weiss » intitulé « La stratégie d’organisation à cinq ans de l’administration territoriale de l’Etat », mais aucune piste opérationnelle n’en est ressortie. La cour préconise, dans son rapport, de s’inspirer de la méthode mise en œuvre en Alsace-Moselle pour s’atteler au reste du territoire. Dans sa réponse à la Cour des comptes, le ministère de l’Intérieur a annoncé une nouvelle expérimentation dans cinq régions en 2016.

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