FICHE PRATIQUE

Prévention de la pénibilité au travail : les procédures à connaître

| Mis à jour le 06/09/2016
Par et , Conseillère en prévention des risques professionnels

Source :  

© ValuaVitaly - Istock

La loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010 a généralisé l'obligation de prévention de la pénibilité au travail, en modifiant notamment certains articles du code du travail. L'employeur doit donc procéder à l'évaluation de l'exposition aux dix facteurs de pénibilité en fonction des seuils d'exposition définis dans l'arrêté du 9 octobre 2014.

Dans le cadre du recul de l’âge légal de départ en retraite, porté à 62 ans à partir de 2017, la prévention de la pénibilité au travail et l’anticipation de l’usure professionnelle deviennent des enjeux majeurs pour l’autorité territoriale. Il s’agit à la fois de prévenir les maladies professionnelles, en particulier les troubles musculosquelettiques, de diminuer les absences pour raisons de santé d’autant plus importantes chez les « seniors », de prévenir l’invalidité et l’inaptitude. À noter que la présente fiche n’aborde pas le compte personnel de prévention de la pénibilité qui ne concerne que les salariés des employeurs de droit privé ainsi que le personnel des employeurs publics, employé dans les conditions du droit privé.

 

Le cadre ...

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