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Réforme de la DGF

Quatre idées reçues sur la DGF du bloc communal

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Données interactives finances, Infographies finances

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Capture © La Gazette

La députée Christine Pires Beaune (PS, Puy-de-Dôme) et le sénateur Jean Germain (PS, Indre-et-Loire) ont présenté au Comité des finances locales, mardi 31 mars, un rapport d'étape sur la réforme de la DGF. Ce document, avare en propositions, dresse néanmoins un constat sans concession des limites et de l'opacité du système actuel au sein du bloc communal. En voici les éléments marquants en infographies. Les pistes de réformes seront présentées le 14 avril au CFL.

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Cet article fait partie du dossier

Réforme de la DGF : objectif 2017 ?

Le bloc communal constitue le gros de la réforme structurelle de la dotation globale de fonctionnement (DGF) envisagée par le gouvernement et qui doit trouver une place dans le projet de loi de finances pour 2016. Avec plus de 36 000 communes et de 2 000 intercommunalités, cet échelon réunit en effet tous les ingrédients d’une réforme compliquée :

  • des montants financiers très importants (21,1 milliards d’euros en 2015, soit 57 % du total de la DGF) ;
  • une complexité inégalée (4 dotations différentes, 11 critères de ressources et 19 critères de charges) ;
  • des écarts extrêmement importants liés à l’histoire et qui ne correspondent parfois à aucune réalité actuelle (les réforme successives ayant figé la situation antérieure tout en ajoutant des critères supplémentaires) ;
  • un saupoudrage invraisemblable des dotations de péréquation qui ont progressé de 135 % en dix ans.

Sans compter que le bloc communal concentre également les intérêts divergents, voire contradictoires, de ...

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