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Partenariats public-privé

La Cour des comptes évalue les contrats de partenariat

Publié le • Par • dans : Actu experts finances, Fiches financières

Source : http://www.territorial.fr/ 

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UNEtableau1 © La Gazette

En février dernier, les magistrats de la Cour des comptes ont présenté leur évaluation des 149 contrats de partenariat public-privé signés par des collectivités territoriales depuis 2004. Une analyse qui pointe de nombreuses insuffisances de la part des élus locaux et de leurs équipes.

Julia Deschamps, Directrice financière d'une commune

Dans son rapport public annuel publié le 11 février 2015, la Cour des comptes dresse un portrait plus que mitigé des contrats de partenariat public-privé (PPP). Depuis leur création par l’ordonnance du 17 juin 2004, les collectivités territoriales ont eu largement recours à ces contrats pour des opérations d’infrastructures ou de mise à niveau de leurs équipements. C’est l’occasion pour treize chambres régionales des comptes de dresser un bilan de ce nouvel outil, dans le cadre d’une enquête commune, qui a permis d’examiner 29 contrats de partenariat.

Après une forte progression sur la période 2008-2012, encouragée par la Mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP), le nombre de contrats de partenariat signés par les collectivités locales s’est ensuite stabilisé.

Une grande hétérogénéité des contrats

En août 2014, on comptabilisait 149 contrats de partenariat, pour un montant d’investissement de 4,07 milliards d’euros ...

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