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Finances locales

Opération inédite du Nord-Pas-de-Calais qui garantit 26 millions d’euros de portage foncier

Publié le 27/03/2015 • Par Alix de Vogüé • dans : Actualité Club finances, Régions

Arc International cède ce vendredi 27 mars, pour 26 millions d’euros, son site de Blaringhem (43 hectares) à l’établissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais qui en assure le portage foncier pour le compte de la communauté de communes de Flandres intérieure (CCFI). La région Nord-Pas-de-Calais sécurise le montage en s’engageant à racheter in fine, à la place de la CCFI, les hectares qui n’auront pas été commercialisés.

C’est une première pour le Nord-Pas-de-Calais : la région garantit 26 millions d’euros de portage foncier dans le cadre de la cession ce vendredi 27 mars par Arc International de son site de Blaringhem (43 hectares) à l’établissement public foncier du NPDC qui en assure le portage foncier pour le compte de la CC de Flandres intérieure (CCFI). La région est sortie des sentiers battus afin de faciliter la reprise d’Arc International (5700 salariés), en grandes difficultés par le groupe américain PHP. Arc International n’occupe plus que très partiellement ce site. Développé dans les années 1990 pour l’activité de cristal au plomb, il a beaucoup souffert de la chute des ventes mondiales de cristal. Arques (62), où sont localisées les activités verrières, va accueillir d’ici fin 2016 les 300 derniers salariés de Blaringhem (59).

Éviter un redressement judicaire

Cette cession de foncier constitue un apport considérable d’argent frais pour le groupe. C’était une condition sine qua non pour que le repreneur américain, dont le plan de reprise a été validé par le tribunal de commerce le 16 mars, s’engage. Arc International a pu ainsi éviter le redressement judiciaire. Mais la toute jeune communauté de communes de Flandre intérieure, créée le 1er janvier 2014 et qui regroupe 100.000 habitants autour de Bailleul, Hazebrouck et Steenworde n’est pas calibrée pour assumer seule une telle opération.
Elle a donc signé pour ce site une convention opérationnelle tripartite avec l’établissement public foncier et la région Nord-Pas-de-Calais. Approuvée par la région dans une délibération du 16 février, cette convention prévoit : « la région Nord-Pas-de-Calais s’engage à se substituer à la Communauté de communes de Flandre Intérieure, à sa demande et à se porter acquéreur de tout ou partie des terrains non commercialisés et non vendus à l’issue de la période de portage foncier de l’EPF. »

43 hectares à céder en 5 à 10 ans

Cette vaste usine à la campagne, dotée de 137.000 m2 de bâtis et de facilités (comme un restaurant d’entreprise) va être commercialisée conjointement par la communauté de communes de Flandre intérieure, la communauté d’agglomération de Saint-Omer, dont fait partie la ville d’Arques, et la région Nord-Pas-de-Calais. « Le bâti est de bonne qualité, c’est comme dans une maison lorsqu’on dit qu’il suffit de poser ses valises pour s’installer », indique Frédérique Briquet, directrice opérationnelle de l’établissement public foncier. Mais le scénario est quand même moins tranquille que celui du site d’Alizay. Rappelons que le département de l’Eure avait racheté en janvier 2013 pour 22, 2 millions d’euros le site papetier, mais avait revendu le jour même l’essentiel des installations pour 18 millions d’euros à son repreneur thaïlandais auquel il a cédé le reste du site pour 4,2 millions d’euros en février 2015. A Blaringhem, les collectivités vont devoir se retrousser les manches pour vendre ce site immense, la plus importante acquisition jamais réalisée par l’EPF Nord-Pas-de-Calais.

Impact très limité sur les engagements hors bilan

Difficile d’anticiper leur succès commerciaux et par conséquent les conséquences dans 5 ou 10 ans, en cas de renouvellement de la convention, sur les finances de la région si celle-ci doit racheter du foncier de Blaringhem. Mais l’agence de notation Standard & Poor’s ne s’inquiète pas, du fait de l’impact très limité sur les engagements hors bilan.

« Ce n’est pas une garantie d’emprunt susceptible d’être prise en compte dans notre appréciation de la dette consolidée de la région. Nous considérons cette garantie de rachat de foncier in fine comme un engagement hors bilan du Nord-Pas-de-Calais », indiquent Christophe Doré et Jean-Baptiste Legrand analystes crédit de Standard & Poor’s. Cette opération ne modifie pas notre jugement sur les engagements hors bilan de la région. »

Par contre Standard & Poor’s a fait évoluer lors sa dernière revue son appréciation des engagements hors bilan de la région qui sont désormais considérés comme « modérés » au lieu de « limités », du fait du projet Calais 2015. « Nous considérons les risques financiers associés aux engagements hors bilan de la région comme étant modérés, incluant notamment le risque de reprise potentielle par la région d’une dette associée au projet « Calais 2015 », et ce en cas d’une résiliation anticipée du futur contrat de concession » était-il précisé dans le communiqué de presse du 30 janvier 2015. Rappelons que Calais 2015 porte sur un investissement d’environ 700 millions d’euros. Ce n’est pas la même échelle que le foncier d’Arc international.

Reste à savoir quelles sont les règles que se fixera la région afin d’éviter d’être sollicitée par les collectivités qui profiteront de ce précédant pour lui demander de sécuriser d’autres portages fonciers un peu audacieux.

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