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Métropole

Quant prendra fin le mandat des conseillers généraux du Rhône dont le canton est compris intégralement dans le territoire de la future métropole ?

Publié le 27/03/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Réponses ministérielles

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (JO 28 janv.) de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a créé la métropole de Lyon à compter du 1er janvier 2015. Depuis cette date et dans ses limites géographiques, cette collectivité territoriale nouvelle exerce les compétences d’un département de droit commun. Jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant cette création, les délégués communautaires de la Communauté Urbaine de Lyon exercent le mandat de conseiller métropolitain.

Par ailleurs, l’actuel département du Rhône est administré par un conseil général composé de membres élus soit en mars 2008, soit en mars 2011 pour un mandat qui s’achèvera en mars 2015. Dans un objectif de clarification, la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, contient une disposition qui met fin au 31 décembre 2014 au mandat des conseillers généraux élus dans les cantons entièrement inclus dans le territoire de la métropole de Lyon.

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