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Départementales 2015 : les vainqueurs sauront-ils éviter la mise sous tutelle ?

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UNECARTE © La Gazette

Au soir du dimanche 29 mars, les nouveaux élus départementaux vont découvrir des finances conjoncturellement soutenues, mais structurellement insoutenables. Découvrez les cinq défis qu'ils doivent relever, l'état des finances de chaque département et les perspectives financières à l'horizon 2018. Seuls les plus rigoureux sortiront gagnants.

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Elections départementales 2015 : les vainqueurs sauront-ils éviter la mise sous tutelle ?

 

Les futurs nouveaux élus des élections départementales 2015 n’en auront pas fini avec le combat au soir du 29 mars, ni même après la désignation du nouvel exécutif. Pour beaucoup d’entre eux, un autre obstacle leur fera face pendant encore plusieurs années : le risque de la mise sous tutelle de leur département. L’état des finances de cet échelon de collectivité territoriale risque en effet d’anesthésier au mieux tous leurs projets, au pire de les euthanasier.

Un modèle « insoutenable »

Dès l’automne 2014, les chercheurs Guy Gilbert et Alain Guengant, aux analyses pourtant très modérées sur l’évolution des finances locales dans les années à venir, avaient tiré la sonnette d’alarme sur les conséquences « insoutenables » de la baisse des dotations de l’Etat pour les finances des départements.
Le consultant Michel Klopfer s’était montré encore plus inquiet dans l’étude livrée au Sénat fin 2014 : « En 2018, plus de 60 % des budgets des départements seront en double déficit », s’était-il écrié. En d’autres termes, ses projections, fondées sur une ponction de près de 4 milliards d’euros entre 2014 et 2017, montraient que la majorité des départements allait accuser un déficit dans la section de fonctionnement et être incapable de couvrir les annuités de dettes.

Une situation déjà dégradée

Il nous livre aujourd’hui la réactualisation de son analyse, à peine moins pessimiste. La situation financière était en effet déjà dégradée avec des taux d’épargne brute à moins de 10 % pour une trentaine de départements en 2013 et même à moins de 7 % pour 11 d’entre eux.

Carte du taux d’épargne brute (épargne brute/recettes réelles de fonctionnement) des départements français, sur la base des comptes administratifs 2013 :

Déjà quatre départements (Seine-Saint-Denis, Val-d’Oise, Territoire de Belfort et Pas-de-Calais) connaissaient en 2013 un taux de désendettement supérieur à douze ans, seuil considéré comme une cote d’alerte.

Carte de la capacité de désendettement (encours de dette/épargne brute) des départements français, sur la base des comptes administratifs 2013 :

En conséquence, beaucoup de départements ont déjà lancé des plans d’économies et engagé des réformes pour contrer l’effet de ciseau des dépenses qui augmentent, notamment de solidarité (+10 % pour le RSA en 2014) quand la faiblesse du volume des transactions immobilières les a de plus en plus privé de ressources via les DMTO (-7 % en 2013).

Une amélioration éphémère

D’autre part, si la ponction de l’Etat a bien été de 476 millions d’euros en 2014, les différentes mesures de péréquation ainsi que le relèvement des droits de mutations à titre onéreux de 3,9 à 4,5 % en 2014 ont apporté aux départements plus de 1,5 milliard d’euros de ressources supplémentaires. Salvatrice à court terme, cette manne éphémère « ne sera pas suffisante » sur le long terme prévient pourtant Michel Klopfer !

Elle doit surtout permettre aux nouveaux élus de lancer avec sérénité des plans de rationalisation afin d’éviter la mise sous tutelle promise aux moins rigoureux. Nous avons pointé pour vous les cinq chantiers que les nouveaux élus devront, très rapidement, mettre en œuvre ou amplifier pour éviter le plantage.

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