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Quartiers prioritaires

Politique de la ville : les professionnels à la recherche du « droit commun » perdu…

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IRDSU Nantes1 © IRDSU

La mobilisation des politiques publiques dites de droit commun dans les territoires de la politique de la ville était au programme d’un séminaire practiciens-chercheur, organisé par l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IRDSU), le centre de ressources Résovilles et le sociologue Thomas Kirszbaum, vendredi 20 mars à Nantes. Au cœur des débats : la difficulté de solliciter des financements supplémentaires pour les quartiers prioritaires et la nécessité de dépasser la seule logique comptable du "droit commun" pour gagner en efficacité, notamment en matière d'accès aux services publics.

 

« La politique de la ville mobilise et adapte, en premier lieu, les actions relevant des politiques publiques de droit commun. » Aussi limpide soit-il, l’article 1.1 de la loi Lamy du 21 février 2014 n’est pas toujours interprété à l’identique par les protagonistes de la politique de la ville. A trois mois de la date-butoir de signature des contrats de ville, un dialogue de sourds s’est installé entre de nombreux professionnels de terrain, les collectivités territoriales et l’État local.

Une trentaine de techniciens de la politique de la ville se sont donc interrogés, le temps d’une journée, vendredi 20 mars à Nantes, sur les marges de manœuvre dont ils disposent encore réellement pour encourager les services responsables des politiques publiques classiques à prendre leur relais dans les quartiers prioritaires. « Ne rêvez pas sur la mobilisation du droit commun, vous risquerez d’être déçus » les coupa d’emblée le sociologue Thomas Kirszbaum.

Révolution copernicienne - « Comme tout discours réformateur, la loi Lamy proclame l’avènement d’une nouvelle ère, mais reste muette sur la mise en œuvre concrète de cette révolution copernicienne » poursuit cet universitaire, invité par l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IRDSU) pour analyser les pratiques de leurs membres… et la situation inextricable dans laquelle nombre d’entre eux se retrouvent embourbés.

Auteur d’une récente étude intitulée « Mobiliser le droit commun : du mot d’ordre à la pratique » pour le centre de ressources Résovilles (Bretagne / Pays-de-la-Loire), Thomas Kirszbaum a identifié deux principaux points de blocage les empêchant, selon lui, de répondre à cet objectif phare de la réforme de la politique de la ville :

  1. le positionnement de beaucoup de professionnels au sein des collectivités voire leur manque de légitimité vis-à-vis de leurs partenaires comme de leur propre directeur général des services (DGS) poserait problème : « vous n’avez ni boîte à outils ni recettes magiques pour flécher les politiques et surtout les moyens financiers de droit commun vers les quartiers prioritaires » leur a exposé Thomas Kirszbaum, de façon quelque peu abrupte.
  2. faute de territorialisation de l’action publique et de géolocalisation des dépenses, les spécialistes de la politique de la ville n’ont pas la même définition du droit commun que les agents publics issus des directions sectorielles des collectivités territoriales comme de l’Etat local : co-financements pour les uns, dépenses universelles de base (transferts sociaux) ou programmes de discrimination positive territoriale (ZSP, REP, etc) pour les autres.

A en croire la présidente de l’IRDSU, les professionnels n’ont, en réalité, pas d’autres choix : « la diminution des crédits budgétaires enterre définitivement l’idée d’une politique de la ville autosuffisante. Les rallonges financières de l’Etat comme des collectivités sont devenues indispensables pour corriger les déséquilibres socio-urbains » reconnaît Sylvie Rebière-Pouyade. D’autres professionnels essaient tout de même de voir plus loin que cette logique comptable, « indépassable » pour beaucoup dans le contexte budgétaire actuel.

Réorientation des politiques publiques - « Au-delà de trouver des relais et des financements supplémentaires pour nos différents projets, la mobilisation du droit commun doit être avant tout l’objet d’une réflexion sur la manière d’envisager l’intervention publique dans les quartiers prioritaires » ose ainsi Jean-Michel Jaouen, directeur de la mission Politique de la ville à Nantes Métropole.

Dans son esprit, la réflexion sur les écarts territoriaux entre le centre-ville et les quartiers prioritaires – que la politique de la ville ne parvient que très partiellement à résorber – devrait servir à plaider une réorientation des politiques publiques plus qu’à obtenir éventuellement un geste financier infinitésimal de la part des collectivités territoriales partenaires ou des administrations publiques.

Inégalités et équité - « La part du coût des travaux prise en charge par le service des déplacements m’importe, évidemment, mais bien moins que les effets de la desserte d’un quartier prioritaire en transports en commun sur la mobilité des habitants » illustre ce cadre de Nantes Métropole.

Autre exemple de l’efficacité des politiques publiques qu’il prône : la fin de la logique de proximité. Il est « bien plus intelligent d’installer une Maison de la justice et du droit (MJD) à 400 mètres du quartier prioritaire plutôt qu’en son cœur . Lorsqu’elle est située sous la fenêtre de leurs voisins, les habitants les plus précaires fuient la structure ! »

« S’interroger sur les moyens de droit commun, c’est effectivement se renseigner sur les inégalités produites par les politiques publiques, l’usage effectif de l’argent public, les possibilités de garantir l’accès équitable des habitants aux services publics, à l’Education nationale, à la formation professionnelle, au marché du logement, etc » abonde Thomas Kirszbaum, satisfait que son message passe auprès des professionnels.

« La politique de la ville ne devrait pas seulement compenser les handicaps du quotidien, mais bien repenser ce qui produit ces différences et provoque l’éviction de certains habitants » croit-il. C’est pour cette raison que le sociologue fait de l’adaptation et de l’amélioration de l’offre de services un besoin bien plus pressant que l’investissement financier égalitaire visant à garantir strictement le même taux d’équipements publics quel que soit les territoires.

Leviers concrets - Charge aux professionnels d’identifier les leviers à activer, tant sur le plan financier qu’en matière de transformation des politiques publiques, donc. Parmi les idées avancées parmi les professionnels désireux de faire évoluer leurs méthodes de travail :

  • la création d’un espace d’échanges réguliers entre les services sectoriels, celui de la politique de la ville et les différents élus compétents voire même un collège d’habitants ;
  • la réalisation d’une analyse cartographique de l’agglomération permettant une observation comparative des quartiers, afin d’acculturer les directions de droit commun aux enjeux de la politique de la ville ;
  • la présentation de bonnes pratiques venant de voisins français ou de l’étranger, lors de réunions transversales réunissant les différents acteurs locaux ;
  • l’évaluation et la valorisation du droit commun quantitatif (investissements financiers, moyens humains) comme qualitatif (impact concret, redéfinition des politiques publiques) déjà mobilisé ;
  • le partage d’un diagnostic territorial avec les différents acteurs institutionnels amenés à être interpellés dans le cadre de la politique de la ville, pour mieux articuler les moyens de droit commun et les crédits spécifiques ;
  • la mise à disposition d’une enveloppe complémentaire « Politique de la ville » au budget de chaque service sectoriel pour expérimenter des actions innovantes dans les quartiers prioritaires ;
  • l’accompagnement de collectifs d’habitants et la mise à disposition de ressources leur permettant de bâtir des contre-projets et d’interpeller les élus, etc.

Si chacun devra évidemment s’adapter au contexte territorial dans lequel évolue sa collectivité, tous écoutent avec une oreille attentive la manière dont a procédé Laurence Arenou, chef de projet à Rennes Métropole, pour faire de la politique de la ville un enjeu partagé par les différents acteurs locaux. Le nantais Jean-Michel Jaouen est, lui aussi, parvenu à mobiliser l’ensemble des politiques publiques au service des quartiers populaires. Comment ?

L’information pour conscientiser - « Nous avons fabriqué un indicateur de développement territorial  plus complexe que le carroyage national seulement centré sur la pauvreté afin d’affiner l’outil nous permettant de négocier avec les directions sectorielles disposant de moyens de droit commun. Que ce soit la direction du développement économique ou celle des déplacements, tous ont souvent une culture technique, avec une vision très homogène du bassin de vie. Mais, face à notre grille de lecture infra-territoriale que nous leur soumettions, ils ont pris conscience de l’importance des écarts territoriaux et de la nécessité, pour eux, de s’engager davantage pour les résorber. »

Il n’y a plus qu’à. « Je suis tout de même mieux à ma place qu’à la vôtre » ne peut s’empêcher de lâcher Thomas Kirszbaum, en guise de conclusion.

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