VEILLE DOCUMENTAIRE

Les modes de coopération pour les intercommunalités en charge de la gestion des déchets (dossier)

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Un dossier thématique, réalisé par le Cercle National du Recyclage, rappelle la réglementation et donne des exemples concrets des différents modes de coopération entre intercommunalités pour la gestion des déchets.

Ce dossier thématique explique le principe général de la coopération publique-publique. Le Cercle National du Recyclage reprend, dans un premier temps, les lois et jurisprudences relatives à la coopération entre les collectivités territoriales et/ou leurs groupements afin d’éclairer les élus et techniciens du bloc local. Puis, il développe des exemples concrets sur la coopération entre intercos visant à rationaliser les services et réaliser des économies tout en gardant une indépendance institutionnelle.

Le dossier est téléchargeable sur le site du Cercle National du Recyclage.

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