Eau et Assainissement

Réforme territoriale : vers un service unique de l’eau à terme ?

Par • Club : Club Techni.Cités

Taffi-Fotolia

Pour le cabinet Calia conseil, le transfert aux intercommunalités à fiscalité propre de la gestion de l’eau et de l’assainissement peut être le prélude à un regroupement de ces deux compétences au sein d’un même service, dans le cadre d’une réforme ultérieure.

D’ici fin 2017, les EPCI à fiscalité propre assureront les compétences eau et assainissement, aux termes du projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), que l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 10 mars. Une mesure vouée à rationaliser la gestion de ses services, très atomisés (environ 35 000 – un record en Europe).

à lire aussi
« La dispersion des services complique le financement de leurs investissements »

 

Assainissement : une compétence largement sous bannière intercommunale

Cette pléthore d’acteurs est régulièrement incriminée comme facteur de sous-efficacité et de surcoût. Pourtant, un mouvement de regroupement est amorcé depuis une quinzaine d’années, en particulier dans l’assainissement : depuis la loi « ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Ce que la loi Montagne de 2016 change pour les territoires

    La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne du 28 décembre 2016 a réformé celle de 1985. La présente fiche fait le point sur les adaptations du code de l’urbanisme destinées à « réhabiliter l’immobilier de ...

  • Biodiversité : la ville de Dijon « soigne » ses abeilles

    Dijon fait partie des quatre villes récompensées par un label « 3 abeilles » pour leur démarche exemplaire. Ce label APIcité, décerné pour la première fois par l’Union nationale de l’apiculture française, met en valeur les villes qui protègent le mieux ...

  • Taxe Gemapi : les interrogations quant à sa mise en œuvre subsistent

    La loi Maptam a instauré une taxe facultative, appelée « taxe Gemapi ». Or, les EPCI à fiscalité propre qui reprendront la compétence Gemapi en 2018 ont des interrogations sur les modalités de cette instauration. Pourront-ils délibérer avant octobre 2017 ...

  • La gestion des ressources en eau, volet méconnu des plans climats territoriaux

    Du 21 au 24 juin 2017, le colloque national sur l’adaptation des territoires au changement climatique se tenait à Bordeaux. Parmi les sujets abordés, la disponibilité de l’eau. Une question a notamment retenu l’attention des intervenants : comment les ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X