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[Opinion] Décentralisation

En finir (vraiment) avec le millefeuille territorial

Publié le 23/03/2015 • Par Auteur associé • dans : Actualité Club finances, France, Opinions

Eric Giuily et Olivier Régis

respectivement président du cabinet de conseil en stratégie de communication CLAI et président délégué du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales

Le retard de la France dans la réforme de ses structures territoriales a eu des conséquences dramatiques pour l’équilibre des finances publiques locales et nationales, comme sur la vie politique. Non seulement le millefeuille territorial a un coût excessif mais il n’a pas suivi l’évolution des bassins de vie et d’activité. De ce fait, il ne répond pas aux besoins du pays et des citoyens. Une approche globale, audacieuse, radicalement différente de celle suivie depuis vingt-cinq ans s’impose. Et le plus tôt sera le mieux.

Il faut en finir (vraiment) avec le millefeuille territorial, qui s’est alourdi depuis trente ans et dont les bases ont été jetées… il y a plus de deux siècles. Il serait temps de mettre fin à l’organisation uniforme de la France. Pourquoi organiser de la même manière des territoires si différents ? Adaptons la nature et le nombre d’échelons territoriaux à la diversité des situations locales, en établissant une carte « à la carte », peut-être moins « parfaite » sur le papier, mais plus proche des besoins des territoires.

Cette approche permettrait de « dégraisser » considérablement le millefeuille, en réduisant, sur chaque territoire, le nombre d’échelons de gestion. Nous proposons (1) de supprimer les départements dans les zones urbaines en transférant leurs compétences aux intercommunalités, agglomérations ou métropoles.

Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre deviendraient les collectivités « de base » de plein exercice. On passerait d’un millefeuille métropolitain à six niveaux (régions + départements + métropoles + EPCI à fiscalité propre + syndicats intercommunaux + communes) à trois niveaux de gestion locale (régions + départements ruraux ou métropoles ou agglomérations + communautés de communes).

Parallèlement, nous suggérons une nouvelle répartition des ressources fiscales, une réforme des modes de scrutin, de nouveaux modes d’exercice des mandats pour clarifier et renforcer les responsabilités des élus. Soyons pleinement convaincus que l’on peut faire mieux voire beaucoup mieux, avec moins, et que lorsque la crème est légère, le millefeuille n’en est que meilleur !

Cet article est en relation avec le dossier

Notes

Note 01 Auteurs de « Pour en finir (vraiment) avec le millefeuille territorial », mars 2015, éditions de l’Archipel. Retour au texte

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Commentaires

En finir (vraiment) avec le millefeuille territorial

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corinneM

24/03/2015 09h42

De mon point de vue, le département garantit l’équité de traitement sur le territoire et a une vision globale qui permet d’envisager des statégies de développement. Pensez-vous véritablement que l’effritement des compétences dans les EPCI, et Communautés de Communes permette de faire une économie d’échelle ? Je pense que ce serait tout le contraire avec en plus des inégalités au sein même du département et une perte d’identité avec un repli sur un territoire encore plus restreint. Personne ne s’identifie à sa région.

Yann

24/03/2015 10h48

CorinneM,

Chez vous le département eus peut-être pertient et la région sans identité mais en Bretagne c’est le contraire!

N’ayons donc pas peur des différences et acceptons les pour construire sur la base d’entités pertinentes et adaptées selon les territoires même si ce n’est pas pareil partout!

BreizhPositive

27/03/2015 01h46

+1 @Yann

Le sens de la tribune est bien de dire qu’il faut de la souplesse et de l’adaptabilité dans la gestion des territoires. Chose que l’Etat a laissé croire et qui concrètement n’a pas / pas toujours vraiment existé dans le détail.

En Bretagne on est prêts à supprimer les départements et à passer à une collectivité territoriale unique à 5 départements. Comme nos amis Corses. Rien de plus, rien de moins.
Ce que propose les auteurs n’est peut-être pas le remède miracle mais il faut avancer.

Je ne relève même pas votre phrase sur l’identité à sa région, renseignez-vous avant de sortir des énormités à valeur universelle (typiquement français ça) . Un indice : http://www.20minutes.fr/rennes/1552715-20150302-bretagne-region-plus-suivie-twitter

Laurent Aufrère

27/03/2015 04h50

Le problème avec ce genre d’article à l’emporte-pièce est qu’il use de formules racoleuses mais vendeuses, s’appuie sur quelques approximations, et passe sous silence quelques problématiques.
Pour les formules choc :
– le « dégraissage » sans s’interroger sur la réalité des services à la population
– le « mille-feuilles » à … 6 niveaux, il faut savoir, c’est 1000 ou c’est 6
Pour les approximations :
– le pointage d’un 6ème niveau factice : Métropole+ EPCi : non ! les 2 ne superposent pas, d’ailleurs comme par miracle dans la proposition ces 2 niveaux sont bien mis sur le même plan
– insister sur l’alourdissement et oublier que les intercommunalités ont aspiré bien des compétences dédiées jusqu’alors aux communes, sans parler des transferts de l’Etat
Une seule problématique soigneusement évitée :
– les syndicats inter-communaux (la complexité réside bien plus là que dans les collectivités) sont évacués, mais aucune proposition quant aux thématiques qu’ils gèrent souvent et qui dépasse les frontières administratives : l’eau, les déchets, l’environnement, les transports…soit, supprimons-les pourquoi pas après-tout mais après cela …?

Donc la question n’est pas d’opposer les conservateurs et les novateurs, après tout pourquoi une organisation territoriale devrait perdurer ad vitam aeternam ? Au regard de l’histoire c’est une absurdité. Mais par pitié, cela mérite de temps e temps un peu de sérieux et de fond au lieu des yakafokon et formules simplistes.

chablais

30/03/2015 12h54

Oui, tout le monde est d’accord pour dire que trop c’est trop. Trop d’échelons, mais aussi trop de réformes. Et également trop d’élus.
Donc je suis OK pour dire qu’il faut laisser plus de souplesse dans l’organisation et ne pas s’opposer à la fusion de la Savoie et de la Haute-Savoie, ni à celle du haut et du Bas Rhin. Je suis aussi d’accord pour dire que sur 36 000 communes, il y en a 20 à 25 000 de trop et que la simplification commence par là, à savoir la diminution du nombre de communes. Car la question est bien de savoir si nous pouvons nous permettre encore ce genre de gabegie. Pour rappel, nous avons 4 millions de chomeurs!!
Il est quand même extraordinaire de constater que nos parlementaires encouragent la professionnalisation des élus locaux (et les rentes et parachutes qui vont avec) sans poser le problème de société que cela sous entend. Souhaitons nous, nous citoyens des élus professionnels, qu’ils soient conseillers départementaux ou conseillers territoriaux. Pas un mot, alors qu’il y a là matière à un vrai débat.

Par contre, je te mets les routes ici, et puis je les avance, le PLU là, puis je reviens en arrière et je renforce la minorité de blocage, et vous devez mutualiser mais pour un agent mis à disposition 300h par an vous devez recueillir son accord, celui du CTP ou de la CAP, bref l’onction papale presque. Là on est champion du monde.

Tout cela est imbitable et complétement illisible pour le citoyen, accessoirement aussi contribuable.
Une incapacité chronique de nos élus à résoudre les problèmes du quotidien qui n’a d’égale que leur capacité à se protéger et vous avez un FN à 40%.
Et pas besoin d’ être sociologue, politologue, chroniqueur, sondeur ou observateur pour aboutir à une conclusion aussi sommaire.

Un ras le bol gigantesque et une inquiétude énorme pour l’avenir de nos enfants.

Réagissez et agissez, merde!!

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