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Périscolaire

Accueil des enfants handicapés hors l’école : les communes peuvent solliciter les CAF

Publié le 23/03/2015 • Par Catherine Maisonneuve • dans : Actu juridique, France

Les communes peuvent solliciter le Fonds « Public et territoires » de la caisse d’allocations familiales pour favoriser l’accès des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires.

La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) a publié le 19 mars à l’intention de ses services une nouvelle circulaire sur « l’accompagnement des besoins spécifiques par la mise en oeuvre du fonds « publics et territoire »s» qui diffère de la précédente du 16 avril 2014 (qu’elle abroge), en ce qu’elle insiste sur le financement ouvert aux communes et intercommunalités qui souhaitent rendre leurs EAJE (crèches, halte-garderies, jardins d’enfants…) et ALSH (centres de loisirs, centres aérés) accessibles aux enfants en situation de handicap.

380 millions pour 6 axes d’intervention

Créé dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion (Cog), signée avec l’Etat pour la période 2013 à 2017, ce fonds « Publics et territoires » unifie les différents fonds spécifiques précédents.
Doté de 380 millions d’euros au total, il accompagne les projets dans six axes d’intervention dont le premier est précisément de renforcer l’accueil des enfants porteurs de handicap « afin de continuer à développer leur accueil effectif dans les structures de droit commun ».

A la suite de la conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014, et de l’engagement du président de la république, l’accès des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires est donc réaffirmé comme prioritaire.

Projets d’école enrichis

Les Caf sont invitées à mobiliser l’ensemble des leviers détaillés dans une fiche thématique annexée à la circulaire. Cette fiche comprend une synthèse de l’évaluation des actions conduites de 2009 à 2012, une présentation des objectifs 2013-2017, les critères d’éligibilité des projets et les points de vigilance.

Dans un communiqué commun avec Marisol Touraine et Ségolène Neuville, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale, dit avoir demandé à ses services « de faciliter l’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap, par les collectivités, lorsque la mise en accessibilité des activités périscolaires déclarées nécessite une présence humaine renforcée ».
Elle a par ailleurs demandé aux recteurs de veiller à ce que chaque projet d’école puisse comporter un volet sur l’accueil et les stratégies d’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers.

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