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Interview

Comment les collectivités locales peuvent profiter du plan Juncker

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Les collectivités territoriales ont tout à gagner à se mettre en ordre de marche dès aujourd'hui pour solliciter les financements prévus dans le cadre du plan lancé par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Dans un entretien avec le Club Finances, Laurent Ménard, directeur de la stratégie de l'investissement et du financement européen au Commissariat général à l'investissement et cheville ouvrière du plan Juncker en France, se prête au jeu des questions-réponses.

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A la recherche des financements européens

 

Quel est l’objectif du plan Juncker ?

C’est d’apporter une solution face aux impasses de la situation actuelle en Europe où, bien que l’argent soit abondant et pas cher, les banques et les investisseurs privés restent trop frileux et rechignent à prendre des risques. Le plan Juncker est donc un mécanisme qui doit inciter les banques privées à dire oui à davantage de porteurs de projet et donc à soutenir, à court terme, l’activité économique et l’emploi.
Pour cela la Commission européenne veut s’appuyer sur la Banque européenne d’investissement (BEI) qui sera en première ligne pour la mise en oeuvre de ce plan. Au total, Bruxelles anticipe la mobilisation de 315 milliards d’euros sur trois ans dans les 28 pays membres de l’Union européenne.

Comment la Commission européenne compte-t-elle s’y prendre ?

L’enjeu est d’inciter la BEI à investir davantage pour entraîner avec elles les banques et investisseurs privés. Pour cela, la Commission va doter le fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) de 21 milliards d’euros (16 milliards de garanties issus du budget de l’Union européenne et 5 milliards apportés par les fonds propres de la BEI).

Géré par la BEI, ce fonds doit lui permettre de prêter davantage, en particulier aux projets risqués ou qui ne trouvent pas de financement sur le marché actuel du crédit. Avec ce mécanisme de garantie, via le budget de l’UE, la BEI pourrait engager environ 61,8 milliards d’euros ce qui pourrait créer un effet de levier total de 315 milliards d’euros sur trois ans auprès des banques et investisseurs privés.

Quels sont les critères de sélection des projets souhaitant bénéficier du plan Juncker ?

Il y en a trois. Le premier est très large puisque pour être éligible un projet doit satisfaire à l’un des objectifs de l’Union européenne, ce qui recouvre peu ou prou tous les secteurs et, notamment, le numérique, la transition énergétique, les infrastructures et les réseaux de transport et de communication, la recherche et l’innovation, l’éducation et la formation et le financement des PME et des ETI jusqu’à 3 000 salariés.

La seconde condition est celle de la rentabilité économique et financière. En clair, le porteur de projet doit démontrer à l’investisseur qu’il sera capable de rémunérer les fonds propres investis. Là aussi, c’est assez large puisque les projets subventionnés par le Feder, des Etats ou même des collectivités locales sont éligibles, y compris pour des financements partiels.
Cependant, pour éviter les effets d’aubaine, le demandeur devra aussi prouver qu’il n’a pas réussi à décrocher suffisamment de financements classiques. Dans tous les cas, ce mécanisme de garantie apporté à la BEI aura un surcoût pour l’emprunteur. Son ampleur dépendra des conditions de marchés  mais on sait que ce sera plus cher qu’un prêt classique.

Enfin, le troisième critère est le plus restrictif puisqu’il prévoit qu’une part significative de la dépense devra être engagée avant fin 2017. Cela signifie, par exemple, que la phase travaux d’un équipement ou d’une infrastructure devra être lancée. Le principe du plan Juncker est d’être contracyclique et donc d’engendrer de l’activité économique et de l’emploi dans les trois ans.

Quel rôle les collectivités locales peuvent-elles jouer ?

La quasi-totalité des projets sont portés par des acteurs privés mais ceux-ci répondent souvent à de la commande publique. Rien n’interdit à une collectivité de déposer un dossier en son nom propre mais elle risque de ne pas satisfaire au critère n°2 et elle sera alors dirigée vers les prêts classiques de la Banque européenne d’investissement (BEI). La deuxième possibilité est que la collectivité porte indirectement un projet avec des partenaires privés qui déposeront eux-mêmes le dossier. La collectivité doit donc jouer un rôle de relais en incitant les acteurs privés liés à la commande publique à se renseigner et à initier les démarches auprès de la BEI.

Quel est le calendrier ?

Le dispositif doit être finalisé prochainement et adopté par le Parlement européen autour du 26 juin. Les fonds devraient donc être accessibles dès cet été mais n’attendez pas cette date pour contacter la BEI qui pourrait anticiper la mise en place effective du plan Juncker ! Elle a d’ailleurs déjà commencé à recruter du personnel dédié.

Quel sont vos conseils pour les collectivités locales ?

Il n’y aura pas de formulaires types labellisé « plan Juncker » ni de guichet dédié à proprement parlé mais il faudra monter un dossier qui démontre clairement que le projet candidat répond aux trois critères dont j’ai parlés. Je conseille donc d’aller voir la BEI dès aujourd’hui puisque, dans tous les cas, c’est avec elle que se dérouleront les discussions lorsque le plan sera opérationnel.
J’ajoute que les critères sont très souples et que, par conséquent, votre projet a toutes les chances d’être éligibles. C’est donc le principe du « premier arrivé, premier servi » qui s’appliquera. Si le plan fonctionne aussi bien que je l’espère, la question se posera rapidement de savoir s’il faut remettre au pot.

Est-ce qu’il y a une taille minimum pour qu’un projet soit éligible ?

Il y aura un seuil dont le montant – vraisemblablement de 25 millions d’euros – est encore en discussion. Pour le contourner, nous travaillons actuellement avec la Commission à la mise en place de plateformes permettant d’obtenir des financements communs pour une série de petits projets de même nature. Cela peut être très pertinent, par exemple, pour mutualiser les projets des entreprises qui construisent des crèches : une crèche, seule, ne passe pas le seuil de 25 millions d’euros mais, en revanche, une plateforme départementale ou régionale peut y accéder.

C’est aussi le cas en matière de rénovation thermique des bâtiments et d’énergies renouvelables avec les sociétés publiques locales régionales Oser en Rhône-Alpes et Energies Posit’if en Ile-de-France. Les régions ont un rôle clef à jouer faire remonter les projets potentiels mais aussi pour identifier les structures existantes pouvant le jour de rôle de plateformes pour aller chercher les financements Juncker.

J’ajoute que le critère de richesse ou de dynamisme d’un territoire ne sera pas pris en compte par Bruxelles. Chaque territoire, quel qu’il soit, est éligible et a donc toutes ses chances.

Posez votre question !

Vous avez encore des interrogations sur le fonctionnement du plan Juncker ? Une question pratique ? Des incertitudes liées à un projet particulier ? Postez-les dans les commentaires de cet article ou envoyez-les à pierre.cheminade@groupemoniteur.fr.

Nous publierons prochainement une nouvelle série de questions-réponses avec Laurent Ménard.

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