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Rénovation urbaine

ANRU : Evolution des missions

Publié le 18/03/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO parus au JO

Le décret n° 2015-299 du 16 mars 2015 (JO 17 mars) relatif à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est venu apporter des modifications aux articles du décret n° 2004-123 du 9 février 2004 (JO 11 févr.). Ce texte, pris en application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 (JO 22 février) de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a confié de nouvelles missions à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Premièrement, l’agence aura la direction de la gestion et la mise en œuvre du nouveau programme national de renouvellement urbain. Ses prérogatives seront renforcées aux fins de promouvoir l’expertise française à l’international en matière de renouvellement urbain.

Deuxièmement, de nouveaux moyens d’action en matière d’investissement permettront à l’ANRU de prendre des participations dans des sociétés concourant au renouvellement urbain dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Le décret du 16 mars 2015 modifie sa gouvernance et son fonctionnement. La composition du conseil d’administration est modifiée pour intégrer une représentation des locataires ; le nombre de sièges attribués aux personnalités qualifiées passe de six à cinq (article 5 du décret n° 2015-299). Il est également créé une fonction de vice-président, élu parmi les membres du conseil d’administration, pour suppléer le président en cas d’absence ou d’empêchement temporaires (article 3 du décret n° 2015-299).

Les dispositions spécifiques aux comités d’engagement relatifs au programme national de rénovation urbaine et au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés sont remplacées par une disposition unique prévoyant l’institution d’un comité d’engagement propre à chaque programme (article 8 du décret n° 2015-299).

Ce décret entrera en vigueur le 19 mars 2015, à l’exception de la disposition instituant des comités d’engagement au sein de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, qui s’appliquera à compter de la date de publication de l’arrêté fixant la composition et le fonctionnement de ces comités.

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