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Indemnités de fonction

Bureaux centralisateurs de canton : les indemnités pour les élus fixées

Publié le 18/03/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO parus au JO

Le décret n° 2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton a été publié ce jour. Il entrera en vigueur à l’occasion des élections départementales des 22 et 29 mars 2015.

Ce décret fait suite à la modification territoriale du canton, introduite par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (JO 18 mai) relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.

Cette loi a modifié le calendrier électoral, et a eu pour conséquence la disparition des chefs-lieux de canton.

Des 4055 chefs-lieux de canton, la loi a défini 2054 bureaux centralisateurs de canton. La majoration d’indemnité de fonction des élus des communes sièges ces bureaux centralisateurs se substitue à la majoration d’indemnité de fonction des élus des anciennes communes chefs-lieux de canton.

La majoration d’indemnité de fonction est également maintenue pour les élus des communes perdant la qualité de chef-lieu de canton et ne devenant pas siège d’un bureau centralisateur.

Le décret n° 2015-297 du 16 mars 2015 fixe ce taux de majoration à 15 % pour les communes anciennement chefs-lieux de canton et pour les communes sièges des bureaux centralisateurs. Ce taux est identique au précédent.

Ces modifications sont inscrites au deuxième alinéa de l’article R. 2123-23 du code général des collectivités territoriales.

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Commentaires

Bureaux centralisateurs de canton : les indemnités pour les élus fixées

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Malia

19/03/2015 09h22

Je trouve inadmissible de maintenir les indemnités dans les communes anciennement chef lieu de canton et qui ne le sont plus. Alors que nous cherchons des économies partout! Ils seront payé pour une mission qu’ils n’exercent plus.

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