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Logement

L’aide aux maires bâtisseurs est-elle vraiment adaptée ?

Publié le 18/03/2015 • Par Delphine Gerbeau • dans : Actualité Club finances, France

Le décret définissant les conditions de délivrance de l'aide aux maires bâtisseurs devrait être prochainement publié. Certains s'interrogent sur sa pertinence.

Le projet de décret instaurant une aide publique aux maires bâtisseurs, annoncée par le Premier ministre le 4 mars dernier, a été présenté au Comité des finances locales le 17 mars.

Dans le détail, le projet de texte prévoit l’attribution d’une aide de 2000 euros par logements construits, pour accompagner la construction des équipements publics nécessaires, sous certaines conditions :

  • La commune doit être située en zone A, Abis ou B1, c’est à dire en zone tendue. En Ile-de-France, les territoires entrant dans le périmètre d’une opération d’intérêt national ou d’un contrat de développement territorial bénéficieront d’une majoration du plafond, qui devrait entraîner un déplafonnement total pour ces communes, selon le projet de décret.
  • Son potentiel fiscal doit être inférieur à 1030 euros par habitant (ce montant sera fixé par arrêté).
  • Elle ne doit pas avoir fait l’objet d’un arrêté de carence au titre de la loi SRU, c’est à dire avoir respecté ses objectifs de construction dans l’objectif d’atteindre 25% de logements sociaux. Par ailleurs l’aide sera attribuée au delà d’un certain seuil de construction – en 2015 au delà de 1% du parc de constructions existantes.

En 2015, l’aide, d’un montant total de 100 millions d’euros, qui sera versée à compter du second semestre, pourrait bénéficier à 1 600 communes, selon le ministère du Logement, à condition qu’elles s’engagent dans des projets de construction. L’Ile-de-France et l’Outre-mer devraient concentrer la moitié des crédits, devant la région PACA et le Nord-Pas-de-Calais. Pour autant, selon le Comité des finances locales, seules 689 commune seraient effectivement concernées par ces trois critères cumulatifs.

Une aide « poudre aux yeux » ?

L’aide sera-telle un véritable déclencheur pour les communes concernées ?  Certains élus en doutent. Stéphane Beaudet, président de l’Association des maires d’Ile-de-France, estime le dispositif insuffisant : « le plafond de revenu par habitant est particulièrement sélectif, et les règles d’application éminemment compliquées. Sur ma commune de Courcouronnes, deux zones d’aménagement concerté sont en cours, avec 500 logements prévus. Quand bien même cette programmation est inscrite dans le programme local de l’habitat, les formalités administratives et financières sont extrêmement longues, et nous ne pourrons donc pas bénéficier de cette aide en 2015. ce dispositif ne prend pas en compte la réalité du montage des dossiers. »

Philippe Dallier, sénateur de Seine-Saint-Denis et maire de Pavillon-Sous-Bois, va dans son sens. « Cette aide est totalement décalée par rapport à la réalité des besoins. On n’a pas encore mesuré les effets de la baisse de la dotation de 3,7 milliards d’euros aux collectivités locales sur les investissements publics. Les collectivités n’ont quasiment plus de capacité d’autofinancement pour lancer des équipements publics en accompagnement des constructions de nouveaux logements. »
Philippe Dallier plaide plutôt pour une contractualisation de l’Etat avec les communes qui souhaitent construire, une position soutenue également par l’association Villes de France. Cette proposition n’a pas été retenue par l’Etat, qui a préféré une logique de guichet, plus rapide et simple à mettre en oeuvre, et évitant des critères de sélection trop hétérogènes. Il reste donc à voir si les aides ne concernent finalement pas des dossiers qui étaient déjà bouclés et auraient de toute façon vu le jour…

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