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Comment être recruté dans la fonction publique territoriale en 10 questions

Publié le 09/02/2015 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut, Actu Emploi

Comment être recruté dans la fonction publique territoriale ? Quelles conditions remplir ? Faut-il obligatoirement passer un concours de la fonction publique ? Qu’est-ce que la titularisation ? Autant de questions que peuvent se poser les candidats à un emploi dans la fonction publique territoriale.

1 – Quels sont les principaux modes d’accès à la FPT ?

En principe, les fonctionnaires sont recrutés à l’issue de concours (externe, interne ou troisième concours selon l’article 16 de la loi du 13 juillet 1983). Le concours externe est ouvert aux candidats justifiant de certains diplômes (ou de l’accomplissement d’études déterminées). Le concours interne est réservé aux candidats ayant déjà exercé dans la fonction publique.

Enfin, le troisième concours vise les candidats qui ont mené une activité professionnelle dans le secteur privé, exercé un ou plusieurs mandats d’élu local ou une ou plusieurs activités en qualité de responsable d’une association, pendant une certaine durée. L’accès à la fonction publique territoriale (FPT) peut également intervenir par détachement, intégration directe ou mise à disposition.

2 – Réussir un concours vaut-il recrutement ?

Dans la fonction publique territoriale, la réussite au concours ne vaut pas recrutement. En effet, en application du principe de libre administration des collectivités, les autorités territoriales sont libres de leur choix.

Ainsi, les lauréats des concours de la fonction publique territoriale sont inscrits par ordre alphabétique sur une liste d’aptitude. Cette inscription est valable un an. Elle peut être renouvelée pour une année, voire deux années supplémentaires, si le lauréat n’a pu être recruté. Celui-ci doit alors en faire la demande, par écrit, au centre de gestion organisateur du concours, un mois avant le terme de la première ou de la deuxième année.

En revanche, en l’absence de recrutement au terme des trois années, l’intéressé perd, en principe, le bénéfice du concours.

3 – Quelles sont les conditions générales d’accès à la FPT ?

Les fonctionnaires doivent remplir plusieurs conditions. Ainsi, ils doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne (ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen), jouir de leurs droits civiques, ne pas avoir un casier judiciaire (bulletin n° 2) portant des mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions, être en position régulière au regard du service national et remplir des conditions d’aptitude physique, compte tenu des possibilités de compensation du handicap.

Des conditions d’âge minimum et maximum peuvent être fixées par les statuts particuliers pour l’accès aux cadres d’emplois notamment classés dans la catégorie active. Les conditions d’âge maximum s’appliquent sans préjudice des dispositions prévoyant le recul ou la suppression de ces conditions pour l’accès aux emplois de la fonction publique territoriale.

4 – Comment s’effectue la titularisation ?

La titularisation éventuelle de l’agent intervient, en général, à l’issue de la période de stage prévue par le statut particulier du cadre d’emplois (en principe, un an), si l’agent a donné satisfaction (article 46 de la loi du 26 janvier 1984). Celui-ci est alors nommé par arrêté individuel dans un emploi permanent correspondant à son grade. Ainsi, le stage est une période probatoire qui équivaut à une période d’essai et de formation, durant laquelle les aptitudes professionnelles de l’agent sont évaluées.

La titularisation se définit, quant à elle, comme l’acte par lequel l’autorité territoriale confère à l’agent qu’elle a recruté la qualité de fonctionnaire. L’intéressé se trouve titularisé dans un grade de la hiérarchie d’une commune, d’un département ou d’une région, ou de l’un de leurs établissements publics.

5 – Comment sont formés les agents une fois recrutés ?

Au cours de leur stage, les fonctionnaires stagiaires doivent suivre une formation d’intégration d’une durée totale de cinq jours, qui a vocation à permettre aux intéressés d’acquérir un socle minimum de connaissances sur le fonctionnement des collectivités territoriales.

Par ailleurs, des formations de professionnalisation doivent être organisées de manière régulière tout au long de la carrière des fonctionnaires, et notamment à l’occasion de l’affectation sur un poste de responsabilité. En outre, des actions de formation facultatives peuvent être suivies à l’initiative de l’employeur ou de l’agent lui-même. Il peut s’agir de formations de perfectionnement qui seront dispensées en cours de carrière en vue de permettre le développement des compétences de l’agent ou l’acquisition de nouvelles compétences. Il peut s’agir également de formations de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique.

Enfin, l’agent peut également suivre une formation personnelle destinée à satisfaire la réalisation des projets professionnels ou personnels. Il peut bénéficier d’un congé ou d’une décharge partielle de service.

6 – Peut-on être recruté sans passer de concours ?

En principe, le concours est la seule voie pour un non-fonctionnaire d’intégrer la fonction publique territoriale. Toutefois, il est possible de devenir fonctionnaire sans passer de concours. Le recrutement de jeunes sans ...

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