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[BILLET] Restauration scolaire

La laïcité à bon porc

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Billets juridiques, France

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cantine scolaire © Pont-de-Buis

En septembre prochain, les élèves de de Chalon-sur-Saône n’auront plus le choix de manger ou non du porc à la cantine, le maire ayant annoncé la suppression à partir de la rentrée prochaine du menu de substitution dans les cantines scolaires de la ville au nom du "principe de laïcité". Si cette décision est qualifiée de "choquante" par certains parents d'élèves, qu’en est-il du cadre légal ? Le maire peut-il retirer un menu sans porc au nom de la laïcité ? Pas si simple…

 

Cela faisait plus de 30 ans que la commune de Chalon-sur-Saône proposait un menu de substitution dès lors qu’un plat contenant du porc était servi dans les cantines scolaires de la ville. Une pratique terminée dès la rentrée prochaine selon la volonté du maire, Gilles Platret qui justifie sa décision au nom de la laïcité considérant que « les cantines scolaires de Chalon doivent redevenir des espaces de neutralité ».

Une décision choquante pour certains parents d’élèves qui amène à s’interroger sur le cadre légal en la matière.

Service public facultatif - Selon le juge administratif, la création d’un service de restauration scolaire ne présente pas de caractère obligatoire car il ne s’agit pas d’une obligation liée au service public de l’enseignement. La fréquentation de la cantine par les élèves n’est pas non plus obligatoire. Ainsi, étant un service public facultatif, aucune obligation ne contraint la commune en matière de menus (Tribunal administratif de Marseille, 26 novembre 1996 et Conseil d’Etat, 25 octobre 2002, req. n°251161). Les maires peuvent donc légalement retirer les menus sans porc des cantines scolaires.

Au nom de la laïcité – Toutefois, comme le rappelle l’Observatoire de la laïcité, « si aucune obligation ne contraint la commune dans le cadre d’un service facultatif, la laïcité ne saurait être invoquée pour refuser la diversité de menus ». En effet, permettre à l’élève de choisir un repas sans porc ne répond pas à des considérations religieuses mais à la possibilité pour chacun d’accéder à la restauration scolaire tout en refusant de stigmatiser certains élèves en raison de leur religion.

La décision de retirer des menus sans porc ne doit donc pas être justifiée au nom de la laïcité qui doit être comprise comme le respect de toutes les croyances religieuses.

A bon entendeur…

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  1. 1. Kina 19/03/2015, 09h46

    Cette décision est bien triste : cela exclut de la cantine les petits végétariens, les petits musulmans ou juifs et tous ceux qui n'aiment pas le porc (ça existe !)... Une manière de stigmatiser, exclure et mettre mal à l'aise parents et enfants. Pourquoi supprimer quelque chose qui fonctionnait et ne posait pas de problème jusque là ? La France deviendrait elle de plus en plus intolérante ?

  2. 2. François 19/03/2015, 18h46

    Depuis combien d'années les cantines scolaires, au nom de la laïcité ont-elles décidé de proposer le poisson un autre jour que le vendredi pour ne pas laisser penser qu'elles soutenaient les pratiques des chrétiens qui ne mangeaient pas de viande le vendredi ?
    A t'on mis en place des menus de substitution ? Non.
    Je ne dis pas que cette nouvelle décision est bonne, je pense seulement qu'elle n'est pas plus inéquitable que l'ancienne.

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