Biodiversité – Chemins vicinaux – Biométhane – Accessibilité électorale – Grand prix du paysage – PPBE – Pritzker…

Par • Club : Club Techni.Cités

La synthèse de l'actualité du 10 au 16 mars 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : transport, environnement, urbanisme, énergie, bâtiment, déchets…

Agence pour la biodiversité – Le projet de loi relatif à la biodiversité est arrivé en discussion à l’Assemblée ce lundi 16 mars. Son objet central est la création d’une Agence française pour la biodiversité (AFB), dont Ségolène Royal a annoncé qu’elle bénéficierait d’une enveloppe de 60 millions d’euros, en plus des 221 millions de crédits de fonctionnement. L’Agence aura notamment pour missions de sensibiliser la population et les acteurs, de soutenir les projets de restauration des milieux et d’exercer des pouvoirs de police environnementale.

[Lire notre analyse du projet de loi et des 5 questions clés sur l’AFB]

Transport et politique de la ville – Par le biais d’une circulaire [PDF] adressée aux préfets jeudi 12 mars, le gouvernement souhaite attirer l’attention des AOM sur la nécessité d’orienter les politiques de mobilité en faveur des habitants des quartiers dits « prioritaires ». Notamment via le développement de nouveaux services (autopartage, transport micro-collectif ou à la demande, PDIE…) ou encore en intégrant des outils de la politique de la ville dans les PDU et PLD. La circulaire souligne également la pertinence de mettre en œuvre « une tarification solidaire basés sur les revenus plutôt que sur le seul statut des personnes ».

[Lire notre décryptage de la circulaire adressée aux préfets]

Réforme territoriale – Les députés ont adopté mardi 10 mars, en première lecture, le dernier volet de la réforme territoriale, à savoir le projet de loi portant Nouvelle organisation de la République (NOTRe). Lagazette.fr a publié un article listant la vingtaine d’évolutions phares prévues dans le texte. Y figurent notamment les transferts du transport interurbain et scolaire aux régions – contrairement aux routes et aux collèges qui restent départementaux –, des compétences eau et assainissement aux EPCI, ou encore de l’énergie au Grand Paris. Le cadre juridique du PLU-I est également modifié.

Et aussi…

Transition énergétique – La commission mixte paritaire (CMP), composée de parlementaires de tous bords et chargée d’aboutir à un consensus sur le projet de loi relatif à la transition énergétique, n’y est pas parvenue. Le texte sera donc réexaminé par les députés et les sénateurs.

Grand prix du paysage 2015 – Le ministère de l’Écologie a donné le top départ de la sixième édition du Grand prix national du paysage, qui récompensera la démarche d’un paysagiste et d’un maître d’ouvrage. Les candidatures doivent être adressées au ministère avant le 5 mai prochain. [Voir l’appel à candidatures – PDF]

Incinérateur de Fos-sur-Mer – Le 12 mars, la cour administrative d’appel de Marseille a jugé que le bail portant sur le terrain où a été construit l’incinérateur de Fos-sur-Mer, qui gère les déchets de l’agglomération marseillaise, était irrégulier, et n’autorisait pas l’accord conclu entre la communauté urbaine de Marseille et l’exploitant du site. Une victoire pour la commune de Fos : « la preuve est faite que l’incinérateur imposé par les élus marseillais est un véritable scandale » a réagit le maire de la commune, René Raimondi.

Départementales et handicap – Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a rappelé aux maires les mesures à prendre pour garantir l’accès des personnes handicapées au vote (bureaux de vote, stationnement, isoloirs, urnes…).

Stationnement handicapé – Le Parlement a adopté définitivement, par un vote du Sénat, la gratuité du stationnement pour les automobilistes handicapés.

Bruit – L’adjointe à la maire de Paris en charge de l’environnement, Célia Blauel, a soumis lundi 16 mars au Conseil de Paris un projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) 2015-2020  pour la capitale.

Injection de biométhane – Un groupement composé de Degrémont et de Gaz Eléctricité de Grenoble a remporté le contrat d’exploitation de la nouvelle unité de production de biogaz d’Aquapole, la Step de la communauté urbaine de Grenoble, pour une durée de 15 ans. Au programme, une meilleure nitrification des boues, et surtout l’injection du biométhane produit dans le réseau de gaz naturel à partir de 2016 [Hydroplus.info].

Pritzker – L’architecte Frei Otto est mort lundi 9 mars avant même que le jury du Pritzker Prize ait le temps d’annoncer officiellement qu’il venait de lui attribuer la récompense [lemoniteur.fr]

Chemins vicinaux – Le Sénat a adopté jeudi 12 mars, à l’unanimité, une proposition de loi renforçant la protection des chemins vicinaux en interdisant  » la prescription acquisitive du domaine privé des collectivités territoriales, comme cela existe déjà pour le domaine public ».

Intercités – La fédérations nationale des associations d’usagers de transport (Fnaut) a publié en ligne un « Manifeste pour le renouveau des trains Intercités« .

Économie circulaire – La ville de Paris a lancé mercredi 11 mars les « États Généraux de l’économie circulaire du Grand Paris« . Jusqu’en juillet prochain, des acteurs publics et privés et des citoyens plancheront sur la feuille de route de la métropole parisienne pour les cinq années à venir. Les discussions portent sur les biodéchets, les déchets de chantiers, l’éco-construction, la logistique urbaine, les énergies fatales, le gaspillage alimentaire…

Autoroutes – Après six mois de tempête politique et médiatique, les sociétés d’autoroutes semblent en passe de sortir victorieuses de leur affrontement avec les pouvoirs publics : un groupe de travail a conclu qu’elles ne réalisaient pas de « surprofits » et a préconisé des réformes modestes.

Amiante – L’association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) a écrit au préfet d’Ile-de-France pour réclamer le désamiantage complet de la Tour Montparnasse et son évacuation totale [lemoniteur.fr].

BTP – Les manifestations de patrons et salariés  d’entreprises de travaux publics contre la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités se sont multipliées en Alsace, Lorraine, Rhône-Alpes

Autopartage – La ville de Paris va réserver 200 places supplémentaires en voirie pour le stationnement des véhicules d’autopartage. [Mobilicites.com]

COP 21 – Pour accompagner la préparation de la Conférence internationale sur le climat qui se tiendra en fin d’année à Paris, la COP 21, l’Agence parisienne du climat (APC) vient de lancer un « Kit climat énergie 2015« . La région Ile-de-France multiplie également les initiatives pour mobiliser largement autour de l’évènement.

Strasbourg – La capitale alsacienne vient de lancer deux consultations internationales d’architectes-urbanistes-paysagistes qui mèneront les grands chantiers d’aménagement des neuf prochaines années [lemoniteur.fr].

Chauffage urbain – Lepetitjournal.com nous apprend qu’ « environ 80 % du réseau de chauffage urbain de Bucarest se trouverait dans un état de  »risque maximum » et ne résistera pas au prochain hiver », selon le vice-maire de la capitale roumaine.

Métro indien – Lemoniteur.fr raconte en images le chantier titanesque de la construction simultanée de trois lignes de métro aérien dans le sud de l’Inde.

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