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Projet de loi NOTRe

Réforme territoriale : les maires au bord de la crise de nerfs

Publié le 11/03/2015 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Pour l’Association des maires de France, les dispositions issues de la dernière version du projet de loi NOTRe, « menacent directement l’existence des communes de France ». L’Association des petites villes de France et l’Assemblée des départements de France se montrent globalement satisfaites.

L’Association des maires de France hausse le ton. Dans un communiqué publié au lendemain du vote en première lecture à l’Assemblée du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), elle dénonce une entreprise programmée de « dilution des communes ».

Parmi les « points inacceptables » du texte des députés, figure naturellement « l’élection au suffrage universel direct des intercommunalités sans fléchage » des conseils communautaires. Une pétition de principe, à ce stade, puisque cette orientation devra être prolongée par une loi promulguée d’ici 2017.

Mais aux yeux de l’AMF, la coupe est pleine.

Réaction au vitriol – Et l’association de rappeler sa plus vive réprobation face au « rétablissement du seuil absurde et artificiel de 20 000 habitants pour les intercommunalités, à la suppression de l’intérêt communautaire et au transfert obligatoire aux intercommunalités des compétences eau, assainissement et déchets, au cœur des compétences communales historiques qui sont pourtant exercées aujourd’hui sur une base territoriale efficiente. »

Dans sa réaction au vitriol, l’AMF s’en prend également « à la énième modification législative du PLU-I » qui avait pourtant fait l’objet d’un « compromis entre les deux chambres il y a à peine un an ».

Les maires vilipendent, au passage, « la multiplication d’amendements gouvernementaux de dernière minute, déposés en catimini, sans concertation ni étude d’impact qui menacent directement l’existence des communes de France ».

Communiqué de victoire – L’Association des petites villes de France (APVF) se montre nettement plus amène. Son président socialiste, Olivier Dussopt est, il faut dire, également le rapporteur du projet de loi NOTRe à l’Assemblée. Aussi, l’APVF se félicite des dérogations au seuil de 20 000 habitants, notamment pour les intercommunalités de plus de 50 communes.

Dans son communiqué de victoire, l’association se réjouit du « rôle primordial de la région sur le plan économique comme sur le plan de l’aménagement ». « Le département est repositionné sur des compétences dédiées à la solidarité et à l’ingénierie territoriales » et, n’en jetez plus, « le bloc local voit ses compétences confortées ».

Droit de regard – L’Assemblée des départements de France (ADF) salue également l’économie générale du texte. « Les départements conservent les compétences qui relevaient de la proximité, à l’instar des routes, et sont confortés sur les solidarités sociales et territoriales », juge-elle notamment.

L’ADF se dit néanmoins vigilante. Ainsi réclame-t-elle, avant l’examen en seconde lecture qui débutera au Sénat courant avril, un droit de regard sur les actions des régions en matière d’emploi et sur le schéma régional d’aménagement durable et d’égalité des territoires.

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