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Réforme territoriale

Exclusif : les intercommunalités s’emparent de la question sociale

Publié le 11/03/2015 • Par Sophie Le Gall • dans : A la une, France

CCAS de Rouen
Flickr CC by Frédéric BISSON
La Gazette dévoile les contours du rapport sur l'avenir de l'action sociale intercommunale que l'Assemblée des communautés de France (ADCF) rendra sous peu aux ministères des Affaires sociales et au ministère de la Décentralisation.

On aurait donc mal compris ! Alors qu’une enquête auprès des présidents de communautés, présentée en ouverture de la dernière convention nationale (Lille, octobre 2014) de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), semblait indiquer une faible appétence pour l’action sociale – 56 % des sondés indiquaient qu’ils ne souhaitaient pas voir transférer ces compétences à leur intercommunalité -, il fallait comprendre qu’ils refusaient la gestion des allocations nationales. « L’intercommunalité sociale n’a cessé de se développer, notamment depuis la loi de cohésion de 2006 », assure Nicolas Portier, délégué général de l’AdCF, tout en reconnaissant que la vigueur de ce mouvement est très variable d’un territoire à l’autre (de 1 à 26 CIAS selon les départements) et s’appuie sur des transferts de compétences parcellaires.

Projets de territoire

L’heure est venue d’harmoniser et de consolider ce développement. A cette fin, l’AdCF s’apprête à rendre un rapport, commandé dans le cadre de la réforme territoriale par le ministère des Affaires sociales et le ministère de la Décentralisation, sur les relations CIAS-CCAS et l’articulation de leurs compétences, et, plus largement, sur l’avenir de l’action sociale intercommunale. Actuellement, on dénombre environ 400 CIAS pour 2 100 communautés (contre environ 200 fin 2008 et 300 fin 2011), créés majoritairement par des communautés de communes et en zone rurale, tandis que 40 % des communes sont dépourvues de CCAS. Co-signé par Loïc Cauret, président délégué de l’AdCF, et Antoine Chéreau, à la tête de la communauté de communes Terres de Montaigu (Vendée), ce travail de réflexion devrait proposer les deux orientations suivantes : territorialisation et transversalité. Il s’agirait d’intégrer l’action sociale aux projets de territoire sans préjuger à l’avance de qui fera quoi. « Il nous semble évident que cette territorialisation doit s’opérer à l’échelle des bassins de vie et donc des périmètres intercommunaux, qui vont évoluer en ce sens », a déclaré Antoine Chéreau. Et de passer de l’action sociale à une démarche de cohésion sociale. L’offre des services ne s’adresserait plus seulement aux publics fragiles, mais intégrerait les questions d’insertion, de logement, de politique de prévention ou encore éducative.

Le joker centre social

Le CIAS s’impose, encore plus qu’hier, de par sa « taille critique », comme l’outil clé de cette nouvelle dynamique. Mais pas pour agir seul. L’AdCF plaide pour la persistance des CCAS et préfère encourager la création d’un CIAS plutôt que de l’imposer. Pour que CCAS et CIAS ne se superposent pas, le rapport devrait proposer la création d’un instrument juridique commun, comme il en existe en matière de culture avec les établissements publics de coopération culturelle (EPCC). A côté des CCAS et CIAS, l’AdCF veut souligner l’importance de l’action des centres sociaux, co-financés avec les CAF, qui font parfois figure de premier pas vers la création d’un CIAS et qui assurent une fonction de proximité sur les territoires très étendus. Sur le terrain, Daniel Iché, vice-président du CIAS de Carcassonne Agglo (voir témoignage) confirme ce diagnostic : « Nous prévoyons la création de deux centres sociaux supplémentaires, l’un dans la ville centre, pour être notamment aux côtés des jeunes dans nos quartiers sensibles, l’autre, en milieu rural où l’attente de lien social est forte. C’est un investissement, mais extrêmement profitable dans le temps ».

Témoignage

« A notre échelle, nous pouvons agir sur l’égal accès aux services »

Daniel Iché, vice-président en charge de l’action sociale de Carcassonne Agglo (Aude, 73 communes, 105 104 hab.) et vice-président du CIAS.

« Depuis janvier 2011, le CIAS de l’agglomération de Carcassonne gère l’action sociale de ses 73 communes selon une centaine de dispositifs différents : crèches, RAM, accueils de loisirs, chantiers d’insertion, portage de repas… Certaines communes ont choisi de garder leur CCAS afin de répondre aux cas d’urgence, par exemple quand une famille se retrouve sans domicile. Si le CCAS n’existe plus, c’est alors un adjoint à la mairie qui exerce ce lien de proximité et qui est notre interlocuteur direct. Désormais, notre projet est d’assurer une égalité de traitement sur l’ensemble du territoire. A notre échelle, nous pouvons agir sur cette problématique et en nous basant sur une Analyse des besoins sociaux (ABS) très poussée, nous connaissons précisément les besoins de notre population. »

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Commentaires

Exclusif : les intercommunalités s’emparent de la question sociale

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LAVEAUD Michel-Jean

13/03/2015 06h37

« L’interterritorialité, le nouveau design des territoires » entre le Département et les communes, les intercommunalités bonne échelle territoriale pour les politiques éducatives et culturelles. Avec la société civile, l’éducation populaire, l’économie sociale et solidaire, les loisirs, l’aide aux devoirs et à la parentalité, les Conseils intercommunaux sécurité prévention délinquance, la coopération intergénérationnelle, la solidarité interterritoriale avec l’usage des équipements structurants et les services prévention éducation santé, plaident pour une intelligence des territoires à ce jour dans les limbes (« Mobilisation des savoirs dans les espaces intermédiaires de l’action publique? ».

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