En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Prévention Sécurité

 

Réagir

Sécurité locale

Police municipale: NKM réclame un référendum local à Paris pour faire pression sur le gouvernement

Publié le • Par • dans : Actu prévention sécurité, Régions

0

Commentaire

Réagir

barbesMetro © Phil Béard (Flickr)

La présidente du groupe UMP au Conseil de Paris Nathalie Kosciusko-Morizet a proposé lundi 9 mars la tenue d'un référendum local sur la création d'une police municipale à Paris. Le sujet devrait être examiné la semaine prochaine, dans l'optique d'influencer le gouvernement et le contraindre à autoriser la capitale de se doter d'une police municipale. Une idée que la maire de Paris, Anne Hidalgo (PS), a jugé "décalée", ravivant ainsi le débat entre les deux anciennes candidates aux élections municipales 2014.

 

« Les Parisiens doivent pouvoir réparer une injustice qui les prive d’un service rendu. Depuis 1800 et l’arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800), le maire de Paris n’a pas le pouvoir de police étendu dont disposent tous les maires des autres villes françaises », explique l’ancienne ministre dans une interview au Parisien.

La création d’une telle police dépendant du législateur national, NKM propose la tenue d’un référendum local. « Nul ne doute que le Parlement saura se saisir de cette question si les Parisiens manifestent leur volonté de bénéficier d’une police municipale », souligne-t-elle dans l’exposé des motifs d’une délibération que son groupe soumettra à l’approbation du Conseil de Paris la semaine prochaine.

Des pouvoirs de police limités

Lors de la campagne des municipales 2014, Nathalie Kosciuzko-Morizet avait déjà regretté que les parisiens « ne peuvent pas avoir une police municipale. Il faut changer cette loi et je me battrai pour que la loi soit changée. » Si le maire de Paris est aujourd’hui compétent en matière de police de voirie et a son mot à dire en matière de police administrative, les pouvoirs de police appartiennent toujours au préfet de police de Paris (lire notre encadré).

Selon la députée UMP, toujours dans le Parisien, « tout cela ne coûterait quasiment rien », car cette police pourrait être créée en additionnant les « 2 000 agents de surveillance de Paris (ASP) qui sont payés par la Ville mais mis à disposition du préfet de police de Paris » et les « 1 000 agents de la direction de la prévention et de la protection qui sont cantonnés à la surveillance des bâtiments municipaux, des parcs et jardins et sont très démobilisés ».

La position de NKM évolue en faveur d’une PM

Une idée qu’elle avait déjà défendu dans les derniers mois de la période électorale, sous forme de « police de quartier » rassemblant « tous les effectifs dont dispose déjà la mairie, qui seront renforcés et affectés à patrouiller sur la voie publique et aider la police nationale. » Ainsi, la capitale française ne se contenterait plus de « de demander des suppléments de police nationale à l’Etat » mais assumerait « clairement sa responsabilité en matière de sécurité. »

La vocation de cette police ne sera pas de « courir après les terroristes » mais plutôt d’agir « dans la proximité », alors qu’il « y a des sujets sur lesquels (la police nationale) a du mal à se mobiliser: les incivilités, les petites altercations, les tags, la propreté ». Voyant dans ce service «un maillon important qui agit dans la proximité, noue des contacts sur le terrain, participe à la vigilance», elle avait ciblé « les bandes de Roms », assimilées à des « filières du grand banditisme. »

Nathalie Kosciuzko-Morizet a donc fait du chemin depuis la primaire UMP. A l’époque, lors d’un échange tendu avec son collègue mais néanmoins challenger Pierre-Yves Bournazel, elle plaidait pour la reconversion «beaucoup plus efficace et beaucoup plus rapide» des seuls Agents de surveillance de Paris (ASP), qui «peuvent prendre quasiment toutes les fonctions qui sont celles d’une police municipale alors qu’aujourd’hui ils sont confrontés au stationnement.»

La mairie fustige un projet hors-sujet

Interrogée par l’AFP, la maire de Paris Anne Hidalgo a jugé la proposition de sa rivale lors des élections municipales « décalée », « surtout après les attentats » du mois de janvier 2015. Lors de la campagne 2014, l’ancienne première adjointe de Bertrand Delanoë avait justifié son refus de police municipale pour des raisons d’efficacité et de coût budgétaire.

« Il faut être efficace. Je trouve l’irruption de ce sujet décalée par rapport aux besoins des Parisiens. Les Parisiens, ils ont besoin d’être rassurés par rapport au risque terroriste (…) Le fait de se mettre dans un changement de pied par rapport à la création d’une police municipale, c’est une perte de temps par rapport à l’urgence du moment, une perte d’efficacité. C’est étrange de choisir un sujet comme celui-là au lendemain de ce qu’on vient de vivre », a-t-elle estimé.

En attendant le vote sur cette délibération au prochain conseil de Paris, la majorité municipale a d’ores et déjà exclu l’organisation d’un tel référendum. «Il faut arrêter de proposer des solutions simplistes à des problèmes qui sont complexes», a rétorqué pour sa part Colombe Brossel, jointe par Le Figaro. Pour cette adjointe PS chargée de la Sécurité, les Parisiens ont déjà tranché ce débat à l’occasion des dernières élections municipales en votant en faveur des socialistes.

Paris, un cas à part en matière de pouvoirs de police

Le caractère stratégique de la capitale politique, économique et culturelle de la France, cumulées aux rivalités historiques entre Roi de France et gouverneur de Paris puis entre hôte de l’Elysée et maire de la capitale, ainsi qu’aux insurrections historiques de la population locale (la Fronde, la Révolution française, la Commune) ont fini par octroyer un statut administratif unique à Paris.
Si les Parisiens peuvent élire – indirectement – leur Maire depuis la loi du 31 décembre 1975(3), ce territoire tout à la fois ville et département est encore loin d’avoir la même autonomie que les autres collectivités territoriales.

Décideur hégémonique en matière de sécurité depuis 1800, le préfet de police – placé sous l’autorité du ministère de l’Intérieur – qui était compétent tant au niveau de la circulation que de l’ordre public, de la sécurité civile, de la sécurité de proximité ainsi que de la police judiciaire et du renseignement dans l’agglomération parisienne, a vu ses prérogatives se réduire légèrement au cours des dernières décennies.
Une loi de 1986 a restitué au maire de Paris la police de voirie, le rendant ainsi responsable en ce qui concerne la salubrité de la voie publique, tandis que le décret du 8 mai 2002 oblige désormais le préfet de police à partager ses pouvoirs de police administrative avec le maire de Paris

Une nouvelle redéfinition des rôles ? - Concrètement, le chef de l’exécutif parisien peut désormais bâtir conjointement avec le préfet des actions de prévention de la délinquance et des troubles à l’ordre public, et dispose même pour cela de personnes « en charge de la sécurité »aux moyens toutefois moins importants que les policiers rattachés à la préfecture. Il est aussi compétent en matière de bruits de voisinage, et peut assurer, sous certaines conditions, la circulation et du stationnement.

Les pouvoirs de police du maire de Paris vont-ils croître dans les prochaines années ? De véritables policiers municipaux exerceront-ils un jour dans la capitale ? Ces questions restent ouvertes, d’autant plus dans le contexte budgétaire difficile auquel est confronté l’Etat. Une proposition de loi visant à supprimer le « régime d’exception applicable à Paris en matière de pouvoirs de police » a été déposée par le sénateur Yves Pozzo di Borgo (UDI), sans retenir pour l’heure l’attention du gouvernement.

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

0 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.