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Numérique

Archivage électronique : top départ pour la future plateforme des acteurs publics

Publié le 11/03/2015 • Par Hélène Girard • dans : France

La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, et le secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, Thierry Mandon, ont lancé, ce lundi 9 mars 2015, le programme « Vitam ». Cette future plateforme d’archivage électronique sera étendue aux collectivités.

Ce lundi 9 mars 2015 s’est tenue, à l’hôtel de Cassini, siège du secrétariat d’État à la réforme de l’État et la simplification, la première séance de travail officielle pour le développement du projet VITAM, acronyme de « valeurs immatérielles transmises aux archives pour mémoire ». Une réunion qui a fait suite à la présentation du projet par la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, et le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, Thierry Mandon.

En clair, VITAM s’annonce comme une plateforme d’archivage électronique des données produites par l’ensemble des administrations, collectivités et opérateurs publics compris. Vitam concernera les trois âges des archives : courantes, intermédiaires et définitives (1). La première version bêta est attendue pour l’été 2016.

Socle d’archivage commun

La conception et le déploiement, en open source, vont être confiés à des entreprises, dont les travaux seront encadrés par la Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (Disic). Les futurs partenaires informatiques vont travailler sur la « souche logicielle » commune à tous les utilisateurs, qui sera, ensuite, complétée par des adaptations propres aux différentes administrations et aux services publics qu’elles développent. Les entreprises prestataires devront relever un défi de taille, puisqu’il leur faudra répondre aux règles de l’archivistique et aux contraintes liées aux volumes de données colossaux, à la diversité des catégories d’information, et à la vitesse de traitement requise. Selon la Disic et le Service interministériel des Archives de France (SIAF), Vitam permettra non seulement de mutualiser les coûts, mais aussi d’harmoniser les pratiques d’archivage électronique.

Pionniers

Dans un premier temps, trois ministères jouent le rôle de pionniers : Affaires étrangères et développement international, Défense, et Culture et communication. Dans un second temps, ce dispositif interministériel sera ouvert aux autres acteurs publics. La présence des trois pionniers s’explique par le fait qu’ils sont investis d’une mission d’archivage définitif : les deux premiers pour leurs propres besoins, le ministère de la Culture, assurant lui aussi la gestion de ses propres archives plus celles des autres ministères, avec, en outre, la responsabilité de concevoir et mettre en œuvre la politique de la France en matière d’archives publiques.

Roche DG, Lanfear R, Binning SA, Haff TM, Schwanz LE, et al. CC BY 4.0

Roche DG, Lanfear R, Binning SA, Haff TM, Schwanz LE, et al. CC BY 4.0

Urgence

Les solutions actuellement utilisées pour le stockage des archives numériques ne sont compatibles qu’avec des volumes de données modérés. Or le développement des volumes de données à traiter a déjà atteint une vitesse exponentielle, notamment sous l’effet de l’arrivée massive des documents numériques natifs. Au Quai d’Orsay, par exemple, où la production d’informations est dématérialisée depuis juillet 2014, le stockage est assuré par un dispositif transitoire (« diplomatie-archives »), viable jusqu’en 2019. De leur côté, les services d’archives territoriaux s’attachent, depuis une dizaine d’années, à prendre en compte cette problématique, mais la plupart des collectivités peinent à trouver les ressources financières pour constituer des plateformes mutualisées.

15 millions d’euros

Le développement de VITAM est financé par le Programme d’investissement d’avenir (fonds « transition numérique »), à hauteur de 15 millions d’euros pour la conception de la brique logicielle, qui sera confiée à des entreprises. En revanche, chaque ministère, et à terme chaque acteur public, devra financer l’intégration de ses archives à Vitam. Des aides ont d’ores et déjà été budgétées pour les collectivités (voir ci-dessous).

5 millions d’euros pour les collectivités

Hormis quelques cas, comme Archiland, solution d’archivage sécurisé lancée en 2011 par l’Agence landaise pour l’informatique (ALPI), les Archives départementales et le Centre de gestion des Landes, les plateformes en région sont encore rares. Car les collectivités peinent à réunir les moyens de développer de tels projets. Le Service interministériel des Archives de France a donc prévu un budget de 5 millions d’euros par an pour soutenir la dissémination de la solution VITAM au sein des services d’Archives départementales. Ces derniers devront, à leur tour, aider les communes à s’approprier le nouveau dispositif. « Il s’agira de favoriser la mutualisation des actions », souligne Hervé Lemoine, directeur du SIAF.

 

Notes

Note 01 Pour d’évidentes raisons de protection de ses informations, le ministère de la Défense continuera d’assurer l’archivage de ses propres archives Retour au texte

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Commentaires

Archivage électronique : top départ pour la future plateforme des acteurs publics

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Fabrice

12/03/2015 09h02

Sauf erreur, le code du patrimoine n’autorise pas, à ce jour, un hébergement externalisé des archives définitives. Or, l’article précise que  » …. Vitam concernera les trois âges des archives : courantes, intermédiaires et définitives … ». Est ce à dire que la législation pourrait évoluer sur ce point ?

Hélène Girard

12/03/2015 12h47

Effectivement, la législation devrait évoluer à la faveur du projet de loi création-architecture-patrimoine et autoriser explicitement le stockage externalisé des archives définitives. A ce jour, le Code du patrimoine ne dit rien sur le stockage externalisé de cette catégorie d’archives.

Sébastien Studer

13/03/2015 10h15

Bonjour, le Code du patrimoine (article L. 212-4, II et R. 212-19 à 31 ) autorise, sous conditions strictes, l’externalisation de la conservation des archives publiques courantes et intermédiaires. Les termes qu’il emploie impliquent bel et bien que la conservation des archives publiques définitives, mission régalienne, est dévolue aux seuls services publics d’archives compétents en droit, et ne peut pas être externalisée, aucune dérogation n’étant d’ailleurs prévue par le Code, ni aucune évolution envisagée sur ce point à ce jour. Le projet VITAM vise avant toute chose à donner aux services publics d’archives de meilleurs outils pour assurer leurs missions et ne concerne en rien la conservation externalisée d’archives.

Sylvain

19/03/2015 03h23

Bonjour,
Est-ce que vous auriez un contact sur ce projet afin d’avoir des informations un peu plus technique ?

Merci par avance.

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