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Fonction publique

Marylise Lebranchu précise les grandes lignes de sa réforme de la fonction publique

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

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Marylise Lebranchu © jyc1 / Wikimedia commons

Les organisations syndicales se sont vu préciser, le 10 mars, les grandes lignes du futur accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique, qui devrait engager les pouvoirs publics sur plusieurs années (peut-être jusqu’en 2020-2021) et être soumis à la signature le 2 juin.

 

« La ministre nous a assuré avoir reçu l’aval de Bercy sur les enjeux de cette négociation, ce qui est rassurant pour la suite », note Guy Barbier, secrétaire général de l’Unsa – fonction publique.
« Toute négociation a un coût. Nous allons étaler le coût de celle-ci pour qu’il puisse être absorbé », a assuré la ministre Marylise Lebranchu.

Fonction publique de carrière - Lors de cette réunion d’étape, cette dernière a notamment réaffirmé le principe d’une fonction publique de carrière, avec des catégories, des concours, des grades, des échelons, etc.
Des cadres statutaires inter-fonctions publiques devraient être créés, pour les ingénieurs, les bibliothécaires et les agents d’accueil par exemple. « L’idée est séduisante en théorie mais l’Etat n’est pas capable de faire de tels cadres uniques au niveau interministériel », souligne Guy Barbier.

Fin de l’avancement d’échelon au « mini » - Cette volonté de favoriser la mobilité s’accompagnera en outre d’une harmonisation des rémunérations, et notamment des règles d’avancement. L’avancement d’échelon au minimum, de mise dans la territoriale en général, serait remis en cause. Les syndicats ont à ce propos rappelé que le système actuel permet d’aider les agents percevant des bas salaires, nombreux dans la FPT.

Ratios promus/promouvables - Sur la gestion des carrières, une révolution importante pour la territoriale se profilerait. La ministre a évoqué une réforme concernant les promotions de grade. Ainsi, les ratios promus/promouvables seraient inscrits dans les décrets statutaires, ce qui constituerait une remise en cause de la liberté des collectivités en la matière.

4, 6 et 9 points - Une part du régime indemnitaire devrait en outre être intégrée dans le traitement de base : quatre points pour les « C », six pour les « B » et neuf pour les « A », selon des chiffres évoqués devant certains syndicats. « Après la réforme des catégories C et  B, il ne faut pas oublier les autres agents, notamment le reste des « B » et les « A », qui vont devenir une priorité », a indiqué la ministre.
Les indices bruts et hors échelle seront supprimés pour tout exprimer en indices majorés, indique aussi la CFDT fonctions publiques dans un communiqué du 10 mars.

« Sur le thème des perspectives de carrières, nous aurons aussi à répondre sur l’attractivité des métiers de catégorie A. 1,3 Smic, cela ne correspond pas à ce que ces agents sont en droit d’attendre, et si l’on compare à ce à quoi ils pourraient prétendre dans le privé avec ce niveau de connaissance et de qualification », a également expliqué Marylise Lebranchu.

Attractivité des territoires - « Il est également très important de faire des carrières attractives sur tous les territoires », a-t-elle soutenu.
La ministre souhaite également « développer des politiques partagées entre les Direccte, les Dreal et les directions de collectivités pour favoriser les parcours professionnels et la mobilité ».

Allongement des durées de carrière - L’amélioration des carrières s’accompagnera enfin d’un allongement des carrières (35 ans au lieu de 25-26 ans en moyenne).

Au total, les syndicats indiquent qu’ils seront attentifs quant aux contreparties prévues. « Une de nos revendications, en cas d’allongement des carrières, sera notamment un doublement des rémunérations entre le premier échelon et le dernier échelon du dernier grade », indique Eric Dorn de la CGT.
La CFDT souligne également « qu’elle sera particulièrement attentive à ce que l’ensemble des agents soient gagnants ».
« Nous voulons une réforme qui améliore la situation des agents. Nous veillerons au grain pour qu’au final les agents n’y perdent pas », prévient encore Eric Dorn.

Recrutements sans concours des « C » - Parmi les autres sujets qui seront évoqués dans le cadre de cet accord qui se veut global (mais pourrait aussi prendre la forme de plusieurs sous-parties que les organisations syndicales pourraient ainsi signer partiellement) : les recrutements sans concours des catégories C, la ministre évoquant la possibilité d’avoir recours à une personnalité extérieure dans les jurys.
Sur ce sujet, elle a souhaité que la fonction publique « continue de jouer le rôle de deuxième chance » et insisté sur le fait que « les métiers de catégorie C attirent aussi des sur-diplômés. Il faudra examiner cette question. »

Une dizaine de réunions sont prévues d’ici le 2 juin, date à laquelle est programmée une réunion conclusive de signature du ou des projets d’accords. De nombreuses réunions bilatérales sont également planifiées, « notamment pour évoquer les spécificités de chaque versant, telles que la question des reçus-collés par exemple », précise Eric Dorn.

Tout en affichant son optimisme sur la possibilité de parvenir à un accord, Marylise Lebranchu a reconnu que « c’est vrai que la crispation du point d’indice est peut-être celle qui va emporter l’adhésion » des syndicats.

« Nous souhaitons que les conditions de représentativité d’un accord ou d’un non-accord soient clairement énoncées », précise aussi Guy Barbier, qui craint un échec comme dans le cas de l’accord qualité de vie au travail qui n’a pour l’instant pas recueilli les signatures nécessaires pour être considéré comme valide selon les règles des accords de Bercy.

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  1. 1. braco 21/10/2015, 19h25

    bonjour je voulais savoir es que adjoint technique territorial vont passer a la region

  2. 2. Tinnette971 25/04/2015, 23h32

    Comme d'habitude les A et les B sont dans la clim avec un gros salaire sous pretexe qu'ils ont des diplômes ou ont passés les concours, et le C sans concours font tous le travail sur le terrain avec un salaire de misère.

  3. 3. olive 25/03/2015, 12h12

    Complètement d'accord avec Charly R et dom. Les agents exécutants les tâches concrètes ,qu'elles soient technique ,administrative, sont les moins récompensés.
    Pas de justice dans les avantages et la rémunération entre les 3 catégories (frais de déplacement, repas, régime indemnitaire...) INADMISSIBLE

  4. 4. fpei 12/03/2015, 17h10

    @bazane

    On peut voir que vous ne connaissez pas grand chose à la fonction publique d’État de 2015.

    J'ai un diplôme d'ingénieur, je suis fonctionnaire, je gère des dossiers techniques requérant un niveau de qualification élevées, je gère plus d'une dizaine de personne dont d'autres cadres, j'ai un budget de plusieurs dizaines de millions d'euros et pour lequel je dois rendre compte de son utilisation (et fort heureusement car c'est l'argent des contribuables) et je dois gérer les relations avec des prestataires, des institutionnels, des entreprises privées et des élus politique...

    Donc votre rengaine, qui sent la naphtaline et qui sort tout droit d'un discours démagogique seriné par la droite depuis toujours, aurait bien besoin d'être réactualisée !

  5. 5. bazane 16/03/2015, 19h21

    @fpei

    Une seule question : quelle évaluation de votre action et quelle sanction si vous n'atteignez pas vos objectifs (si vous en avez)

  6. 6. fpei 30/06/2015, 17h02

    Bazane, vu votre question vous avez l'air de sous entendre que nous ne sommes pas évalués dans la fonction publique. Mais une fois de plus votre idée est erronée.

    Bien sûr que j'ai des objectifs, et ils sont mêmes chiffrés ! Chaque année, je dois faire face au moins à 2 évaluations :

    - Celle de mes supérieurs hiérarchiques directs qui au cours d'un entretien annuel distribuent bons points et mauvais points. Cette évaluation a une conséquence direct sur la progression de carrières et donc sur la fiche de paye. Mais dans une mesure très faible. Mal faire son travail vous bloque dans l'avancement et donc vous stagnez en salaire, comme dans le privé, mais sans primes exceptionnel ou de 13e mois. Et ne me faites pas croire que ceux qui bossent mal se font virer dans le privé, parce que aujourd'hui, avec un CDI, ce motif est difficilement justifiable sauf pour faute grave.

    -Ensuite, l'évaluation par d'autres corps de l’État ou bien des cabinets extérieurs comme EY existent et évalue l'efficacité des politiques publiques. Il en ressort des rapports qui sont remis aux grands pontes, ensuite libre à eux de les appliquer, mais ce n'est plus du ressort des fonctionnaires lambda, en somme comme dans une entreprise.

  7. 7. bazane 11/03/2015, 18h05

    Dans le privé, n'en déplaise à la ministre on rémunère les compétences démontrées en situation de travail et non " le niveau de connaissance et de qualification ».
    Il serait temps de s'apercevoir de l'inanité des revendications de certains fonctionnaires qui se comparent au privé sur la seule base du diplôme détenu.
    Entre un professeur à la durée du travail limitée qui ne gère que lui même et ses cours et un cadre du privé qui outre les fonctions "techniques" de production correspondant à son diplôme, encadre et manage des équipes, est responsable d'un budget, rend des comptes sur tous les aspects de sa gestion et doit, de surcroît traiter les relations avec les clients ou prestataires de l'entreprise, il n'y a pas vraiment de comparaison possible.

  8. 8. CharlyR 11/03/2015, 15h09

    Ahhhhhhhhhhhh
    Encore les concours, qui ne servent à rien sauf trouver du boulot au CNFPT.
    Il faudra m'expliquer, qui dans son cadre pro a déjà effectué une note comme on peut le faire dans le cadre du concours.
    Combien de star du concours qui ne savent pas bosser ? Je n'ai pas la réponse mais je suis persuadé que l'on dépasse les 60%
    Çà me fait bien rire cette réforme, il faudrait déjà mettre en avant le mérite au travail et là il y en a un paquet qui vont pleurer

  9. 9. dom 11/03/2015, 10h09

    pad de grand changement pour la category c
    4pts bande de rigolo
    9pts pour les A les pauvres avec leurs avantages et pti salaire
    donc encore une fois le C trime sur le terrain pour des miettes

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