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Infraction au Code de la route commise par un PM : elle peut justifier une sanction

Publié le 18/03/2015 • Par Alain Larrain • dans : Actu prévention sécurité, Jurisprudence prévention-sécurité

Le maire n’entache pas sa décision d’illégalité en prononçant un blâme à l’encontre d’un policier ...

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