Gemapi – Voirie – PLU-I – Eau et assainissement – Blablacar – Sivens – Accessibilité des écoles – Eoliennes…

Par • Club : Club Techni.Cités

La synthèse de l'actualité du 3 au 9 mars 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : eau & assainissement, risques naturels, urbanisme, transport, voirie, logement, énergies renouvelables...

Voirie et transports – Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) devrait être adopté ce mardi 10 mars par l’Assemblée nationale en première lecture, avant de revenir au Sénat. A moins de deux semaines du premier tour des élections départementales, le texte préserve finalement une grande partie des prérogatives des départements, qui conservent notamment la voirie et les collèges, mais pas le transport scolaire ni les transports interurbains, qui incomberont désormais aux régions. Sur la compétence voirie, le gouvernement a tout de même réintroduit par amendement la possibilité de la transférer aux métropoles

Eau, assainissement et Gemapi – Un autre amendement gouvernemental à la loi NOTRe prévoit le transfert des compétences eau et assainissement, des communes aux EPCI à fiscalité propre, d’ici le 31 décembre 2017. Objectif : le regroupement des services, que la Cour des comptes et le Centre d’analyse stratégique avaient appelé de leurs vœux.

Énième rebondissement pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), nouvelle compétence du bloc local instaurée par la loi Maptam du 27 janvier 2014 : après avoir été repoussée, puis avancée, l’échéance de son entrée en vigueur vient à nouveau d’être repoussée au 1er janvier 2018 (au lieu de 2016). L’AMF prépare une contre-proposition législative visant à remettre l’Etat au centre des responsabilités.

CAUE – L’équilibre économique des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) est particulièrement menacé. « Qui veut la mort des CAUE ? ». Ce cri du cœur, poussé par Philippe Laurent, vice-président de la fédération nationale des CAUE et Jean-Sébastien Soulé, directeur du CAUE 92, visait à montrer sur les difficultés financières des CAUE, en particulier celui des Hauts-de-Seine. Nos explications sur cet épineux dossier.

PLU-I – La Direction de l’urbanisme, de l’habitat et des paysages (DHUP) assure que le nombre de candidats au PLU-I est en train de décoller : une centaine de dossiers auraient été déposés dans le cadre du dernier appel à projets pour 2015, et 278 PLU intercommunaux seraient en cours d’élaboration ou approuvés. La DHUP met notamment l’accent sur l’importance d’investir dans l’ingénierie.

Et aussi…

Transports franciliens – Le groupe UMP du Sénat a déposé une proposition de loi visant à regrouper les différents opérateurs de transport public en Ile-de-France (RATP, SCNF IDF et Société du Grand Paris) au sein d’une SEM dénommée « Société des transports franciliens ». Les sénateurs veulent également libéraliser le secteur le plus rapidement possible.

Sivens – Le Conseil général du Tarn a accepté vendredi 6 mars de réduire le projet de retenue d’eau à Sivens, comme le souhaitait Ségolène Royal, et obtenu l’expulsion des zadistes occupant le site.

NDDL – Concernant l’autre gros projet, tout aussi contesté, de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), Ségolène Royal a suggéré ce lundi 9 mars l’organisation d’un référendum au niveau départemental.

Autoroutes – Le gouvernement a décidé de débloquer cinq millions d’euros en urgence pour le nettoyage des abords des autoroutes franciliennes

Loi Macron – Lors de son audition par des sénateurs sur le projet de loi « Macron », le secrétaire d’État chargé des Transports Alain Vidalies a déclaré envisager la création d’une « Eurovignette » pour financer la participation de l’État au projet du canal Seine-Nord, et répondu sur la menace que ferait peser, selon certains, la libéralisation du transport interurbain par autocar sur le réseau ferroviaire [Contexte].

Toulouse – Le maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc, a présenté un ambitieux plan d’aménagement des espaces publics du centre-ville [lemoniteur.fr], qui sera doté d’un budget de 65 millions d’euros sur la période 2015-2020. Objectif en vue : l’inscription de la Ville rose au Patrimoine mondial de l’Unesco.

Stationnement – L’Assemblée nationale a approuvé jeudi 5 mars le report du 1er janvier au 1er octobre 2016 de la réforme de la décentralisation du stationnement.

Déchets et intercommunalité – Le Cercle national du recyclage a publié un guide [PDF] sur « Les modes de coopération pour les intercommunalités en charge des déchets ».

Interconnexion énergétique – La Commission européenne a lancé le 5 mars un appel à propositions dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) qui sera doté de 100 millions d’euros [lemoniteur.fr].

Ponctualité – La SNCF s’est lancée dans l’ouverture de ses données au grand public. Les chiffres concernant la régularité et les retards des TER, mois par mois, région par région, sont notamment disponibles sur le site dédié.

Maires bâtisseurs – Manuel Valls a présenté mercredi 4 mars les modalités de la nouvelle aide financière, d’une enveloppe globale de 100 millions d’euros, qui sera versée d’ici la fin de l’année aux communes modestes construisant un nombre important de logements. Le Medef a également présenté ses propositions pour atteindre les 500 000 logements construits par an [lemoniteur.fr].

Transition énergétique – Après une première lecture à l’Assemblée nationale, le « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte » (PLTECV) a fait l’objet d’un vote solennel le 3 mars  au Sénat. Il doit désormais être examiné par une commission mixte paritaire, qui entame ses travaux le 10 mars. Nous avions interrogé Ségolène Royal à la veille de l’adoption du texte par les sénateurs.

Accessibilité des écoles – 15 000 directeurs d’écoles bâties avant et après 2008 ont répondu au sondage de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement, qui a rendu des conclusions plutôt sévères.

ICPE et risque sismique – Un projet d’arrêté, soumis à consultation publique jusqu’au 19 mars 2015, fixe un nouvel échéancier pour la remise des études sur le risque sismique des ICPE [Actu-environnement.com – article réservé aux abonnés].

Rénovation énergétique – La région Ile-de-France et la direction régionale de l’Ademe lancent un 6e appel à projets réhabilitation durable des bâtiments [lemoniteur.fr].

Covoiturage – Rue89 a enquêté sur Blablacar, leader du covoiturage en France, accusé d’avoir « aspiré » des plateformes locales qu’elles avait vendu à des collectivités et des associations. Pour leur part, les conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont présenté, le 9 mars 2015, leur site web commun et gratuit de covoiturage [mobilicites.com].

BTP – Les entreprises de travaux publics passent à l’offensive en formulant 17 propositions pour relancer les investissements en infrastructures, face à la baisse des dotations de l’Etat.

Solaire – Ségolène Royal a annoncé le lancement d’un appel à projets pour développer les installations solaires thermiques de grande dimension.

Stif et SNCF – La SNCF a fait appel d’une décision du « gendarme du rail » lui imposant des obligations vis-à-vis du Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) dans le dossier de la gestion des gares de la région.

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